Source : Confédération des syndicats nationaux (CSN)

La CSN réitère son opposition au Right-to-Work

Au moment où le Parti conservateur présente ou adopte une série de lois antisyndicales, à la veille du scrutin fédéral du 19 octobre, Montréal accueille aujourd’hui l’un des piliers du Right-to-Work, le gouverneur du Wisconsin, Scott Walker. Ce dernier interviendra à 17 heures, cet après-midi, devant les invités du Conseil des relations internationales de Montréal (CORIM),
 qui s’associe pour cette occasion avec 
la Chambre de commerce américaine au Canada, Section Québec (AmCham).

Dans les 25 États où le Right-to-Work est en vigueur aux États-Unis, on a constaté une diminution du taux de syndicalisation, causant baisses de salaires et accidents du travail accrus. Ainsi, le taux d’accidents mortels au travail y est plus élevé de 52,9 %. Selon l’ Economic Policy Institute, les salaires y sont de 3,2 % inférieurs à ceux versés dans les États qui n’ont pas adopté une telle loi, ce qui représente un écart de plus de 1500 $ par année pour un travailleur à temps plein. En outre, le niveau des régimes d’assurance santé assumés par les employeurs est plus bas de 2,6 %, et de 4,8 % en regard de leur part dans les régimes de retraite. Enfin, sur les 10 États qui avaient le taux de chômage le plus haut en 2011, 7 ont adopté une telle législation.

« Bien que cette loi soit souvent invoquée pour stimuler l’économie, ces statistiques démontrent le contraire, elle affecte directement la classe moyenne, soit les travailleuses et les travailleurs qui sont touchés par le processus de désyndicalisation qui suit le plus souvent son adoption, a dénoncé le président de la Confédération des syndicats nationaux (CSN), Jacques Létourneau. Ce n’est certes pas avec des hausses du chômage et des baisses de salaires que l’économie sera revigorée, d’autant moins dans des régions comme ici, déjà frappées par les mesures d’austérité.

« Le Right-to-Workest responsable des inégalités qui ne cessent de se creuser aux États-Unis et il pousse des familles à la misère, a poursuivi Jacques Létourneau. Il n’a définitivement pas sa place au Québec et au Canada. Faite dans un climat d’austérité au Québec, qui frappe particulièrement les employé-es de l’État actuellement en négociation de leurs conditions de travail, et dans un contexte pré-électoral au Canada, l’invitation qui a été lancée au gouverneur Walker est pour le moins singulière. » Cette loi accorde le droit aux salarié-es couverts par une convention collective de ne pas adhérer au syndicat et de ne pas payer de cotisations syndicales, contrairement à ce que prévoit la formule Rand au Canada. De nombreuses études démontrent que les lois antisyndicales de ce genre sont responsables du déclin du taux de syndicalisation dans le secteur privé aux États-Unis, qui atteint aujourd’hui à peine 7,5 %.

Les conservateurs de Stephen Harper s’inspirent ouvertement du courant de droite dominant dans certains États de notre voisin du sud, dont le Wisconsin, pour adopter de telles législations, comme le C-525, ou pour présenter des projets de loi comme C-377.

« Nous dénonçons de telles tactiques qui jouent en faveur du patronat, au détriment des travailleuses et des travailleurs. Le bilan du Parti conservateur pèse lourdement sur la démocratie canadienne, l’environnement et les lois sociales. C’est pourquoi nous invitons nos membres et la population à battre les conservateurs le 19 octobre prochain » , a conclu le président de la CSN. La CSN est aussi membre de la coalition Pas de démocratie sans voix qui a conçu un site pour que les gens puissent dénoncer les attaques répétées du gouvernement conservateur contre la démocratie et les droits humains au Québec et au Canada, avant les élections de l’automne.

La CSN représente près de 325 000 travailleuses et travailleurs œuvrant dans tous les secteurs d’activité dans quelque 2000 syndicats.

La CSN fait connaître ses lauréats

La CSN, qui se fait un devoir de favoriser l’apprentissage tout au long de la vie, a remis aujourd’hui ses bourses Fernand-Jolicœur. Cette année, la remise des prix s’est déroulée lors du conseil confédéral de la CSN, le jeudi 11 juin 2015. C’est le Syndicat des travailleuses et des travailleurs de PJC entrepôt (CSN) qui a reçu la bourse de 1000 $ pour avoir négocié la mise en place d’un comité paritaire qui s’assurera que la formation dans l’entreprise soit donnée par les membres du syndicat.

La bourse de 500 $ a été octroyée à Barbara Poirier, du Syndicat des salarié-es du CSSS Alphonse-Desjardins (CSN), pour avoir mis sur pied un projet d’ateliers de français pour les membres du syndicat.

« Les deux lauréats sont des exemples en matière de formation continue. PJC entrepôt s’est engagé, par la mise en place d’un comité paritaire, à ce que les formations soient données par des syndiqué-es. Non seulement l’entreprise s’assure d’une formation de qualité adaptée à sa réalité, mais en plus, elle fait des économies. On ne peut que saluer cette initiative. Barbara Poirier, de son côté, a déployé des efforts considérables afin de mettre sur pied des ateliers de français pour ses collègues syndiqués. Par son initiative, elle fait d’une pierre deux coups en favorisant la langue française dans le cadre d’une formation. Chapeau à madame Poirier », lance Véronique De Sève, vice-présidente responsable du dossier éducation au sein du comité exécutif de la CSN.

Depuis 2003, la CSN décerne les bourses Fernand-Jolicœur afin de reconnaître et de souligner les efforts investis par les syndicats et les membres dans diverses activités de formation. « Avec l’attribution de ces bourses, la CSN veut faire la promotion de la formation continue en milieu de travail, encourager son développement et sensibiliser les membres à l’importance de celle-ci. Nous souhaitons également reconnaître la contribution d’un syndicat et d’un individu à l’avancement et au développement d’une culture de formation continue, et rendre visibles différentes activités et interventions en formation », conclut madame De Sève.

À propos

La CSN est composée de près de 2000 syndicats et regroupe plus de 325 000 travailleuses et travailleurs réunis sur une base sectorielle ou professionnelle dans huit fédérations, ainsi que sur une base régionale dans treize conseils centraux, principalement sur le territoire du Québec.

La CSN satisfaite du projet de loi 57

La Confédération des syndicats nationaux (CSN) accueille favorablement le contenu du projet de loi 57 sur les régimes de retraite du secteur privé déposé aujourd’hui par le ministre du Travail Sam Hamad et salue le consensus qui s’est dégagé grâce aux efforts du Comité consultatif du travail et de la main d’œuvre (CCTM) pour assurer la pérennité des régimes. « Depuis 2008, nous réclamons une telle réforme en profondeur sur le financement des régimes de retraite, a déclaré la vice-présidente de la CSN, Francine Lévesque. Nous ne pouvons qu’être satisfaits du dépôt de ce projet de loi. »

Les travaux du CCTM, qui est formé de représentants syndicaux, dont la CSN, et d’employeurs, ont notamment permis de dégager une nouvelle méthode d’évaluation actuarielle qui tend à trouver un juste équilibre entre la sécurité des prestations et la stabilité des cotisations. Le fait que les parties aient pu discuter des différentes orientations et des problèmes entourant les régimes de retraite devrait mener à une loi plus complète qui permettra d’éviter les problèmes d’application, comme c’est actuellement le cas avec la loi 15 sur les régimes de retraite du secteur municipal.

« Ce projet de loi est la preuve qu’il est possible de trouver des solutions à des problèmes très complexes en mettant en commun l’ensemble des expertises du monde du travail et non en imposant unilatéralement une vision et des solutions qui ne collent pas aux relations de travail », a poursuivi Francine Lévesque. Plus encore, estime-t-elle, cette loi a le mérite de ne pas remettre en question les droits acquis des travailleurs et favorise le maintien et la création de régimes à prestations déterminées dans le secteur. En stabilisant le financement futur des régimes et en permettant à l’employeur de récupérer ultérieurement des montants d’amortissements qu’il versera pour financer les déficits, tant les employeurs que les syndicats ont convenu d’empêcher la réduction des rentes ou de suspendre l’indexation des retraités, contrairement à ce qui a été adopté dans le secteur municipal », ajoute-t-elle.

Le projet de loi est en grande partie le résultat du travail du CCTM auquel la CSN a participé activement pour en arriver à des consensus et des compromis, contrairement à ce qui s’est passé dans le secteur municipal. « Nous analyserons en profondeur le projet de loi 57 afin de constater s’il correspond à l’entente survenue entre les parties et nous poursuivrons nos représentations si des éléments s’avéraient absents du projet », a mentionné la vice-présidente de la CSN.

