9e colloque Gérard-Picard de la CSN
Vers un arbitrage public, de qualité et accessible
C’est sous le thème Vers un arbitrage public, de qualité et accessible que s’est ouvert ce matin le 9e colloque Gérard-Picard organisé par la CSN. Plus de 600 militantes et militants provenant des différents syndicats de la CSN y participent.
« Malheureusement, les relations de travail se judiciarisent de plus en plus. À cela s’ajoute, en matière d’arbitrage, une croissance continue des coûts et des délais pour les griefs, et ce, dans un contexte où ces derniers se multiplient avec l’élargissement du champ de compétence attribué par la Cour suprême aux arbitres de griefs. Résultat, il est de plus en plus difficile pour les syndicats de faire valoir leurs droits », soutient Louis Roy, vice-président de la CSN. « Nous avons amorcé depuis plusieurs années déjà une réflexion dans nos rangs pour parvenir à déjudiciariser les relations de travail. Le colloque que nous tenons actuellement se veut une contribution pour poursuivre plus loin cette réflexion et permettre aux syndicats d’échanger sur des pistes de solutions », poursuit-il.
Des données provenant de la liste annotée d’arbitres de griefs et du Conseil consultatif du travail et de la main-d’uvre (CCTM) pour 2005-2006 nous indiquent que 1379 décisions arbitrales ont été rendues pour cette année, comparativement à 1478 en 2004-2005. Pour cette dernière année, 51,1 % des décisions se rapportaient au secteur public et 48,9 % au secteur privé.
Ces documents nous apprennent également que le délai moyen s’écoulant entre la nomination de l’arbitre et sa décision était de 207 jours en 1985-1986, alors qu’en 2005-2006 il était de 387 jours. Il s’agit d’une augmentation de 180 jours ou 87 %.
D’autres statistiques du ministère du Travail du Québec nous démontrent que le nombre moyen de jours d’audition pour un grief est passé de 1,51 jours en 1994-1995 à 2,07 jours en 2005-2006, représentant ainsi une hausse de 37 %. « Quand on sait qu’il en coûte approximativement 2000 $ par jour lors de l’audition d’un grief, on voit tout de suite l’impact financier sur les syndicats », explique Louis Roy.
Continuer d’innover
Pour le vice-président de la CSN, certaines expériences ont été mises en place dans les secteurs privé et public, et il faut tabler de plus en plus sur ces alternatives pour résoudre les litiges dans les milieux de travail. « Au-delà du système actuel, nous devons utiliser la négociation. Une négociation favorisant un règlement rapide, efficace et peu coûteux des griefs. Une négociation menée sur deux plans, privilégiant l’utilisation de formules alternatives à l’arbitrage de griefs, mais ne négligeant pas les mécanismes pour le rendre plus efficace lorsqu’il doit être utilisé, qu’il s’agisse de médiation préventive, de conférence préparatoire, de procédure accélérée pour certains types de griefs.»
Pour les représentants de la CSN, le système d’arbitrage tel qu’il existe actuellement comporte de nombreuses lacunes non résolues depuis des années : délais considérables, coûts exhorbitants, manque d’expertise, sclérose du régime de preuve et procédure ou encore de l’indépendance judiciaire, pour ne nommer que ceux-ci. « Le système est gravement atteint et doit être revu », de conclure le vice-président de la CSN.
Le colloque Gérard-Picard constitue donc une étape importante devant mener les syndicats de la CSN à des solutions concrètes aux problèmes entourant les arbitrages de griefs au Québec.
Rappelons que la CSN représente plus de 300 000 travailleuses et travailleurs oeuvrant dans le secteur privé et dans le secteur public.
Sources : CSN – 1er février 2007
Pour renseignements : Jacqueline Rodrigue, Service des communications CSN, cellulaire : 514 773-0060
