La démocratie l’a finalement emporté. Après trois années d’un long processus juridique, la Cour d’appel du Québec a donné raison à la Commission des relations du travail qui reconnaissait, en 2010, le syndicat CSN accrédité pour représenter les 150 salarié-es de l’entreprise Au Dragon forgé située à Terrebonne.
« C’est là une excellente nouvelle, a souligné Gilles Lapierre, conseiller syndical de la CSN dans le dossier. Les travailleuses et les travailleurs ont librement choisi un syndicat CSN en 2010, et il est enfin reconnu. Les salarié-es peuvent être fiers de s’être tenus debout dans cette affaire. » Ceux-ci ne l’ont d’ailleurs pas eu facile. À la suite d’une série d’allégations du syndicat indépendant d’Au Dragon Forgé inc., la Commission des relations du travail (CRT) avait tenu une audience sur le caractère représentatif du syndicat CSN.
La CRT donne raison à la CSN
Le 3 septembre 2010, la Commission rendait sa décision en déclarant que les travailleurs entendus en audience avaient adhéré de façon libre et volontaire au syndicat CSN. Mécontent de cette décision, le syndicat indépendant avait adressé une demande de révision judiciaire à la Cour supérieure. De façon tout à fait surprenante, cette demande avait été accueillie. Le juge avait estimé que les adhésions au syndicat CSN n’avaient pas été obtenues de façon libre et volontaire. Selon lui, la CRT aurait dû acquiescer à la demande du syndicat afin de lui donner accès au rapport de l’agent de la Commission pour qu’il puisse ainsi connaître l’identité de certains adhérents dont le nom avait été retranché des effectifs du syndicat CSN.
La Cour supérieure rend une étrange décision
La Cour remettait ainsi en question une longue tradition historique de la CRT sur la manière d’apprécier le caractère strictement confidentiel de l’identité des adhérents contenue dans le rapport de l’agent. Devant ce qui lui apparaissait complètement injustifié, le syndicat CSN en a appelé à la Cour d’appel du Québec.
La Cour d’appel nous donne raison
À notre grande satisfaction, la Cour d’appel a annulé, le 3 mai dernier, le jugement de la Cour supérieure. Elle a en outre rétabli la décision de la CRT du 3 septembre 2010, considérée à l’unanimité par les trois juges raisonnable et tout à fait correcte. La Cour a conclu que les salarié-es entendus par la Commission avaient adhéré de façon libre et volontaire au syndicat CSN.
« Cette décision nous réjouit, s’est exclamée la présidente du Conseil central de Lanaudière, Francine Ranger. Nous sommes heureux de pouvoir enfin laisser de côté notre devoir de réserve et donner aux travailleurs du Dragon forgé tous les services auxquels ils ont accès en tant que membres d’un syndicat affilié à la CSN. Les 85 syndicats de Lanaudière et les 13 000 membres de la région leur souhaitent la bienvenue dans la grande famille CSN et leur assurent toute la solidarité nécessaire. »