À propos

La CSN est composée de près de 2000 syndicats et regroupe plus de 325 000 travailleuses et travailleurs de tous les secteurs, réunis sur une base sectorielle ou professionnelle dans huit fédérations, ainsi que sur une base régionale dans treize conseils centraux, principalement sur le territoire du Québec.

Pourquoi le gouvernement doit-il renoncer à la privatisation ?

Le 25 mai dernier, le ministère de la Santé et des Services sociaux publiait un appel d’offres afin d’évaluer la possibilité d’une impartition des buanderies publiques, Partagec et Lavérendière, au secteur privé. La CSN, qui s’est toujours opposée à toute forme de privatisation des services publics, ne comprend pas cette obstination de la part du ministre alors que tout démontre le caractère néfaste de cette option, autant sur les finances publiques et la gouvernance que sur les emplois. La CSN, la FSSS-CSN ainsi que les deux syndicats concernés demandent donc au gouvernement de renoncer immédiatement à cette avenue et de laisser aller les projets déjà autorisés de construction de nouvelles installations.

Pour des emplois de qualité

Pour les organisations syndicales impliquées, il ne fait aucun doute que les premières victimes de cette privatisation seraient les salarié-es. « Contrairement à ce que l’on entend ici et là, il est faux de prétendre que les salaires sont équivalents, ce sont des emplois de qualité qui seront perdus et cela aura des impacts négatifs sur notre économie régionale », affirme Gilles Savoie, président du Syndicat des travailleuses et des travailleurs du Centre de santé et de services sociaux du nord de Lanaudière-CSN. « C’est aussi un milieu de travail qui reconnaît l’expertise de ses employé-es et qui les met au cœur d’un processus d’amélioration des pratiques qui disparaîtrait », renchérit François Renauld, président du Syndicat des travailleuses et des travailleurs de Partagec.

Pour les pertes économiques

D’un point de vue purement comptable, il appert que la privatisation entraînerait des pertes financières pour le gouvernement, et ce, même si le prix du privé s’avérerait plus bas au terme de cet exercice. C’est en effet ce qui ressort d’une étude indépendante commandée par le Centre canadien de politiques alternatives, et réalisée en 2014, afin d’évaluer les impacts de la privatisation des services de buanderie en Saskatchewan. Les chercheurs démontrent que la baisse de revenus des salarié-es créerait une perte fiscale pour le gouvernement qui se situerait entre 14 et 42 millions de dollars sur 10 ans. Pertes plus importantes que les économies qui pourraient être réalisées par le recours au secteur privé : « Si le Ministère épargnait de l’argent, et ceci est loin d’être certain, est-ce que le gouvernement, lui, économiserait ? Le Ministère a-t-il tenu compte de cette réalité dans son évaluation », s’interroge Jean Lacharité, vice-président de la CSN.

Pour la CSN, le processus d’analyse doit aussi tenir compte de la fluctuation des prix qui est coutume avec le privé. En effet, les demandes d’ajustement convenues au contrat pourraient être nombreuses et coûteuses, particulièrement si elles provenaient du demandeur de services. « En santé, les besoins sont toujours en évolution et la conjoncture nécessite des adaptations constantes. Avec le privé, un ajustement dans la demande impliquerait nécessairement un ajustement dans les prix », lance Guy Laurion, vice-président de la FSSS-CSN.

Pour une gouvernance transparente au lieu d’un simple rapport de client

À l’heure actuelle, les deux buanderies visées ont développé un modèle de gouvernance démocratique auquel les établissements partenaires ainsi que les employé-es prennent une part active. Cette gestion participative permet aux deux buanderies et aux établissements partenaires d’adapter leurs pratiques conformément aux besoins. « Les deux modèles qui s’opposent ici sont, d’un côté, un contrat commercial axé sur la recherche de profit et dont le contenu est confidentiel et, d’un autre côté, une gouvernance basée sur la concertation et sur la transparence visant l’octroi d’un service », insiste Guy Laurion.

Pour repousser le cheval de Troie de la privatisation

« Il ne faut pas être dupe ! Il s’agit d’une brèche dans les services publics. Aujourd’hui, ce sont deux buanderies, mais demain, est-ce que ce sera les services d’entretien ménager, les services de maintenance ou encore les cafétérias », se questionne Jean Lacharité. La CSN s’inquiète en effet que derrière la situation actuelle se cache une volonté manifeste du ministre de la Santé et de l’ensemble du gouvernement pour privatiser à la pièce les services publics. « Nous ne laisserons pas ça aller ainsi, il faut que tous et toutes comprennent que la lutte pour la sauvegarde de ces deux buanderies est en fait une lutte pour la survie de l’ensemble du réseau de la santé public », ajoute Guy Laurion.

Parce qu’une bonne idée en 2008 reste une bonne idée en 2015

La CSN est d’autant plus surprise par cette décision, qu’en 2008, le ministre de la Santé Philippe Couillard inaugurait une nouvelle buanderie publique, et ce, dans le comté du premier ministre Charest. Aujourd’hui, le Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke (CHUS) tire un bilan excessivement positif de cet investissement. Selon un document produit par le CHUS, l’efficacité s’est accrue de près de 40 %. « Si en 2008, il s’agissait d’un bon investissement et si en 2015, on nous présente des résultats aussi excellents, pourquoi aujourd’hui envisage-t-on le recours au privé pour ces projets autofinancés », s’étonne Jean Lacharité.

Les organisations syndicales concernées insistent : le gouvernement doit renoncer à la privatisation des buanderies et s’engager à maintenir l’ensemble des services auxiliaires dans le secteur public. Cette décision est sans équivoque, il faut cesser de faire vivre des inquiétudes inutiles à ces centaines de salarié-es dévoués.

À propos

La Fédération de la santé et des services sociaux (FSSS-CSN) qui compte près de 130 000 membres dans les secteurs public et privé. La FSSS est la plus grande organisation syndicale dans le secteur de la santé et des services sociaux. La FSSS-CSN agit en faveur d’une société plus équitable, plus démocratique et plus solidaire.

Fondée en 1921, la CSN est une organisation syndicale qui œuvre pour une société solidaire, démocratique, juste, équitable et durable. À ce titre, elle s’engage dans plusieurs débats qui intéressent la société québécoise. Elle est composée de près de 2000 syndicats. Elle regroupe plus de 325 000 travailleuses et travailleurs réunis sur une base sectorielle ou professionnelle dans huit fédérations, ainsi que sur une base régionale dans treize conseils centraux, principalement sur le territoire du Québec.

Le Front commun demande l’intervention du médiateur

Le Front commun a interpellé aujourd’hui le ministre du Travail, Sam Hamad, afin qu’il nomme un médiateur pour tenter de dénouer les nombreuses impasses qui subsistent dans le cadre des négociations du secteur public.

« Après six mois de discussion, force est de constater le peu de marge de manœuvre accordée par le gouvernement à ses négociateurs, déplore Francine Lévesque, vice-présidente de la CSN. Le gouvernement souhaite conditionner les discussions sur les salaires à des éléments qui sont à l’extérieur du cadre des négociations, notamment en matière d’équité salariale et de règlement des plaintes de maintien de l’équité. Or, ce n’est pas à la table centrale qu’on règle ces plaintes, mais bien devant la Commission de l’équité salariale : la loi prévoit une procédure précise et objective pour apporter les modifications nécessaires. Alors qu’on célèbre cette semaine le 20 e anniversaire de la marche  Du pain et des roses, alors que le secteur public est composé à 75 % de femmes, il est plutôt décevant de constater que le gouvernement ignore l’une de nos priorités, soit de mettre un terme au retard salarial des employés de l’État par rapport aux autres travailleurs québécois. »

Le président de la FTQ,  Daniel Boyer, s’inquiète de la lenteur des travaux aux différentes tables sectorielles de négociation. « Nous avons fait nos travaux, nous avons déposé nos demandes dans les délais prescrits et nous les avons ciblées afin d’améliorer l’organisation du travail et résoudre les problèmes d’attraction et de rétention de la main-d’œuvre dans le secteur public. De leur côté, les comités patronaux de négociation ont déposé des textes plutôt flous et plusieurs d’entre eux refusaient de clarifier leurs demandes. C’est assez difficile de négocier quand on ignore ce que l’autre partie veut! Nous avons dû intervenir auprès du négociateur en chef du gouvernement,  Maurice Charlebois, pour que les comités patronaux nous déposent de nouveaux cahiers, avec des demandes précises, il y a à peine une semaine. Nos équipes les étudient actuellement pour voir s’ils contiennent de réels espaces de négociation. »

