Dragon Forgé de Terrebonne

19 juin 2013

Les salariés remportent une grande victoire syndicale

La démocratie l'a finalement emporté. Après trois années d'un long processus juridique, la Cour d'appel du Québec a donné raison à la Commission des relations du travail qui reconnaissait, en 2010, le syndicat CSN accrédité pour représenter les 150 salarié-es de l'entreprise Au Dragon forgé située à Terrebonne.

La démocratie l’a finalement emporté. Après trois années d’un long processus juridique, la Cour d’appel du Québec a donné raison à la Commission des relations du travail qui reconnaissait, en 2010, le syndicat CSN accrédité pour représenter les 150 salarié-es de l’entreprise Au Dragon forgé située à Terrebonne.

« C’est là une excellente nouvelle, a souligné Gilles Lapierre, conseiller syndical de la CSN dans le dossier. Les travailleuses et les travailleurs ont librement choisi un syndicat CSN en 2010, et il est enfin reconnu. Les salarié-es peuvent être fiers de s’être tenus debout dans cette affaire. » Ceux-ci ne l’ont d’ailleurs pas eu facile. À la suite d’une série d’allégations du syndicat indépendant d’Au Dragon Forgé inc., la Commission des relations du travail (CRT) avait tenu une audience sur le caractère représentatif du syndicat CSN.

La CRT donne raison à la CSN

Le 3 septembre 2010, la Commission rendait sa décision en déclarant que les travailleurs entendus en audience avaient adhéré de façon libre et volontaire au syndicat CSN. Mécontent de cette décision, le syndicat indépendant avait adressé une demande de révision judiciaire à la Cour supérieure. De façon tout à fait surprenante, cette demande avait été accueillie. Le juge avait estimé que les adhésions au syndicat CSN n’avaient pas été obtenues de façon libre et volontaire. Selon lui, la CRT aurait dû acquiescer à la demande du syndicat afin de lui donner accès au rapport de l’agent de la Commission pour qu’il puisse ainsi connaître l’identité de certains adhérents dont le nom avait été retranché des effectifs du syndicat CSN.

La Cour supérieure rend une étrange décision

La Cour remettait ainsi en question une longue tradition historique de la CRT sur la manière d’apprécier le caractère strictement confidentiel de l’identité des adhérents contenue dans le rapport de l’agent. Devant ce qui lui apparaissait complètement injustifié, le syndicat CSN en a appelé à la Cour d’appel du Québec.

La Cour d’appel nous donne raison

À notre grande satisfaction, la Cour d’appel a annulé, le 3 mai dernier, le jugement de la Cour supérieure. Elle a en outre rétabli la décision de la CRT du 3 septembre 2010, considérée à l’unanimité par les trois juges raisonnable et tout à fait correcte. La Cour a conclu que les salarié-es entendus par la Commission avaient adhéré de façon libre et volontaire au syndicat CSN.

« Cette décision nous réjouit, s’est exclamée la présidente du Conseil central de Lanaudière, Francine Ranger. Nous sommes heureux de pouvoir enfin laisser de côté notre devoir de réserve et donner aux travailleurs du Dragon forgé tous les services auxquels ils ont accès en tant que membres d’un syndicat affilié à la CSN. Les 85 syndicats de Lanaudière et les 13 000 membres de la région leur souhaitent la bienvenue dans la grande famille CSN et leur assurent toute la solidarité nécessaire. »

← Précédent Le SCRC exige de la transparence 19 juin 2013
Suivant → Rapport accablant de la Direction de santé publique 19 juin 2013
Partager
Région
  • Lanaudière
Source
Conseil central de Lanaudière (CCL–CSN)
Pour information
Ariane Gagné
Service des communications de la CSN
Cellulaire : 514 349-1300
ariane.gagne@csn.qc.ca Gilles Lapierre
Conseiller syndical Conseil central de Lanaudière (CSN)
Téléphone : 450 759-0762

URL de ce document :

https://www.csn.qc.ca/actualites/les-salaries-remportent-une-grande-victoire-syndicale/
Logo de la CSN

Confédération des syndicats nationaux

www.csn.qc.ca

1601, avenue De Lorimier
Montréal (Québec) H2K 4M5
Téléphone sans frais : 1 866 646-7760

Fondée en 1921, la CSN est une organisation syndicale qui œuvre pour une société solidaire, démocratique, juste, équitable et durable. À ce titre, elle s'engage dans plusieurs débats qui intéressent la société québécoise. Elle est composée de près de 2000 syndicats. Elle regroupe plus de 300 000 travailleuses et travailleurs réunis sur une base sectorielle ou professionnelle dans huit fédérations, ainsi que sur une base régionale dans treize conseils centraux, principalement sur le territoire du Québec.