Nous défendons les droits des travailleuses
et travailleurs depuis 1921

La CSN contestera les modifications imposées par Québec

Du même SUJET

Large appui de la Société civile envers la Première Nation de Long Point face à Sayona Mining et lancement d'une pétition de soutien internationale

Large appui de la Société civile envers la Première Nation de Long Point face à Sayona Mining et lancement d'une pétition de soutien internationale

Neuf regroupements et comités citoyens, groupes environnementaux, syndicat et organisme communautaire de l’Abitibi-Témiscamingue joignent leurs voix…
Budget provincial  : un budget électoraliste et des mesures non ciblées

Budget provincial : un budget électoraliste et des mesures non ciblées

La Confédération des syndicats nationaux (CSN) déplore que le budget 2022-2023 du gouvernement provincial, présenté aujourd’hui par…
500 organisations, dont la CSN, réclament une politique d'habitation au Québec

500 organisations, dont la CSN, réclament une politique d'habitation au Québec

Selon ces organisations, une telle politique est plus que jamais nécessaire compte tenu de la gravité…
Les agents correctionnels marquent la reprise des négociations avec un coup d’éclat

Les agents correctionnels marquent la reprise des négociations avec un coup d’éclat

Les agents des services correctionnels du Québec ont déployé une immense bannière sur l’édifice abritant les…
Projet de règlement des services de garde en milieu scolaire : un encadrement insuffisant

Projet de règlement des services de garde en milieu scolaire : un encadrement insuffisant

En matière d’encadrement des services de garde en milieu scolaire, le projet de règlement déposé aujourd’hui…
Transport aérien régional - Québec doit soutenir le projet de coopérative

Transport aérien régional - Québec doit soutenir le projet de coopérative

Au cours d’une conférence de presse tenue aujourd’hui à l’Assemblée nationale, la Confédération des syndicats nationaux…

Loi sur l’équité salariale

2019-06-26_assnat_CSN

La CSN contestera les modifications imposées par Québec

La CSN entend déposer un recours en Cour supérieure afin de contester certaines modifications entraînées par l’adoption du projet de loi 10 par l’Assemblée nationale en avril dernier.

Rappelons qu’en mai 2018, la Cour suprême avait invalidé certains articles de la Loi sur l’équité salariale et forcé le gouvernement du Québec à la modifier. Le plus haut tribunal du pays avait statué que les correctifs salariaux doivent être rétroactifs au moment où une discrimination est apparue – par l’entremise d’une modification aux tâches ou aux exigences d’un titre d’emploi, par exemple – plutôt qu’au moment où le maintien de l’équité est effectué, un exercice obligatoire à tous les cinq ans. 

En introduisant une mesure d’exception pour les plaintes déjà déposées ou initiées au moment de la sanction de la loi, le gouvernement discrimine les salariées visées par le jugement de la Cour suprême en les privant d’ajustements salariaux, estime la centrale syndicale.

La vice-présidente de la CSN, Caroline Senneville, rappelle qu’en tant que plus grand employeur du Québec, le gouvernement est lui-même assujetti à sa propre loi sur l’équité. « L’exercice de maintien de l’équité salariale du secteur public réalisé en 2010 a été l’objet de milliers de plaintes le contestant, tout comme l’exercice de 2015, par ailleurs. Aucune entente n’a été possible avec le Conseil du trésor pour régler ces litiges. La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité au travail (CNESST) n’a toujours pas rendu une décision sur ces plaintes. En adoptant le projet de loi 10, le gouvernement privera des milliers de femmes d’ajustements salariaux rétroactifs auxquels elles devraient avoir droit. Cette mesure d’exception s’appliquera tout autant aux employeurs du secteur privé. En adoptant cette loi, le gouvernement est, en quelque sorte, venu cautionner leur laxisme des dernières années. »

D’autres éléments de la loi seront également contestés, notamment en ce qui a trait au regroupement des plaintes. « Il arrive que différentes organisations déposent des plaintes de maintien de même nature. Dans un souci de faciliter le processus de conciliation, la CNESST peut demander aux parties plaignantes de regrouper ces plaintes afin d’en arriver à une entente avec l’employeur. Ce regroupement s’est toujours fait sur une base volontaire. Or, le projet de loi adopté permettra à la CNESST de regrouper l’ensemble des plaintes, et ce, sans l’aval des organisations les ayant déposées. Si, par le processus de conciliation, l’employeur et les organisations représentant une majorité de salariées visées en arrivaient à une entente, cela aurait pour effet de disposer de l’ensemble des plaintes. Cette disposition nous préoccupe grandement, puisqu’il y en va du droit des salariées d’être pleinement entendues et de leur liberté d’association », déplore Caroline Senneville. 

Présente tant dans les secteurs public que privé, la CSN regroupe 300 000 travailleuses et travailleurs, et ce, dans l’ensemble des régions du Québec.

Partager cette page sur Facebook Twitter LinkedIn Reddit Pinterest WeChat Mix Pocket