« Devant la lenteur des travaux, nous sommes d’avis que l’intervention d’un tiers, indépendant, pourrait aider les parties à progresser dans leurs discussions, estime  Lucie Martineau, porte-parole du SISP. La loi qui encadre les négociations du secteur public prévoit une période de médiation obligatoire avant l’obtention du droit de grève. Mais nous ne voulons pas d’un passage obligé, nous voulons un réel exercice de médiation. Nous réitérons que notre objectif premier est l’obtention de bonnes conventions collectives négociées. Parallèlement, nous poursuivons nos consultations en vue d’une grève à l’automne, et ce, en fonction de l’état des travaux aux tables de négociation. La grève n’est pas un objectif en soi, mais bien un moyen pour augmenter notre rapport de force. Nous voulons être prêts dès cet automne, si nécessaire, à exercer des moyens plus lourds pouvant aller jusqu’à la grève. »

À propos

Le Front commun regroupe le Secrétariat intersyndical des services publics (SISP, formé de la CSQ, du SFPQ et de l’APTS), la Confédération des syndicats nationaux (CSN) et la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ). Ensemble, ces organisations représentent plus de 400 000 travailleuses et travailleurs des réseaux de la santé et des services sociaux, de l’éducation, de l’enseignement supérieur et de la fonction publique du Québec. Les conventions collectives du secteur public sont échues depuis le 31 mars 2015.

Des travailleurs manifestent pour exiger d’Ottawa des contrats de construction navale

Des dizaines de travailleuses et travailleurs du Chantier naval Davie manifestent depuis 11 heures ce matin devant les bureaux de Steven Blaney, député de Lévis-Bellechasse et Les Etchemins et ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile.

Ils réclament du fédéral qu’une décision favorable et sans délais soit prise concernant l’octroi de contrats de construction de deux ravitailleurs pour l’armée canadienne. D’autres actions de visibilité sont prévues dans les prochains jours pour exiger d’Ottawa qu’il traite équitablement ces travailleurs comparativement à ceux des chantiers d’Halifax et de Vancouver qui ont reçu, en 2011, plus de 30 milliards de dollars en contrats fédéraux. « Ça fait des mois que nous sonnons l’alarme concernant l’urgence d’assurer la pérennité du chantier Davie, lance Gaétan Sergerie, président du Syndicat des travailleurs du chantier naval de Lauzon inc. (CSN).

Déjà, environ 200 mises à pied ont eu lieu récemment et si rien n’est fait rapidement, d’autres vont s’ajouter, faute de contrats d’approvisionnement fédéraux. Le ministre Steven Blaney dit depuis des mois que la Davie a fait ses preuves. Alors, il doit être conséquent et agir pour que le gouvernement fédéral nous accorde les contrats de construction des ravitailleurs. C’est l’avenir du chantier qui est en jeu ! »

La réaction syndicale est d’autant plus légitime que le Chantier de Lévis, le plus important au Canada, a reçu en février dernier la mention « Meilleur constructeur naval nord-américain » par Lloyd’s List North American Maritime Awards 2015, devant la General Dynamics NASSCO, un important constructeur de navires militaires des États-Unis. Pour Gaétan Sergerie, « le gouvernement fédéral n’a strictement aucune raison pour refuser de considérer notre chantier dans l’attribution des contrats. Il doit rendre rapidement une décision à cet effet. »

Pour Michel Tétreault, représentant de la Fédération de l’industrie manufacturière (FIM), affiliée à la CSN : « Le gouvernement fédéral, par l’entremise de son ministre Steven Blaney, a lui-même reconnu, au printemps 2014, que le chantier Davie avait la capacité et l’expertise nécessaires pour répondre aux besoins en matière de construction de navires de qualité au pays. Il nous l’a reconfirmé encore lors d’une rencontre privée tenue le 7 avril dernier à Lévis alors qu’il était question du développement de ce dossier névralgique pour les travailleurs, pour la région et pour le Québec. Le Chantier Davie Canada doit enfin être reconnu comme un acteur sérieux et crédible de l’industrie navale canadienne. »

Le syndicat estime que depuis le rachat et la relance du chantier Davie par le groupe Inocea, toutes les conditions gagnantes ont été mises en place pour assurer la bonne conduite des contrats, peu importe le type de navires. Quelque 750 travailleurs s’affairent à la production de cinq navires d’importance, dont trois bateaux de haute technologie voués à l’exploration pétrolière en haute mer et deux traversiers pour le compte du gouvernement du Québec.

Pour Ann Gingras, présidente du Conseil central de Québec Chaudière-Appalaches : « Ottawa doit cesser de dire que le dossier Davie est toujours à l’étude alors que des centaines de personnes sont sans emploi depuis maintenant trois semaines. Cela est d’autant plus choquant et injuste que les chantiers d’Halifax et de Vancouver, qui sont surchargés de contrats, ne réussissent même pas à respecter les échéanciers établis lors de l’octroi des contrats, ce qui entraîne des coûts supplémentaires importants pour les contribuables. » Le message livré par les travailleurs est sans équivoque, selon elle : « Ce que les travailleurs du chantier naval de Lévis sont venus dire aujourd’hui et qu’ils diront tout au long de la semaine prochaine et le temps qu’il faut, c’est qu’ils ont le droit, eux aussi, d’obtenir des contrats fédéraux. Ce n’est ni de la charité ni des cadeaux, mais un traitement équitable qui est exigé, l’injustice et la discrimination ayant assez perduré ! »

Pour Jean Lortie, secrétaire général du comité exécutif de la CSN : « Il est essentiel que la politique des quatre « E » s’applique dans le dossier du Chantier naval de Lévis. D’abord : – l’Équité dans l’octroi des contrats canadiens. – l’Efficacité parce qu’on est le meilleur chantier en Amérique du Nord. – l’Emploi parce que c’est important pour l’économie régionale. – le quatrième « E », si ça ne fonctionne pas ce sera les Élections au mois d’octobre ! »

À propos de la FIM-CSN

Le Syndicat des travailleurs du chantier naval de Lauzon (CSN) représente quelque 750 membres. Il est affilié à Fédération de l’industrie manufacturière de la CSN (FIM-CSN) qui compte plus de 30 000 membres au Québec, ainsi qu’au Conseil central de Québec Chaudière-Appalaches (CCQCA-CSN). Pour sa part, la CSN regroupe plus de 300 000 membres présents dans tous les secteurs d’activité tant privés que publics.

La CSN demande l’application de la nouvelle loi fédérale pour contrer la prostitution

Dans le cadre du Grand Prix de Montréal et compte tenu du fait que cet événement entraîne tous les ans du tourisme sexuel et le trafic de femmes et de jeunes filles, la CSN demande à ce que la nouvelle loi fédérale, qui criminalise les clients et les proxénètes, soit appliquée de façon concrète.

« Les policiers ont les outils législatifs nécessaires en main pour réduire le tourisme sexuel et la prostitution à Montréal, souligne la vice-présidente de la CSN, Véronique De Sève. Le SPVM doit donner suite à l’adoption de la loi en décembre dernier et sévir contre les clients ainsi que contre les proxénètes qui se servent du Grand Prix pour tirer profit du corps des femmes », ajoute-t-elle.

Pour la vice-présidente de la CSN, il serait inconcevable que la police demeure les bras croisés lors de l’édition 2015 de cet événement. « On a assisté au cours des derniers mois à de nombreuses arrestations de personnes qui manifestent contre l’austérité et à des mesures pour réprimer ces manifestations. Des Femen qui dénonçaient l’exploitation des femmes lors de la cérémonie d’ouverture du Grand Prix ont aussi été arrêtées par la police. Est-ce que les forces de l’ordre comptent déployer autant d’énergie pour arrêter, conformément à la nouvelle loi, ceux qui exploitent les femmes ? »

Véronique De Sève interpelle également le gouvernement fédéral au sujet des 20 millions qu’il dit vouloir allouer pour encourager les prostituées à sortir de l’industrie du sexe. « Aucune date précise concernant le moment où l’argent sera disponible n’a été avancée, dénonce-t-elle. Si le gouvernement est vraiment sérieux dans son intention de soustraire les femmes à cette exploitation marchande, il doit augmenter les fonds, car ils sont nettement insuffisants pour atteindre l’objectif qu’il dit s’être fixé. Il doit aussi les transférer dès maintenant. Il serait odieux qu’il attende la campagne électorale de l’automne pour en faire un enjeu électoral, car les besoins se font déjà beaucoup trop sentir. »

Tweetez-leur!

