La contestation du droit de grève par les employeurs a culminé lors de la Conférence internationale du Travail de 2012, au cœur de l’institution qui doit pourtant le garantir à l’échelle mondiale, soit l’Organisation internationale du Travail (OIT).
Cette année-là, le rapport des experts de l’OIT sur l’application des normes a rappelé que le droit de grève fait partie intégrante de la liberté syndicale et qu’il découle de la convention (no 87) même si celle-ci ne le mentionne pas expressément. Mécontent de la position des experts, le groupe des employeurs a fait dérailler les travaux de la Commission d’application des normes qui n’a pas pu siéger. Cette question minait depuis lors le fonctionnement de l’OIT.
Heureusement, en mars 2015, un compromis a été trouvé entre le groupe des employeurs et celui des travailleurs. Comme le note Luc Cortebeeck, représentant des travailleurs à l’OIT : « Nous avons trouvé un accord avec les employeurs qui reconnaissent le droit de grève au cas par cas. Les gouvernements de leur côté ont reconnu le droit de grève comme faisant partie de la liberté syndicale et étant nécessairement lié à la négociation collective. Et effectivement, le Comité de la liberté syndicale a de nouveau accepté unanimement des conclusions sur plusieurs cas de grève ».
Des attaques au quotidien ailleurs dans le monde
Selon la Confédération syndicale internationale — dont la CSN est membre, dans environ 40 % des pays du monde, les droits fondamentaux du travail n’existent tout simplement pas et ils ne sont pleinement protégés que dans 16 % des pays. Alors que l’on devrait s’attendre à ce que la situation s’améliore, elle se dégrade considérablement dans certains pays. Par exemple, en Grande-Bretagne, le Trade Union Bill déposé l’automne dernier propose une réforme du droit du travail qui portera notamment atteinte au droit de grève. On permettra l’embauche de briseurs de grève provenant d’agences. Dans les services publics, 50 % des membres devront se présenter pour le vote de grève et plus de 40 % des travailleurs pouvant voter, présents ou non, devront donner leur accord pour la grève. On exigera des syndicats qu’ils divulguent les moyens techniques qu’ils prévoient utiliser (haut-parleurs, blogues, médias sociaux, etc.). Les personnes responsables de la grève devront porter un brassard et avoir en main l’autorisation écrite de faire la grève, qu’ils devront montrer aux policiers, ou à toute autre personne qui demande « raisonnablement » d’y avoir accès, sous peine d’amende salée ou d’injonction mettant un terme à la mobilisation.
Au Québec et au Canada, nous faisons régulièrement l’expérience des nombreuses restrictions au droit de grève. Heureusement, la Cour suprême du Canada a rendu un jugement historique le 30 janvier 2015 en reconnaissant le droit de grève comme outil essentiel d’un processus véritable de négociation et comme élément indispensable de la liberté d’association. Ceci étant, les gouvernements doivent justifier toute atteinte à ce droit. Comme l’affirme avec force la juge Abella : « La faculté des travailleurs de cesser collectivement le travail pendant la négociation d’une convention collective constitue donc — et a toujours constitué — le [traduction] « minimum irréductible » de la liberté d’association dans les relations de travail au Canada. »
Il s’agit sans conteste d’une victoire inestimable dans un contexte où ce droit est férocement attaqué un peu partout dans le monde.
La contestation du droit de grève par les employeurs a culminé lors de la Conférence internationale du Travail de 2012, au cœur de l’institution qui doit pourtant le garantir à l’échelle mondiale, soit l’Organisation internationale du Travail (OIT).
Cette année-là, le rapport des experts de l’OIT sur l’application des normes a rappelé que le droit de grève fait partie intégrante de la liberté syndicale et qu’il découle de la convention (no 87) même si celle-ci ne le mentionne pas expressément. Mécontent de la position des experts, le groupe des employeurs a fait dérailler les travaux de la Commission d’application des normes qui n’a pas pu siéger. Cette question minait depuis lors le fonctionnement de l’OIT.
Heureusement, en mars 2015, un compromis a été trouvé entre le groupe des employeurs et celui des travailleurs. Comme le note Luc Cortebeeck, représentant des travailleurs à l’OIT : « Nous avons trouvé un accord avec les employeurs qui reconnaissent le droit de grève au cas par cas. Les gouvernements de leur côté ont reconnu le droit de grève comme faisant partie de la liberté syndicale et étant nécessairement lié à la négociation collective. Et effectivement, le Comité de la liberté syndicale a de nouveau accepté unanimement des conclusions sur plusieurs cas de grève ».
Des attaques au quotidien ailleurs dans le monde
Selon la Confédération syndicale internationale — dont la CSN est membre, dans environ 40 % des pays du monde, les droits fondamentaux du travail n’existent tout simplement pas et ils ne sont pleinement protégés que dans 16 % des pays. Alors que l’on devrait s’attendre à ce que la situation s’améliore, elle se dégrade considérablement dans certains pays. Par exemple, en Grande-Bretagne, le Trade Union Bill déposé l’automne dernier propose une réforme du droit du travail qui portera notamment atteinte au droit de grève. On permettra l’embauche de briseurs de grève provenant d’agences. Dans les services publics, 50 % des membres devront se présenter pour le vote de grève et plus de 40 % des travailleurs pouvant voter, présents ou non, devront donner leur accord pour la grève. On exigera des syndicats qu’ils divulguent les moyens techniques qu’ils prévoient utiliser (haut-parleurs, blogues, médias sociaux, etc.). Les personnes responsables de la grève devront porter un brassard et avoir en main l’autorisation écrite de faire la grève, qu’ils devront montrer aux policiers, ou à toute autre personne qui demande « raisonnablement » d’y avoir accès, sous peine d’amende salée ou d’injonction mettant un terme à la mobilisation.
Au Québec et au Canada, nous faisons régulièrement l’expérience des nombreuses restrictions au droit de grève. Heureusement, la Cour suprême du Canada a rendu un jugement historique le 30 janvier 2015 en reconnaissant le droit de grève comme outil essentiel d’un processus véritable de négociation et comme élément indispensable de la liberté d’association. Ceci étant, les gouvernements doivent justifier toute atteinte à ce droit. Comme l’affirme avec force la juge Abella : « La faculté des travailleurs de cesser collectivement le travail pendant la négociation d’une convention collective constitue donc — et a toujours constitué — le [traduction] « minimum irréductible » de la liberté d’association dans les relations de travail au Canada. »
Il s’agit sans conteste d’une victoire inestimable dans un contexte où ce droit est férocement attaqué un peu partout dans le monde.