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      Santé et sécurité du travail

      • 21 septembre 2025

      Le gouvernement veut se soustraire à son propre règlement en refusant de bien protéger ses employé-es

      • Avec son projet de loi 101, le gouvernement, le plus grand employeur du Québec, pourrait saboter le Règlement sur les mécanismes de prévention et de participation en établissement qu’il vient tout juste d’adopter en se soustrayant à sa propre législation. Ce projet de loi prévoit exclure de l’application de ce règlement la vaste majorité des établissements en santé, services sociaux et en éducation, qui emploient une majorité de femmes.

      Ces derniers jours, le gouvernement Legault a entériné le Règlement sur les mécanismes de prévention et de participation en établissement (RMPPÉ). Ce règlement fera en sorte que les travailleuses et les travailleurs de tous les milieux bénéficieront des mécanismes de prévention et de participation en santé et sécurité du travail. Une revendication historique du milieu syndical. « Il y a un très gros mais », avertit cependant la présidente de la Confédération des syndicats nationaux (CSN), Caroline Senneville.

      « À première vue, c’est une victoire pour les travailleuses et les travailleurs. Mais, avec son projet de loi 101, le gouvernement pourrait saboter ce règlement qu’il vient tout juste d’adopter en se soustrayant à sa propre législation. Ce qui est bon pour tous les employeurs du Québec ne l’est pas pour l’État employeur, le plus gros boss du Québec », s’indigne Mme Senneville.

      En effet, bien que le règlement soit effectif à compter du 1er octobre, avec la prorogation de la session parlementaire, on ne sait pas ce qu’il adviendra du projet de loi 101. Ce dernier prévoit exclure de l’application de ce règlement la vaste majorité des établissements en santé, services sociaux et en éducation, qui emploient une majorité de femmes. « Le gouvernement veut exclure ces établissements à cause de la pénurie de personnel dans ces milieux et en raison des conditions de travail difficiles. Mais cette pénurie peut justement être, en partie, expliquée par ces conditions difficiles et le bilan lésionnel qui y est accablant ! Empêcher les travailleuses de ces secteurs de bénéficier de ces mécanismes est encore plus aberrant dans ce contexte », poursuit la présidente de la centrale.

      S’il ne meurt pas au feuilleton, la CSN exige que le projet de loi 101 soit modifié. « Si jamais il ne revient pas sur son intention, cela confirmera que nous sommes dirigés par un gouvernement sexiste et pingre, qui veut s’offrir un traitement préférentiel en refusant à ses salarié-es la même protection qu’aux autres travailleuses et travailleurs du Québec », conclut Mme Senneville.

      • Dossier(s)
      • Condition féminine, Éducation, Santé et sécurité au travail, Santé et services sociaux, Secteur public, Travail et emploi
      • Sujet(s)
      • Région(s)
      • L'ensemble du Québec
      • Source(s)
      • Pour information
      • Eve-Marie Lacasse Conseillère aux communications 514-809-7940 eve-marie.lacasse@csn.qc.ca
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