La CSN appuie la campagne de la CLES Un trop Grand Prix pour les femmes. Non au tourisme sexuel qui dénonce la marchandisation du corps des femmes. Pour l’occasion, elle invite la population et les médias à participer à l’Action tweet! développée dans le cadre de cette campagne. Pour ce faire, rendez-vous sur Facebook, copiez-collez les tweets préformatés qui s’y trouvent et diffusez-les sur vos comptes Twitter pour interpeller : • Le maire de Montréal, Denis Coderre, afin qu’il tienne ses promesses en conformité avec les politiques d’égalité de la ville de Montréal et la nouvelle loi fédérale sur la prostitution. • Tourisme Montréal, pour qu’il s’attaque au tourisme sexuel à Montréal.

À propos

La CSN est composée de près de 2000 syndicats et regroupe plus de 325 000 travailleuses et travailleurs réunis sur une base sectorielle ou professionnelle dans huit fédérations, ainsi que sur une base régionale dans treize conseils centraux, principalement sur le territoire du Québec.

Les gouvernements du Québec et du Canada doivent en faire davantage

La Confédération syndicale internationale (CSI), dont fait parti la CSN, prévoit faire pression sur les gouvernements des 161 pays d’où proviennent ses membres en vue de la conférence de Paris 2015 sur les changements climatiques. La CSN joint donc sa voix afin que les gouvernements provincial et fédéral s’engagent de façon claire et déterminée dans le processus de réduction des gaz à effet. Pour ce faire, une lettre a été envoyé aux deux ministres de l’environnement, M. Heurtel au provincial et Mme Aglukkak au fédéral.

La CSI espère que la conférence de Paris se soldera par la conclusion d’un accord juste, ambitieux et contraignant afin que la hausse de température mondiale ne dépasse pas 2°C. Il est donc demandé par la CSN, aux deux paliers de gouvernements de faire le nécessaire afin d’obtenir cet accord plus que nécessaire.

La CSN soutient, par le fait même, que la lutte aux changements climatiques doit se faire en respect des droits des travailleurs et des travailleuses. Pour ce faire, il est proposé aux deux ministres de faire pression afin d’obtenir des engagements pour une transition juste pour la main d’œuvre. À ce titre, Pierre Patry, trésorier de la CSN, est ferme « il faut cesser d’opposer environnement et droit des travailleurs et des travailleuses, cette fausse dichotomie ne fait qu’encourager le statut quo, au contraire, il faut être courageux et adopter une vison complémentaire de ces deux enjeux.»

D’ici à la conférence de Paris, la CSN compte maintenir une certaine pression sur les deux paliers de gouvernements afin que le Canada cesse d’être un frein à la lutte aux changements climatique.

Pour consulter la lettre à David Heurtel et celle à Leona Agglukaq

À propos

La Confédération des syndicats nationaux (CSN) est affiliée à la Confédération syndicale internationale (CSI), qui représente 176 millions de travailleuses et de travailleurs de 161 pays et territoires par le biais de ses 325 organisations affiliées.

Fondée en 1921, la CSN est une organisation syndicale qui œuvre pour une société solidaire, démocratique, juste, équitable et durable. À ce titre, elle s’engage dans plusieurs débats qui intéressent la société québécoise. Elle est composée de près de 2000 syndicats. Elle regroupe plus de 325 000 travailleuses et travailleurs réunis sur une base sectorielle ou professionnelle dans huit fédérations, ainsi que sur une base régionale dans treize conseils centraux, principalement sur le territoire du Québec.

Le SCCC-UQO en arrive à une entente avec l’université et le département des sciences de l’éducation

Le Syndicat des chargées et chargés de cours de l’Université du Québec en Outaouais (SCCC-UQO) en arrive à une entente avec l’Université du Québec en Outaouais et le Département des sciences de l’éducation. Selon certaines modalités, les personnes chargées de cours pourront se faire reconnaître leur expérience ou suivre une formation pour pouvoir continuer à superviser des stages ou enseigner les nouveaux cours.

« Nous sommes heureux de cette entente qui permettra à plus de 80 % de nos membres de continuer à enseigner à l’UQO », a déclaré la présidente du SCCC-UQO, Marie Josée Bourget. « La situation la plus difficile était celle des superviseures et superviseurs de stage. Si nos membres acceptent de suivre une courte formation, ils pourront continuer à effectuer ce travail », de poursuivre la présidente.

À l’UQO incluant les campus de Saint-Jérôme et de Gatineau, près de 60 % des cours de 1er cycle sont enseignés par les personnes chargées de cours. Un peu plus de 700 personnes y sont chargées de cours.

Le conseil syndical du SCCCUL réaffirme son désaccord envers les bonifications d’après-mandat octroyées aux hauts dirigeants de l’Université Laval

Le Syndicat des chargées et chargés de cours de l’Université Laval (SCCCUL), réuni en conseil syndical le 2 juin dernier, réitère avec fermeté son profond désaccord à l’égard des bonifications d’après-mandat octroyées aux hauts dirigeants de l’Université Laval, adoptées le 26 novembre 2014 par le Conseil d’administration de l’Université Laval, et déplore l’effet négatif de cette décision sur l’image publique de leur institution.

Au moment où le monde universitaire est touché de plein fouet par des compressions budgétaires sans précédent, et que les chargées et chargés de cours perdent de nombreux cours, dont certains dispensés depuis des années, le SCCCUL juge indécent l’octroi de ces bonifications d’après-mandat accordées aux membres de la haute direction de l’Université Laval, d’autant que ces mesures d’austérité mettent en péril la qualité de l’enseignement et la mission sociale de l’université.

Le conseil syndical du SCCCUL exige donc que le CA revienne sur sa décision d’accorder ces bonifications dénoncées par toute la communauté universitaire, et qu’il maintienne le statu quo existant avant cette déplorable décision. Le SCCCUL représente 1900 chargés de cours en lien d’emploi.

Tous amis de Radio-Canada dépose sa pétition aux Communes

Ce matin, Pierre Maisonneuve, porte-parole de la campagne Tous amis de Radio-Canada, a déposé publiquement une pétition de plus de 23 000 signatures à la Chambre des communes en compagnie d’Hélène Laverdière, députée NPD de Laurier-Sainte-Marie, du député libéral de Saint-Laurent, Stéphane Dion, et du député de Haute-Gaspésie-La Mitis-Matane-Matapédia, Jean-François Fortin, de Forces et Démocratie.

Depuis un an, les gens de tout le pays ont été invités à signer le document qui demande notamment un moratoire sur les compressions à Radio-Canada et la tenue d’une commission parlementaire sur l’avenir du diffuseur et producteur public. À quelques mois de l’échéance électorale, il était impératif pour Tous amis de Radio-Canada de remettre aux parlementaires cette pétition qui prouve une fois de plus, si nécessaire, l’attachement des Canadiens et Canadiennes, notamment francophones, à Radio-Canada.

La pétition sera symboliquement déposée par le député Jean-François Fortin, de Forces et Démocratie. « Il nous fait plaisir de constater que les deux principaux partis d’opposition ainsi qu’un jeune parti émergent sont derrière nous pour appuyer nos revendications envers notre diffuseur et notre producteur public. Cela démontre que la mobilisation populaire porte fruit et que les politiciens nous écoutent », a déclaré le porte-parole de la campagne Tous amis de Radio-Canada, Pierre Maisonneuve.

La campagne Tous amis de Radio-Canada a été lancée afin de défendre l’intégrité de notre seul producteur et diffuseur public national. Cette campagne de mobilisation populaire est organisée par le Syndicat des communications de Radio-Canada qui représente 1600 membres au Québec et à Moncton.

La campagne est soutenue par la Confédération des syndicats nationaux, de concert avec la Fédération nationale des communications-CSN qui regroupe 6000 membres œuvrant dans les domaines des communications et de la culture.

Fondée en 1921, la CSN est une organisation syndicale qui œuvre pour une société solidaire, démocratique, juste, équitable et durable. À ce titre, elle s’engage dans plusieurs débats qui intéressent la société québécoise. Elle est composée de près de 2000 syndicats. Elle regroupe plus de 325 000 travailleuses et travailleurs réunis sur une base sectorielle ou professionnelle dans huit fédérations, ainsi que sur une base régionale dans treize conseils centraux, principalement sur le territoire du Québec.

