Inquiétées par les effets désastreux qu’aurait cette loi sur le régime québécois de protection des droits humains et indignées par la démarche elle-même qui témoigne d’un autoritarisme mal dissimulé, des dizaines d’organisations communautaires et syndicales ont fait circuler une courte déclaration, qui a rapidement récolté le soutien de plusieurs secteurs. Selon les signataires, dont le nombre exceptionnel constitue un précédent, le PL1 doit être retiré en bloc :
« Le projet de loi No 1, Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec, est une attaque contre la démocratie et les droits humains. La démarche est unilatérale et précipitée et elle ne respecte pas les critères démocratiques pour l’élaboration d’une constitution légitime. En outre, elle perpétue une logique coloniale en niant le droit des peuples autochtones à l’autodétermination. Au lieu d’affronter les questions qui préoccupent les citoyen·nes (la santé, l’éducation, le logement, l’environnement, l’égalité des genres, le coût de la vie, etc.), le gouvernement québécois s’attaque aux droits et libertés, aux contre-pouvoirs et à l’État de droit. Par conséquent, les groupes soussignés exigent le retrait complet du PL1. »
Réuni·es en conférence de presse sur la colline parlementaire à Québec, la Confédération des syndicats nationaux (CSN), la Fédération des femmes du Québec (FFQ), la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ), le Réseau québécois de l’action communautaire autonome (RQ-ACA) et la Ligue des droits et libertés (LDL), exposent les raisons qui expliquent un tel rejet de la part de la société civile québécoise.
Citations
« Une constitution, c’est la Loi des lois. C’est un document fondamental qui devrait rassembler une société, inclure plutôt qu’exclure. Or, lorsqu’un tel texte est élaboré sans véritable consultation, et qu’en prime, il vient affaiblir certains contre-pouvoirs, on passe à côté de cet objectif essentiel. Une constitution n’appartient pas à un gouvernement ou à une formation politique. Elle appartient à l’ensemble de la population du Québec, incluant les Premières nations, qui doivent être parties prenantes de toute démarche de cette importance. Avant de créer de graves précédents, le projet de loi 1 doit impérativement être retiré. »
– Caroline Senneville, présidente de la CSN
« Un des aspects les plus inquiétants du projet de loi 1 est l’utilisation d’une notion floue de “valeurs québécoises” pour limiter la contestation de certaines lois. Mais ces valeurs, qui les définit? Une société évolue, ses valeurs aussi. On ne peut pas confier à un gouvernement le pouvoir de fixer ces valeurs pour ensuite restreindre l’accès à la justice. »
– Olivier Carrière, secrétaire général de la FTQ
« Une constitution devrait renforcer les droits et la démocratie, pas affaiblir les contre-pouvoirs ni hiérarchiser les libertés fondamentales. Sans consultation réelle des groupes de femmes et de la société civile, ce processus alimente le cynisme de celles et ceux qui ont l’impression que le gouvernement ne les écoute pas, ou fait seulement semblant de le faire. »
– Vé Mikaelian, coordonnatrice à la vie associative à la FFQ
« En empêchant des organismes financés par l’État de défendre nos droits devant les tribunaux, le gouvernement transforme le financement public en un outil pour forcer leur loyauté politique. L’arbitraire est total : par simple règlement ou grâce à une majorité au parlement, un ministre pourrait étendre cette interdiction comme il le souhaite. Cela risque d’affaiblir les protections juridiques qui servent à défendre la population contre les abus de pouvoir. Les organismes d’action communautaire autonome rejettent fermement l’orientation autoritaire qui traverse ce projet de constitution. »
– Tristan Ouimet-Savard, responsable des dossiers politique au RQ-ACA
« Le dépôt PL1 s’inscrit dans la continuité d’une série d’actions gouvernementales qui témoignent d’une dérive centralisatrice et autoritaire visant à renforcer les pouvoirs du gouvernement et à affaiblir les contre-pouvoirs, en particulier ceux des tribunaux et de la société civile. La LDL dénonce la volonté du gouvernement de centraliser le pouvoir entre ses mains et d’affaiblir le régime de protection des droits et libertés de l’ensemble de la population québécoise. »
– Paul-Étienne Rainville, chargé de dossier à la LDL
« Le projet de loi 1 rétrograde la Charte québécoise des droits de la personne en lui imposant de nouvelles limitations. Il affaiblit les droits individuels et collectifs en les hiérarchisant. Il nie les droits des peuples autochtones et marginalise davantage les droits économiques, sociaux et culturels. Il restreint l’accès à la justice pour défendre les droits des plus vulnérables. Cela en ignorant les exigences procédurales découlant à la fois des droits humains et de principes que la « constitution » prétend enchâsser »
– Josée Marie Robitaille, conseillère principale communication et affaires gouvernementales, Amnistie internationale Canada francophone
