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Mémoires

DateTitreDescription
28 octobre 2015Mémoire sur le projet de loi 57
Mémoire présenté par la CSN à la Commission de l’économie et du travail sur le projet de loi 57 - Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite principalement quant au financement des régimes de retraite à prestations déterminées
6 octobre 2015Mémoire sur la cible de réduction des GES
Mémoire présenté par la CSN à la Commission des transports et de l’environnement - Cible de réduction d’émissions de gaz à effet de serre du Québec à l’horizon 2030
24 septembre 2015Mémoire sur la Politique québécoise de la jeunesse
Mémoire présenté par la Confédération des syndicats nationaux (CSN) dans le cadre de la consultation publique sur la prochaine Politique québécoise de la jeunesse
15 septembre 2015Mémoire sur le projet de loi 58
Mémoire présenté par la CSN à la Commission de l’économie et du travail concernant le projet de loi 58 - Loi regroupant la Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances et la Régie des rentes du Québec
4 septembre 2015Mémoire sur le Livre vert
Mémoire présenté par la Confédération des syndicats nationaux (CSN) à la Commission des transports et de l'environnement dans le cadre des Consultations particulières et auditions publiques sur le Livre vert : Moderniser le régime d'autorisation environnementale de la Loi sur la qualité de l'environnement
4 septembre 2015Mémoire sur le rapport Godbout
Mémoire présenté par la CSN à la Commission des finances publiques sur le Rapport de la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise
14 mai 2015Mémoire sur le projet de loi 42
Mémoire présenté par la CSN à la Commission de l’économie et du travail sur le projet de loi 42 - Loi regroupant la Commission de l’équité salariale, la Commission des normes du travail et la Commission de la santé et de la sécurité du travail et instituant le Tribunal administratif du travail
12 mai 2015Mémoire sur le projet de loi 38
Mémoire présenté par la CSN à la Commission des finances publiques sur le projet de loi 38 - Loi visant à permettre la réalisation d’infrastructures par la Caisse de dépôt et placement du Québec
6 mai 2015Commentaires sur le Programme de développement
Commentaires de la CSN sur le Programme de développement pour l’après-2015 et les priorités du gouvernement du Canada
1 mai 2015Mémoire sur le projet de loi C-377
Mémoire présenté par la Confédération des syndicats nationaux au Comité sénatorial des affaires juridiques et constitutionnelles sur le projet de loi C-377, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exigences applicables aux organisations ouvrières)
20 mars 2015Mémoire concernant le Rapport en matière d’agression sexuelle
Mémoire présenté par la CSN à la Commission des relations avec les citoyens concernant le Rapport sur la mise en oeuvre du Plan d’action gouvernemental 2008–2013 en matière d’agression sexuelle
16 mars 2015Mémoire sur le projet de loi 20
Mémoire présenté par la CSN à la Commission de la santé et des services sociaux sur le projet de loi 20 - Loi édictant la Loi favorisant l’accès aux services de médecine de famille et de médecine spécialisée et modifiant diverses dispositions législatives en matière de procréation assistée
10 février 2015Mémoire le cadre de la consultation publique sur la Stratégie gouvernementale de développement durable révisée 2015-2020
Mémoire présenté par la CSN à la Commission des transports et de l’environnement dans le cadre de la consultation publique sur la Stratégie gouvernementale de développement durable révisée 2015-2020
5 février 2015Mémoire de la CSN et la FSSS sur le projet de loi 28
Mémoire présenté par la CSN et la FSSS à la Commission des finances publiques sur le projet de loi 28 - Loi concernant principalement la mise en oeuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 4 juin 2014 et visant le retour à l’équilibre budgétaire en 2015-2016
3 février 2015Mémoire sur le projet de loi 28
Mémoire présenté par la CSN à la Commission des finances publiques sur le projet de loi 28, Loi concernant principalement la mise en oeuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 4 juin 2014 et visant le retour à l’équilibre budgétaire en 2015-2016
27 janvier 2015Mémoire sur la nouvelle politique québécoise en matière d’immigration, de diversité et d’inclusion
Mémoire présenté par la CSN à la Commission des relations avec les citoyens sur les documents intitulés Vers une nouvelle politique québécoise en matière d’immigration, de diversité et d’inclusion
13 janvier 2015Mémoire sur le projet de loi 27
Mémoire présenté par la CSN et la FSSS à la Commission des relations avec les citoyens sur le projet de loi 27 - Loi sur l’optimisation des services de garde éducatifs à l’enfance subventionnés
7 janvier 2015Commentaires sur l’avant-projet de Cadre environnemental et social de la Banque mondiale
Commentaires de la CSN sur l’avant-projet de Cadre environnemental et social de la Banque mondiale présentés dans le cadre de la réunion de consultation de la Banque mondiale avec des représentants de la société civile
28 novembre 2014Mémoire sur la lutte contre l’intimidation
Mémoire présenté au ministère de la Famille sur la consultation publique sur la lutte contre l’intimidation
25 novembre 2014Commentaires sur le projet de loi 21
Commentaires à la Commission des institutions sur le projet de loi 21, Loi concernant principalement la mise en oeuvre d’ententes en matière de travail entre le gouvernement du Québec et le Conseil Mohawk de Kahnawake