La CSN rend hommage à Jacques Parizeau

La Confédération des syndicats nationaux (CSN) tient à joindre sa voix à toutes celles et à tous ceux qui rendent hommage à Jacques Parizeau, homme d’action et d’une grande franchise, économiste et politicien qui a été aux premières loges des événements marquants de l’histoire récente du Québec.

« En décembre 2002, nous avions invité Monsieur Parizeau à intervenir au conseil confédéral de la CSN, a rappelé le président Jacques Létourneau. Il avait sans détour fustigé le chapitre 11 de l’accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA), en raison de la perte de souveraineté des États qui découlait de l’immense pouvoir qu’il accorde aux entreprises. » Devant les délégué-es réunis, l’ex-premier ministre du Québec avait déclaré que « la marge de manœuvre d’un État pour faire face à la pauvreté est d’autant plus grande que le pays est développé et riche ». Il précisait toutefois que les accords de commerce international malmènent cette marge de manœuvre alors que de plus en plus, il est question d’imposer les règles du marché à la culture, à la santé, à l’éducation ou à des ressources vitales comme l’eau. «Là, disait-il, les règles du marché remplaceraient la capacité d’intervention des gouvernements. » Pour les pays en voie de développement, les politiques néolibérales du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale ont en outre souvent été désastreuses, provoquant des troubles sociaux graves. Jacques Parizeau allait jusqu’à dire qu’il revient de plus en plus aux communautés locales d’agir. ( Perspectives CSN, Numéro 1, mars-avril 2003)

« De tels propos venant d’un homme de sa stature, qui a occupé des fonctions majeures dans l’État québécois, y compris à l’aube de la Révolution tranquille, étaient rafraîchissants pour les militantes et les militants syndicaux, a poursuivi Jacques Létourneau. En outre, sur la question de la dette et des histoires de peur que les tenants des politiques d’austérité ressassent sans fin pour justifier des compressions tous azimuts, Monsieur Parizeau détonnait aussi par ses déclarations éclairantes qui tranchaient avec le point de vue officiel des politiciens et de la ligne économique dominante. Nous saluons bien bas cet homme qui a aussi fait de l’indépendance du Québec un objectif incontournable. »

La CSN tient à présenter à la famille et aux proches du défunt ses plus sincères condoléances.

La suspension des pourparlers et la publication des textes exigées

La Confédération des syndicats nationaux (CSN) se joint aux autres organisations syndicales des pays du Partenariat transpacifique (PTP) pour demander un arrêt des négociations et la publication des textes. Alors que le bilan de l’ALÉNA s’est avéré négatif pour les travailleuses et les travailleurs, ce nouvel accord viendrait approfondir sa portée, puisque les États-Unis et le Mexique sont présents à la table des négociations du PTP. En outre, les effets néfastes de l’ALÉNA frapperaient les autres pays d’Asie et d’Amérique latine (Australie, Brunei, Chili, Japon, Malaisie, Nouvelle-Zélande, Pérou, Singapour et Vietnam).

La CSN invite ses membres et la population à envoyer un message au ministre canadien du Commerce international.

La souveraineté des États menacée

Parmi les dispositions les plus problématiques, on retrouve le mécanisme permettant aux entreprises de poursuivre les États lorsque des législations, notamment celles visant l’intérêt public (protection de l’environnement, santé publique, etc.), limitent leurs profits réels ou anticipés. C’est notamment en vertu de cet article, déjà présent dans l’ALÉNA, que Lone Pine Resources poursuit actuellement le gouvernement canadien pour une somme de 250 millions de dollars en raison du moratoire sur la fracturation hydraulique pour l’exploration des gaz de schiste dans la Vallée du Saint-Laurent.

À ce jour, le Canada a déboursé plus de 200 millions de dollars en dommages et intérêts aux entreprises étrangères, sans compter les frais juridiques pour sa défense. Il fait actuellement face à 9 poursuites totalisant plus de 6 milliards de dollars. Le tout se déroule devant des tribunaux internationaux privés, sans droit d’appel et sans accès pour la société civile.

Les rares analyses économiques réalisées à ce jour sur le PTP sont incomplètes et ne permettent pas d’identifier les impacts de l’accord sur les travailleuses et travailleurs, les consommateurs, les petites et moyennes entreprises, l’environnement, les budgets de santé, l’emploi, le développement régional, etc. Récemment, l’ Union des producteurs agricoles du Québec (UPA) s’inquiétait de ce que la gestion de l’offre puisse faire l’objet de nouvelles concessions dans le cadre du PTP, alors que le gouvernement canadien avait accordé un accès de 17 000 tonnes supplémentaires pour les fromages européens dans le cadre des négociations de l’Accord économique et commercial global (AÉCG) avec l’Europe.

En raison du manque de transparence des négociations entourant le PTP, on ne peut compter que sur des documents non officiels afin d’identifier les concessions qui auront des impacts sur la démocratie, l’économie et les sociétés. Ces documents indiquent notamment que le PTP pourrait, par de nouvelles dispositions protégeant la propriété intellectuelle, accroître le coût des médicaments et limiter la liberté d’expression sur Internet.

Un chapitre sur la finance limiterait aussi la possibilité des États de contrôler les produits financiers et les banques, alors que le laisser-aller en ce domaine a plongé l’économie mondiale dans une crise en 2008 dont nous ne sommes toujours pas remis.

La CSN représente quelque 325 000 travailleuses et travailleurs regroupés dans près de 2000 syndicats œuvrant dans tous les secteurs d’activité.

Les salarié-es de Dupont Canada de Thetford Mines acceptent une entente à 95 %

C’est lors d’une assemblée générale qui s’est tenue le dimanche 31 mai que le Syndicat des travaillleuses et travailleurs de E.I. Dupont Canada – Thetford inc. (CSN) a accepté à 95 % une entente avec l’employeur pour leur nouvelle convention collective. Les deux parties avaient entamé leur négociation au début avril à l’échéance de la convention.

C’est avec satisfaction que les salarié-es ont accueilli cette entente qui répond à plusieurs de leurs besoins. À ce titre, la bonification de l’assurance salaire court terme à 100 % de la rémunération dès la première journée, ainsi que l’établissement de balises pour la retraite progressive « sont deux mesures qui ont été particulièrement bien reçues par les membres puisqu’elles répondent à des besoins exprimés antérieurement », souligne Simon Gagné, président du syndicat. Les salarié-es obtiennent aussi de l’employeur des augmentations salariales de 2 % par année, une augmentation des primes horaires de 0,30 $, ainsi que la possibilité de fractionner leur dernière semaine de vacances.

Pour la FIM-CSN, cette entente est une preuve de plus qu’une négociation de bonne foi évite bien des problèmes. Les deux parties sont gagnantes dans ce règlement rapide. Pour Alain Lampron, président de la fédération, « plusieurs employeurs devraient ainsi prendre exemple, onze rencontres de négociation, aucun moyen de pression nécessaire et une entente satisfaisante moins de deux mois après l’échéance de la convention, c’est une bonne nouvelle pour les salarié-es et pour l’employeur ».

À propos

Le Syndicat des travaillleuses et travailleurs de E.I. Dupont Canada – Thetford inc. (CSN) regroupe quelque 65 membres. Il est membre de la Fédération de l’industrie manufacturière (FIM-CSN) qui rassemble plus de 30 000 travailleuses et travailleurs réunis au sein de 320 syndicats, partout au Québec.

Fondée en 1921, la CSN est composée de près de 2000 syndicats. Elle regroupe plus de 325 000 travailleuses et travailleurs réunis sur une base sectorielle ou professionnelle dans huit fédérations, ainsi que sur une base régionale dans treize conseils centraux.

Un journal de gauche, c’est possible ?

La « nécessité » d’un journal de gauche revient de façon récurrente dans les rangs militants. Le 64e Congrès de la CSN n’y a d’ailleurs pas échappé, les délégué-es votant une résolution pour que soit considérée la faisabilité d’un tel projet. À l’heure de la concentration effrénée des médias et d’une couverture passablement rétrécie de l’actualité dans les régions, consécutive aux compressions idéologiques à Radio-Canada, aux changements technologiques et aux réductions des salles de nouvelles, la question demeure pertinente.

