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Projet de loi 83 modifiant la loi R-20

La CSN-Construction dénonce l’absence de consultation

  • 1 Juin 2016
Photo: Cédric Martin

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  • « Il s’agit d’environ 5 % de toutes les heures travaillées dans le secteur, soit l’équivalent de 7500 salarié-es de l’industrie qui seraient touchés. »

La CSN-Construction dénonce l’absence de consultation liée à un amendement inséré dans le projet de loi 83 qui viendra modifier l’article 19 de la loi R-20 qui porte sur les relations de travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’œuvre dans l’industrie de la construction.

« À titre d’organisation intéressée par les projets de loi modifiant toute règle qui régit les conditions des travailleuses et des travailleurs de la construction, la CSN-Construction tient à dénoncer cette modification de la loi R-20 presque passée sous silence dans le projet de loi 83 dont l’objet est de tout autre nature. Au lieu de proposer cet amendement au grand jour afin qu’il soit justement débattu en commission parlementaire, celui-ci a été inséré en catimini, alors que les parties intéressées avaient terminé leurs représentations », de dénoncer Pierre Brassard, président de la CSN-Construction.

Cette modification de la loi permet aux municipalités de confier des travaux de construction à des salarié-es permanents embauchés directement par des communautés métropolitaines et des municipalités au lieu d’obliger le recours à des travailleurs et des travailleuses de la construction, en vertu des décrets actuels en vigueur.

« Dans une publication récente portant sur cet amendement, la Commission de la construction du Québec (CCQ) évalue que près de 6,9 millions d’heures seraient perdues. Il s’agit d’environ 5 % de toutes les heures travaillées dans le secteur, soit l’équivalent de 7500 salarié-es de l’industrie qui seraient touchés. En terme de salaires, le manque à gagner pourrait atteindre 269 millions de dollars. Dans le contexte actuel où le nombre d’heures totales est particulièrement bas dans la construction, cet amendement vient encore réduire la possibilité de toucher une revenu annuel intéressant », de préciser monsieur Brassard.

À propos
Fondée en 1924, par et pour les travailleurs, la CSN-Construction offre à ses membres tous les outils nécessaires pour défendre et améliorer leurs conditions de travail. Présente et engagée partout au Québec, la CSN-Construction représente plus de 18 000 travailleuses et travailleurs de l’industrie de la construction.

Fondée en 1921, la CSN est une organisation syndicale qui œuvre pour une société solidaire, démocratique, juste, équitable et durable. À ce titre, elle s’engage dans plusieurs débats qui intéressent la société québécoise. Elle est composée de près de 2000 syndicats. Elle regroupe plus de 325 000 travailleuses et travailleurs réunis sur une base sectorielle ou professionnelle dans huit fédérations, ainsi que sur une base régionale dans treize conseils centraux, principalement sur le territoire du Québec.

 

  • Démocratie et gouvernement, Secteur privé, Travail et emploi
  • Affaires municipales, Assemblée nationale, Conditions de travail, Construction, Droits des travailleurs, Relations de travail
  • CSN-Construction

Pour information : Martin Petit, Service des communications de la CSN Téléphone : 514 894-1326 martin.petit@csn.qc.ca

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