La décision de la ministre de l’Emploi, Pascale Déry, d’alléger unilatéralement les règles entourant la « loi du 1 % » rompt avec une tradition de dialogue social qui a pourtant démontré son efficacité au Québec. Pour la CSD, la CSN, la CSQ et la FTQ, cette décision soulève des préoccupations quant à la reconnaissance du rôle des partenaires dans l’élaboration des politiques publiques touchant notamment le développement de la main-d’œuvre.
En 2023, la Commission des partenaires du marché du travail (CPMT), où siègent différents représentants patronaux, syndicaux, du communautaire, du milieu de l’éducation et du gouvernement, recommandait de maintenir le dispositif actuel d’investissement en formation et le seuil d’assujettissement pour une durée de cinq ans, afin de compléter un exercice d’analyse et, le cas échéant, de soumettre des recommandations. La Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre, connue sous la « loi du 1 % », exige que les entreprises dont la masse salariale atteint 2 millions de dollars consacrent 1 % à la formation des travailleuses et des travailleurs.
« Ce consensus témoignait d’une volonté commune de préserver la stabilité du cadre législatif tout en poursuivant la réflexion sur l’amélioration continue du développement des compétences. Malgré des réserves, les partenaires ont démontré leur ouverture à analyser différents scénarios d’évolution du dispositif et à proposer la mise en place de divers projets pilotes. Nous avions invité la CPMT à continuer la discussion afin de trouver un consensus », précisent Luc Vachon de la CSD, Nathalie Arguin de la CSN, Nadine Bédard-St-Pierre de la CSQ, Olivier Carrière de la FTQ et Anouk Collet des TUAC-FTQ.
« La décision annoncée par la ministre Déry de rendre admissible la formation informelle soulève des inquiétudes quant à la qualité de celle-ci et vient court-circuiter la poursuite de l’analyse souhaitée par plusieurs partenaires. Nous demandons à la ministre de sursoir à son projet d’allègement le temps de mettre en place un projet pilote dont les balises seraient déterminées conjointement », demandent les porte-paroles.
Une loi porteuse
La « loi du 1 % » constitue un outil structurant pour le développement du capital humain, la réduction des inégalités d’accès à la formation et le renforcement de la résilience économique et sociale.
Plus que jamais, la consolidation d’un socle de compétences solide ainsi que l’accès à des formations qualifiantes reconnues et transférables constituent des conditions essentielles pour favoriser le maintien en emploi des personnes plus vulnérables, soutenir la mobilité professionnelle et assurer une adaptation durable de la main-d’œuvre aux mutations économiques, technologiques et organisationnelles.
« La culture de dialogue social de la CPMT est d’ailleurs fréquemment citée comme étant une bonne pratique pour renforcer la cohérence entre les politiques d’emploi, d’éducation et de développement économique en permettant de concilier les intérêts des travailleurs, des entreprises et de la société, tout en soutenant l’innovation, la productivité et l’inclusion dans le marché du travail. Pourquoi prendre un chemin contraire ? », questionnent les représentantes et représentants des organisations syndicales.