Le livre de Jacques Keable arrive à point nommé. Artisan de la première heure de l’hebdomadaire de gauche Québec-Presse, le militant et journaliste raconte la trop courte histoire de ce « quotidien du dimanche » vendu 20 cents l’exemplaire de 1969 à 1974. Il le fait sans complaisance, en exposant les difficultés, mais aussi les grands moments de cette presse libre, fertiles en événements politiques. La crise d’Octobre de 1970, le premier Front commun, la montée du Parti québécois, et puis la défense du français et les luttes féministes, étaient le quotidien des journalistes autogestionnaires du journal. Ils accomplissaient leur travail avec les moyens de l’époque, mais au fond, « si les technologies peuvent changer, le métier de journaliste et ses exigences premières de cueillette de l’information et de vérification des faits demeurent les mêmes ».

Québec-Presse « affichait ses couleurs : indépendantiste, anticapitaliste et combattant dans le sens des intérêts des classes populaires du Québec et des organisations syndicales », qu’il lui arrivait pourtant de critiquer, au grand dam de Marcel Pepin. Dans ce livre, l’auteur jette aussi un regard critique sur l’actuelle concentration de la presse. À lire pour mieux saisir cette époque et pour comprendre la seule expérience du genre dans l’histoire du Québec, afin « d’éviter de répéter les mêmes erreurs ».

Une société sans musées est une société sans identité

La Fédération nationale des communications (FNC-CSN) mènera une vaste campagne de sensibilisation et de visibilité dans les musées et sur Facebook, dès cet été, pour exercer de la pression sur nos dirigeants politiques tant à Québec qu’à Ottawa. L’offensive visera également les touristes d’ici et d’ailleurs qui affectionnent nos musées et qui reconnaissent leur importance indéniable pour le développement de la société québécoise.

Avec des budgets de fonctionnement réduits, les musées sont obligés de restreindre leur personnel et par conséquent les services au public : moins de guides, activités d’éducation de plus en plus rares, plages horaires d’accès au public diminuées, etc. Cette asphyxie graduelle qui perdure se fait également sentir partout en région où les musées sont pourtant des attraits touristiques et culturels phares pour l’économie locale. Les gouvernements doivent redresser la situation des musées et leur assurer un meilleur financement.

La CSN représente les salarié-es de neuf institutions muséales aux quatre coins du Québec, dont le Musée des Beaux-Arts de Montréal, le Musée régional de Rimouski, le Musée de la nature et des sciences de Sherbrooke et le musée Huron-Wendat.

lockout chez Velan Montréal

La compagnie de robinetterie industrielle Velan a décrété un lockout le 24 mai dernier à ses installations de Montréal. Près de 400 travailleuses et travailleurs se sont retrouvés sur le trottoir alors que le syndicat affilié à la Fédération de l’industrie manufacturière (FIM-CSN) se disait pourtant prêt à retourner à la table de négociation.

Deux jours avant le déclenchement du lockout, les salarié-es avaient rejeté à 78 % une entente de principe conclue le 19 mai par le comité de négociation. « L’employeur nous proposait un changement important en matière de flexibilité de la main-d’œuvre, il voulait avoir l’option de transférer des employé-es dans d’autres fonctions. Nos membres ont jugé cette proposition inacceptable, craignant que l’employeur n’abuse de cette procédure et qu’ultimement cela se traduise par des pertes d’emplois. C’est exactement le scénario qui s’est produit à Granby, il y a quelques années », explique Jose Sousa, président du syndicat de Velan Montréal.

Les travailleuses et les travailleurs de Granby ont voté en faveur de l’entente de principe dans une proportion de 90 %, mais la clause de flexibilité de main-d’œuvre était déjà incluse dans leur convention collective. Sa reconduction n’était donc pas un point d’achoppement pour eux. 

Fin d’une poursuite bâillon

Quatre ans et huit jugements plus tard, justice a enfin été rendue en faveur de Pierrette Thériault-Martel, fille d’une résidente hébergée au moment des faits au CHSLD Saint-Lambert-sur-le-Lac. Le milliardaire Eddy Savoie, propriétaire des Résidences Soleil, avait intenté une poursuite en diffamation contre Pierrette Martel en août 2011. Cette poursuite s’est avérée abusive, car elle visait à l’empêcher de critiquer publiquement la qualité des soins offerts dans ce CHSLD géré en partenariat public-privé. Le 9 avril dernier, la Cour d’appel a rejeté une demande de révision d’un jugement forçant Eddy Savoie à verser la somme de 310 000 $ en guise de dommages à Mme Martel.

Le plan libéral en quatre projets de loi

PL-10 : Les mammouths

Adopté au petit matin le 6 février dernier à la suite de 15 heures de débat conclu par un bâillon, le projet de loi 10 est l’œuvre maîtresse du ministre de la Santé Gaétan Barrette. Intitulé Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales, le projet de loi prévoit, entre autres, l’abolition des agences régionales et la création des nouveaux centres intégrés de santé et de services sociaux (CISSS).

Pour le ministre, le PL-10 viendrait améliorer et simplifier l’accès aux soins et aux services grâce à l’abolition d’un palier « administratif » — les agences — et permettrait l’économie de 220 millions de dollars, sur un budget total d’environ 31 milliards de dollars. Ces compressions cadrent bien avec l’atteinte du déficit zéro, l’objectif ultime des libéraux. Selon ses prédictions, seulement 1300 cadres perdraient leur emploi au terme de l’exercice. En plus d’une diminution marquée du nombre de conseils d’administration, qui passent de 200 à une vingtaine, le projet de loi abolit la vaste majorité des CSSS.

Les critiques fusent de toutes parts. Pour la CSN, la FP-CSN et la FSSS-CSN, mais aussi pour l’ensemble des acteurs du réseau, les nouveaux CISSS et CIUSSS (centres intégrés universitaires de santé et de services sociaux), rebaptisés « structures mammouths », viendront alourdir et complexifier inutilement l’organisation et l’accès aux soins et aux services. La création des CISSS et des CIUSSS aura aussi pour effet de concentrer entre les mains de quelques personnes les prises de décisions ayant un effet sur l’ensemble du réseau. Plusieurs craignent l’accélération d’une approche hospitalo- centriste, déjà dominante, où l’hôpital gobe une trop grande part du budget des nouveaux CISSS, en particulier la part dévolue aux services sociaux (notons que tous les CISSS chapeautent au moins un centre hospitalier).

Mais une des critiques les plus virulentes à l’égard du PL-10 concerne les pouvoirs démesurés que s’octroie le ministre, du jamais vu ! En effet, Gaétan Barrette se donne un droit de regard sur la composition des conseils d’administration tout en se permettant une ingérence sans retenue sur la nomination des dirigeantes et des dirigeants des différents établissements. En pleine controverse au CHUM, où le ministre veut imposer son « homme » à la tête du département de chirurgie, les allégations d’abus de pouvoir sont légion.

PL-15 : L’austérité à son sommet

Le projet de loi 15, intitulé Loi sur la gestion et le contrôle des effectifs des ministères, des organismes et des réseaux du secteur public ainsi que des sociétés d’État, est déposé par Martin Coiteux, président du Conseil du trésor, en octobre 2014. Il est adopté deux mois plus tard, à la fin de la session. L’objectif est de contrôler la taille des effectifs des ministères, des organismes, des réseaux de la santé et de l’éducation, de même que des sociétés d’État. Les commissions scolaires, les cégeps et les composantes de l’Université du Québec, de même que la Caisse de dépôt et placement du Québec sont visés.

Le PL-15 se veut un outil législatif pour limi­ter de façon coercitive la croissance des effectifs de l’État, ce qui devrait permettre, selon Martin Coiteux, une économie de l’ordre d’un demi-milliard de dollars. À ce frein imposé à la croissance des effectifs s’ajoute un gel d’embauche dans le secteur public. L’austérité à son sommet, avec ses effets sur les services.

De façon unanime, les syndicats et les observateurs y voient une volonté d’augmenter le contrôle et l’emprise du gouvernement sur les sociétés d’État. En limitant sa croissance et en empêchant l’embauche, il ne fait aucun doute que le gouvernement souhaite en secret affaiblir l’État et le rôle privilégié qu’il joue au Québec depuis plus de 50 ans. Une fois les réseaux de la santé et des services sociaux, de l’éducation, mais aussi l’ensemble des sociétés d’État affaiblis, la porte s’ouvrira d’elle-même à la privatisation.

