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Réforme du Régime de rentes du Québec

Ménager le portefeuille des employeurs au détriment des futurs retraités

  • 24 Avr 2017
Photo : Clément Allard

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  • Si tout le monde y perd, pourquoi donc mettre de l’avant cette réforme ?

En 2017, la CSN poursuit la lutte pour un revenu décent tout au long de la vie, pour toutes et tous. Cette lutte se mène sur plusieurs fronts : hausse des prestations d’aide sociale, rémunération convenable pour les travailleuses et travailleurs (incluant le salaire minimum à 15 $ l’heure) et rente décente à la retraite pour tous les Québécois et Québécoises.

Ce dernier enjeu se discute actuellement à l’Assemblée nationale dans le cadre des réformes annoncées du Régime de rentes du Québec (RRQ) et du Régime de pensions du Canada (RPC). Le 19 janvier dernier, Francine Lévesque, vice-présidente de la CSN, présentait le mémoire de l’organisation devant la Commission des finances publiques dans le cadre des consultations sur le document intitulé Consolider le régime pour renforcer l’équité intergénérationnelle, proposé par le gouvernement libéral.

D’entrée de jeu, la CSN a tenu à affirmer que le statu quo n’était plus une option. Avec environ 60 % des travailleuses et travailleurs qui n’ont toujours pas la possibilité de participer à un régime complémentaire de retraite, le RRQ constitue pour plusieurs le seul régime leur garantissant une rente. « Cette rente offre aujourd’hui à bon nombre de personnes un revenu de retraite bien en deçà des 70 % de remplacement reconnus comme nécessaires pour vivre décemment. Une bonification du RRQ est donc essentielle », a affirmé Francine Lévesque.

Deux régimes, deux visions

Après avoir analysé les projets de réforme du fédéral et du provincial, la CSN estime que la réforme proposée par le gouvernement Trudeau pour le RPC, bien que trop modeste, est de loin le scénario le plus intéressant. Échelonné sur une quarantaine d’années, le projet du fédéral haussera graduellement les cotisations et les prestations pour toutes et tous, si bien qu’à terme, la rente maximale combinée à celle de la Sécurité de la vieillesse passera de 20 000 $ à 26 800 $.

La proposition du Québec est tout autre. Elle préconise un statu quo pour les revenus sous 27 450 $ (ce qui représente 50 % du maximum des gains admissibles) : aucune hausse de cotisations et aucune hausse de prestations à la retraite. Avec ce scénario, les bas salarié-es ne verraient donc pas d’amélioration de leur situation financière. Les travailleuses et travailleurs de la classe moyenne seraient aussi désavantagés par rapport à leurs homologues canadiens, puisque les cotisations et les prestations supplémentaires ne toucheraient que la part du revenu supérieur à 27 450 $. Leur rente serait inférieure d’au moins 15 % à celle des autres provinces. Pour Francine Lévesque, la situation est simple : « Tous les futurs rentiers du Québec seraient touchés puisqu’ils auront contribué moins que les autres Canadiens au cours de leur carrière. »

La recette néolibérale

Si tout le monde y perd, pourquoi donc mettre de l’avant cette réforme ? Il faut regarder du côté des employeurs pour trouver la réponse. Les grandes gagnantes du scénario du Québec, s’il se réalise, seront les entreprises, puisqu’elles n’auront pas à cotiser sur les premiers 27 450 $ pour l’ensemble de leurs salarié-es. Ce congé de cotisation pourrait même devenir un incitatif pour les employeurs à maintenir de faibles salaires ou des emplois précaires pour se soustraire à la contribution au régime. Avec la réforme du RRQ telle qu’elle est proposée, les employeurs québécois passeraient de ceux qui cotisent le plus au Canada à ceux qui cotisent le moins.

Pour la CSN, le projet libéral sur la table actuellement passe à côté de l’objectif principal, soit de procurer une rente de retraite décente à tous les Québécois et Québécoises. « Les travailleurs d’ici doivent avoir accès aux mêmes bénéfices que ceux des autres provinces, et ce, pour des générations à venir », a conclu Francine Lévesque.

  • Perspectives CSN, Travail et emploi
  • Perspectives No. 57, Régimes de retraite
  • Confédération des syndicats nationaux (CSN)

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