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      Commission parlementaire sur le projet de loi 3

      • 25 novembre 2025

      Le gouvernement avantage les patrons et affaiblit l’état de droit

      La CSN réclame le retrait du projet de loi 3 du ministre du Travail. En commission parlementaire, la confédération déplore cette nouvelle attaque du gouvernement Legault aux droits des travailleuses et des travailleurs. Elle invite le gouvernement à se débarrasser de ce projet de loi antisyndical pour plutôt se concentrer sur des mesures permettant d’aider les travailleuses et les travailleurs à faire face à la crise du coût de la vie.

      Pour la CSN, chaque nouvelle attaque aux droits des travailleuses et des travailleurs affaiblit la classe moyenne et nuit à une meilleure redistribution de la richesse. Le gouvernement mène une offensive persistante contre les syndiqué-es. Sa loi 14 vient limiter le droit de grève, tout en invitant les patrons à allonger inutilement les négociations. Le projet de loi 3 s’inscrit pour sa part dans une atteinte préoccupante à l’État de droit, comme le dénonçait récemment le Barreau du Québec.

      « Pendant que le gouvernement s’acharne sur les travailleuses et les travailleurs, que fait-il pour freiner la hausse de la rémunération des plus riches ? Que fait-il pour réglementer le lobbyisme des grandes entreprises ? Quand va-t-il s’intéresser à la transparence des entreprises privées ? Le gouvernement réclame plus de transparence pour les syndicats alors qu’il est embourbé dans les scandales économiques. La CAQ est mal placée pour donner des leçons », lance la présidente de la CSN, Caroline Senneville.

      « Le gouvernement Legault doit jouer franc jeu. Qu’il arrête de nous faire croire qu’il fait ce projet de loi pour favoriser les salarié-es. En s’attaquant aux organisations syndicales, il s’en prend au meilleur véhicule pour améliorer le sort des travailleuses et des travailleurs. Si son projet de loi avait été en place par le passé, nous n’aurions pas pu nous battre pour gagner l’équité salariale, pour lutter contre Amazon qui bafoue nos lois du travail ou encore pour développer notre filet social, depuis les CPE jusqu’au réseau public de santé et de services sociaux et à notre réseau d’éducation. Le Québec d’aujourd’hui est marqué par l’action syndicale », poursuit le premier vice-président de la CSN, François Enault.

      Alourdir inutilement la bureaucratie

      Le gouvernement Legault prétend vouloir alléger la bureaucratie. Pourtant, son projet de loi 3 viendrait alourdir le fardeau administratif des organisations syndicales, à tel point que certaines d’entre elles n’auraient d’autre choix que d’augmenter leurs cotisations syndicales pour payer des comptables. L’obligation de vérification comptable qu’il veut imposer aux organisations syndicales, il ne l’exige pas aux entreprises privées. La CSN rappelle d’ailleurs que ses états financiers sont disponibles et que les budgets des syndicats sont déjà adoptés par les membres en assemblée générale.

      « N’en déplaise au gouvernement, les syndicats ont des droits prévus aux chartes canadienne et québécoise. Il va sans dire que nous n’attendrons pas pour les défendre et les faire valoir devant les tribunaux, en temps opportun. Et faut-il rappeler que le gouvernement s’attaque ici au droit d’association ainsi qu’à la liberté d’expression ? », a poursuivi Caroline Senneville.

      Pour lire le Mémoire de la CSN.

      Grand rassemblement le 29 novembre

      Des milliers de personnes de partout au Québec sont attendues le samedi 29 novembre à Montréal pour un grand rassemblement afin de dénoncer le bilan désastreux du gouvernement Legault. Ce rassemblement, tenu à la veille de l’entrée en vigueur de la loi 14 limitant le droit de grève, vise aussi à réclamer la fin des attaques aux droits des salarié-es.

      « La seule option possible, c’est de mettre le projet de loi 3 aux poubelles. Le gouvernement n’a que quelques mois avant les prochaines élections. La priorité de la population, c’est de voir les élu-es de la CAQ améliorer nos services publics et aider les gens à joindre les deux bouts. Nous avions prédit que la loi 14 allait inciter les employeurs à s’asseoir sur leurs mains plutôt que de négocier. On voit déjà qu’on avait raison. Il n’est pas trop tard pour éviter une nouvelle erreur. Le 29 novembre, nous serons des milliers dans la rue pour exiger un autre Québec », de conclure Caroline Senneville.

      Faire front pour le Québec

      La CSN mène la campagne Faire front pour le Québec pour inviter la population à se mobiliser face au bilan désastreux du gouvernement Legault. La CSN fait front pour un Québec qui agit pour un meilleur partage de la richesse, pour des services publics qui permettent de s’occuper de la population et pour enclencher la transition juste.

      À propos de la CSN

      Fondée en 1921, la CSN est une organisation syndicale qui œuvre pour une société solidaire, démocratique, juste, équitable et durable. À ce titre, elle s’engage dans plusieurs débats qui intéressent la société québécoise. Elle regroupe plus de 330 000 travailleuses et travailleurs réunis sur une base sectorielle ou professionnelle dans 8 fédérations, ainsi que sur une base régionale dans 13 conseils centraux, principalement sur le territoire du Québec.

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      Caroline SennevillePrésidente de la CSN
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