PL-20 : Des quotas, puis une entente

Déposé en novembre dernier et toujours en attente d’adoption, le projet de loi 20 avait au départ pour principal objectif d’imposer des quotas aux médecins. Pour Gaétan Barrette, l’auteur du projet de loi, le PL-10 organise les soins, alors que le PL-20 augmente les soins. À eux seuls, ces deux projets de loi viendraient, toujours selon lui, régler les problèmes du réseau de la santé. Intitulé Loi édictant la Loi favorisant l’accès aux services de médecine de famille et de médecine spécialisée et modifiant diverses dispositions législatives en matière de procréation assistée, le PL-20 dit avoir pour objectif l’amélioration de l’accès aux soins.

Au moment de son dépôt, le projet de loi imposait aux médecins de famille des quotas qu’ils devaient respecter sous peine de sanctions financières pouvant aller jusqu’à 30 % de leur rémunération.

Mais à la fin du mois de mai, coup de théâtre. Gaétan Barrette et la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec (FMOQ) s’entendent. Les médecins de famille n’auront pas à respecter de quotas. En échange, ils doivent s’engager à ce que 85 % des Québécois et des Québécoises aient accès à un médecin de famille, d’ici le 31 décembre 2017. Si cet objectif est atteint, le PL-20 ne s’appliquera pas aux membres de la FMOQ. Le ministre de la Santé qualifie l’entente d’historique.

PL-28 : La méthode Harper

Adopté à toute vitesse sous le bâillon le 20 avril dernier, le PL-28, intitulé Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 4 juin 2014 et visant le retour à l’équilibre budgétaire en 2015-2016 compte rien de moins que 337 articles.

Véritable fourre-tout présenté par le ministre des Finances Carlos Leitão, cette loi touche entre autres aux tarifs des services de garde, en introduisant des hausses qui feraient grimper les frais jusqu’à 20 $ par jour pour les familles plus fortunées. Elle officialise l’abolition de deux structures municipales d’importance, les centres locaux de développement (CLD) et les conférences régionales des élus (CRÉ). Elle fixe les tarifs demandés par les pharmaciens, entraînant des baisses d’honoraires de 177 millions et fait passer de 100 millions à 500 millions de dollars par année les sommes virées au controversé Fonds des générations.

Malgré l’ampleur du projet de loi, il aura fallu seulement une dizaine d’heures de débat avant que le gouvernement de Philippe Couillard ne juge qu’il soit mûr pour l’adoption en chambre. À l’unanimité, les partis d’opposition, les syndicats et l’ensemble des observateurs ont dénoncé cette méthode trop souvent utilisée par les conservateurs de Stephen Harper. En choisissant délibérément d’inclure dans le PL-28 des politiques qui vont dans toutes les directions, les libéraux tentent de minimiser une décision majeure, celle de toucher aux tarifs des services de garde. Choix collectif ayant une incidence majeure sur la société, les services de garde voient leur accessibilité réduite de manière importante pour une première fois depuis leur création.

Privatisation insidieuse

Le projet de loi 28, tout comme le 10, le 20 et le 15 n’ont dans les faits qu’un seul réel objectif, celui d’ouvrir la porte à la privatisation et à la tarification. De manière insidieuse, en diminuant l’offre, en haussant les tarifs, en affaiblissant l’autonomie des établissements, et en dévaluant le travail des employé-es de l’État, ce gouvernement met en place les conditions idéales pour justifier la pertinence de l’entreprise privée dans les maillons de l’État social québécois.

Quelle analyse faire de ces projets de loi ?

Perspectives CSN a rencontré le vice-président de la CSN Jean Lacharité ainsi que Jeff Begley et Michel Tremblay, respectivement présidents de la Fédération de la santé et des services sociaux (FSSS-CSN) et de la Fédération des professionnèles (FP-CSN).

L’histoire de deux hommes

Jean Lacharité, vice-président de la CSN

Quelle est la position de la CSN à propos des projets de loi 10, 15, 20 et 28 ?

La CSN s’oppose totalement à ces lois qui remettent en question les acquis sociaux dont s’est doté le Québec depuis la Révolution tranquille.

Qui mène au gouvernement ?

Le gouvernement libéral est l’histoire de deux hommes. Philippe Couillard et Martin Coiteux, bien que certains autres membres jouent un certain rôle, ont un certain poids. Les autres membres du gouvernement ont l’air de sous-ministres. D’ailleurs, le premier ministre laisse beaucoup de place à Martin Coiteux. On a presque l’impression qu’il se cache. Ce que ça dénote, c’est que Coiteux a l’aval complet de son premier ministre pour prendre les devants de la sorte.

Quels sont les objectifs des libéraux ?

La réponse est simple : une remise en question complète du modèle québécois tel qu’on le connaît. C’est-à-dire où l’État joue un rôle social important, même fondamental. À titre d’exemple, avec le projet de loi 10, on crée des structures mammouths. Ces dernières, accompagnées de coupes budgétaires, remettent en cause le panier de services publics.

Même chose avec le projet de loi 15 qui vise la réduction du nombre de fonctionnaires. Mais pas seulement dans la fonction publique. Les employé-es de l’État, en santé, en éducation et dans les organismes gouvernementaux, comme la CSST, sont aussi touchés. Le gouvernement prétend qu’il ne s’adresse qu’aux structures sans toucher aux services, mais c’est totalement faux !

D’où vient cette vision néolibérale et quelles en seront les conséquences ?

Le grand manitou, c’est Martin Coiteux. C’est un idéologue dogmatique de droite qui veut réduire le rôle de l’État. Ce ne sont pas seulement les fonctionnaires et autres employé-es de l’État qui vont en payer le prix, mais bel et bien tous les Québécois, toutes les Québécoises, tous les payeurs d’impôts. Que se passera-t-il quand le réseau public ne livrera plus la marchandise ? On se fera dire « faut aller vers le privé ». Car le réel objectif du gouvernement est d’ouvrir au privé. Les citoyens et les citoyennes vont devoir puiser dans leurs poches pour recevoir ces services. On nous offre des réductions minimes de taxes et d’impôts. Mais ce n’est rien comparé à ce que nous devrons payer pour nous assurer des services. Aux États-Unis par exemple, ça peut coûter entre 15 000 $ et 20 000 $ par année pour une simple assurance maladie.

Nous sommes mieux protégés en payant nos taxes et nos impôts pour nous payer les services dont on a besoin que si nous étions à la merci de l’entreprise privée, dont l’objectif est avant tout le profit.

Que propose la CSN pour combattre cette idéologie ?

Il faut d’abord et avant tout prendre conscience du dégât qu’est en train de faire le gouvernement. Ensuite, il faut nous mobiliser. Prendre la rue, être présents aux manifestations, aux rassemblements de masse. Montrer qu’on s’oppose à l’entreprise de démolition qui est en train de se profiler.

Y a-t-il une similitude entre les conservateurs et les libéraux du Québec ?

Tout à fait. Au Québec, on n’aime pas Stephen Harper et on a pu le constater lors des élections. Il faut se rendre compte que le PLQ propose une harperisation intensifiée du Québec. Le PLQ est devenu aussi conservateur que le PC à Ottawa. L’idéologie est la même, réduire considérablement le rôle de l’État. Rappelons-nous la fameuse réingénierie de l’État proposée par Jean Charest entre 2003 et 2005. Nous avions réussi à freiner ses ardeurs — même s’il y a eu certains dégâts — grâce à notre mobilisation. La CSN avait réussi. Le PLQ d’aujourd’hui tente d’achever l’œuvre de Jean Charest et de Monique Jérôme-Forget. Nous aussi nous continuerons notre œuvre : nous appelons l’ensemble des Québécois et des Québécoises à se tenir debout et à démontrer leur opposition à ce projet dévastateur.

Le sabotage des services de garde

Jeff Begley, président de la Fédération de la santé et des services sociaux

Parmi les quatre projets de loi déposés par les libéraux, quel est le plus dommageable ?

Ils sont tous dommageables. Mais le PL 28, qui touche entre autres à la hausse des frais des services de garde, est particulièrement représentatif, car il est le parfait exemple des réelles intentions du gouvernement : ouvrir au privé en prétextant l’inefficacité des services… inefficacité qu’il a lui-même délibérément créée. Prenons les services de garde. Avant leur création en 1996, il pouvait en coûter 30 $ par jour pour envoyer son enfant à la garderie. Ces dernières avaient de hauts taux d’inoccupation. Les cégeps songeaient à réduire leur formation en la matière. Lentement, mais sûrement, les gens se sont mobilisés ; les parents, mais aussi la communauté. Devant l’immense pression populaire, Pauline Marois a créé les centres de la petite enfance (CPE). Sans mobilisation, elle n’aurait rien fait. Rapidement, la demande a explosé. Les services de garde ont reçu un appui populaire impressionnant, les gens étaient emballés. Les CPE ont eu comme impact de pousser les femmes vers le marché du travail. Celles qui y étaient déjà n’avaient plus à travailler la moitié de leur journée pour payer la garderie. C’était accessible et socialement payant. Mais la suite des choses s’est avérée vraiment décevante.

Comment les choses ont-elles évolué ?

Pendant les 20 ans qui ont suivi la création des CPE, l’offre mise de l’avant par les gouvernements successifs n’a jamais réussi à répondre à la demande. Les listes d’attente sont devenues de plus en plus longues. Puis, en 2003, on a mis fin à l’augmentation de l’offre. C’est ce que j’appelle une opération de sabotage. Il faut préciser qu’en même temps qu’on laisse stagner les places intentionnellement, les effets du Régime québécois d’assurance parentale se sont fait sentir : on assiste à une augmentation significative du nombre de naissances au Québec. Le manque de places a eu pour effet de créer de la grogne chez les gens. Le réseau est alors devenu dans la tête de plusieurs mécontents, inefficace. Les perceptions ont changé, et c’était ce que voulaient les libéraux. Il faut dire que depuis le début, le PLQ était contre le programme universel de service de garde.

Qu’en est-il aujourd’hui ?

Aujourd’hui, devant la supposée inefficacité du réseau des services de garde, les libéraux nous disent qu’ils n’ont pas d’argent pour le financer. Pourtant, on sait que pour chaque dollar investi, c’est 1,50 $ qui revient au gouvernement. Il faut dire que les CPE permettent à plus de femmes de travailler, c’est donc plus de gens qui paient de l’impôt. Ça, c’est pour les bénéfices économiques. Mais il y a aussi des bénéfices sociaux non négligeables. Les enfants qui fréquentent les services de garde sont encadrés, stimulés rapidement, ils socialisent, etc.

Nous ne devons pas laisser faire les libéraux. Car sinon, on va payer cher. Très cher. L’augmentation des coûts pour les familles va dépasser cent fois le remboursement d’impôt qu’on nous promet. Il faut appuyer les membres qui sortent dans la rue. Mais il faut aussi que les gens « ordinaires », qui n’utilisent pas nécessairement les services de garde, sortent pour appuyer la cause. Comme en 2012.

L’illogique PL 10

Michel Tremblay, président de la Fédération des professionnèles

Quels sont les effets concrets des projets de loi des libéraux en santé, particulièrement les 10 et 15 ?

Prenons le PL 15 pour commencer. Depuis son adoption, il n’y a plus d’affichage de postes possible, à moins d’avoir la permission directe du Conseil du trésor, dirigé de main de fer par Martin Coiteux. C’est exactement le genre de contrôle que Monique Jérôme-Forget souhaitait du temps qu’elle en était la présidente. Dans ce contexte, disons… contraignant, la loi 10 entre aussi en vigueur. Il faut savoir que le projet de loi a été écrit par le ministre de la Santé et des Services sociaux, Gaétan Barrette lui-même, et sa garde rapprochée. Approche plutôt rare, puisque les fonctionnaires sont souvent mis à contribution dans ce genre de mandat.

La loi 10 est en fait une étape importante dans la transformation que souhaite imposer le ministre Barrette au réseau de la santé et des services sociaux. Dans la tête du ministre, d’ici cinq ans, les effectifs du réseau seront largement réduits et, parallèlement, le financement des activités médicales en fonction des actes posés sera augmenté. Pour arriver à cette fin, on réduit de 30 % le budget dédié à la santé, ce qui ouvrira obligatoirement la porte au privé.

Quel sera l’impact de l’abolition des agences de santé et de services sociaux ?

Au 31 mars dernier, 15 % du personnel d’agence ont perdu leur poste à cause du de la loi 10. Cette décision a créé toutes sortes de situations aberrantes. Prenons l’agence de Montréal par exemple. Le 1er avril, quatre postes d’agents de planification, de programmation et de recherche (APPR) ont été transférés au Centre hospitalier universitaire (CHU) Sainte-Justine. Les APPR possèdent une spécialisation en santé publique et détiennent souvent un doctorat en la matière. Rien à voir avec les services offerts au CHU Sainte-Justine, où il n’y avait pas d’APPR parce qu’il n’en avait pas besoin. La direction de Sainte-Justine, qui doit accueillir ces professionnel-les en raison de leur ancienneté, devra probablement les garder à ne rien faire… et, du même coup, comme le transfert n’est pas accompagné de budget, elle devra vraisemblablement mettre quatre personnes à pied, des psychologues qui travaillaient déjà auprès d’enfants, par exemple. Ici, on est perdant sur toute la ligne : quatre psychologues ne donnent plus de services aux patients de Sainte-Justine, et quatre APPR ne peuvent plus mettre leur expérience à contribution et travailler en prévention.

Quel sera l’impact sur la vie syndicale de toutes ces fusions d’établissements ?

C’est certain qu’avec sa loi 10, le gouvernement souhaite aussi complexifier le fonctionnement de la vie syndicale. Ce n’est pas l’objectif premier, mais disons que ça ne déplaît pas au gouvernement.

Un mot sur le PL 28 ?

C’est un projet de loi aberrant. Le cas des conférences régionales des élus, les fameux CRÉ, en est un bel exemple. Au moment de son dépôt, le PL 28 venait abolir les CRÉ, tout en empêchant les travailleurs d’avoir recours à l’article 45 du Code du travail, qui prévoit que le changement d’employeur par vente ou concession totale ou partielle d’une entreprise n’invalide pas l’accréditation syndicale et, s’il en existe une, la convention collective. Donc, pas de transfert possible pour ces travailleurs, puisque leur accréditation ne tient plus. Il y a finalement eu un amendement à la dernière minute. Alors qu’on espérait un assouplissement du ministre, il a plutôt opté pour la ligne dure et décidé d’étendre la mesure aux employé-es des centres locaux de développement, les CLD, et aux corporations de développement économique communautaire, les CDEC.

Le maximum obtenu

Les membres du Syndicat des travailleurs d’Olymel Vallée-Jonction (STOVJ), affiliés à la Fédération du commerce–CSN, sortent tout juste d’une grève de 17 jours qui s’est bien terminée. Encore une fois, en pleine négociation, l’employeur a brandi le spectre de la fermeture partielle de l’usine.

Le plus important employeur de la région, sort systématiquement la menace de fermeture à chaque renouvellement de convention collective. Malgré ce chantage et en vertu des mandats qui avaient été confiés au comité de négociation, celui-ci est d’avis qu’il a réussi à faire des gains, partout où il était possible d’en faire. « Même si c’est ce que nous aurions souhaité, nous n’avons pas réussi à revenir au niveau salarial que nous avions avant la négociation de 2007. Lors de cette négociation, face à Lucien Bouchard, nous avions perdu environ 40 % en salaire et avantages sociaux. En ce sens, même si les attentes de nos membres étaient élevées et justifiées, nous nous doutions que notre règlement n’allait pas répondre à ces demandes. Et si nous faisons un bilan rapide, nous pouvons dire sans gêne que notre lutte nous aura permis d’obtenir des gains plus satisfaisants que ceux anticipés », précise Martin Maurice, président du STOVJ.

Le conflit de travail s’est terminé le 3 avril dernier, à la suite de l’acceptation de la recommandation émise par Jean Nolin, le conciliateur nommé au dossier. Le retour au travail s’est effectué dans la semaine du 6 avril et le syndicat se réjouit du fait que presque tous les employé-es en poste avant le conflit ont déjà été rappelés.

« Tout au long de la préparation de notre négociation, de notre période de pourparlers avec l’employeur et durant le conflit, nous avons travaillé en étroite collaboration avec les conseillers syndicaux de la fédération, du conseil central et de la confédération. L’appui de la CSN nous a été précieux du début du processus jusqu’à la fin », précise le président du STOVJ.

Le règlement

D’une durée de six ans, le nouveau contrat de travail comprend des augmentations de salaire de 2 % pour chacune des trois premières années et de 1,75 % pour chacune des trois dernières. Un montant forfaitaire de 800 $ a été versé à tous les salarié-es à la signature de la convention collective, assorti d’un second montant de 55 $ par année de service cumulé. Les salarié-es ont également obtenu une bonification de 14 % de la participation de l’employeur à leur assurance collective, à laquelle s’ajoutent divers gains liés aux clauses normatives. Ils ont également bonifié leurs libérations syndicales en les faisant passer de 144 à 260 jours, en plus d’améliorer le programme de prévention en santé et en sécurité du travail.