Partenariat transpacifique

2 juin 2015

La suspension des pourparlers et la publication des textes exigées

La CSN se joint aux autres organisations syndicales des pays du Partenariat transpacifique (PTP) pour demander un arrêt des négociations et la publication des textes.

La Confédération des syndicats nationaux (CSN) se joint aux autres organisations syndicales des pays du Partenariat transpacifique (PTP) pour demander un arrêt des négociations et la publication des textes. Alors que le bilan de l’ALÉNA s’est avéré négatif pour les travailleuses et les travailleurs, ce nouvel accord viendrait approfondir sa portée, puisque les États-Unis et le Mexique sont présents à la table des négociations du PTP. En outre, les effets néfastes de l’ALÉNA frapperaient les autres pays d’Asie et d’Amérique latine (Australie, Brunei, Chili, Japon, Malaisie, Nouvelle-Zélande, Pérou, Singapour et Vietnam).

La CSN invite ses membres et la population à envoyer un message au ministre canadien du Commerce international.

La souveraineté des États menacée

Parmi les dispositions les plus problématiques, on retrouve le mécanisme permettant aux entreprises de poursuivre les États lorsque des législations, notamment celles visant l’intérêt public (protection de l’environnement, santé publique, etc.), limitent leurs profits réels ou anticipés. C’est notamment en vertu de cet article, déjà présent dans l’ALÉNA, que Lone Pine Resources poursuit actuellement le gouvernement canadien pour une somme de 250 millions de dollars en raison du moratoire sur la fracturation hydraulique pour l’exploration des gaz de schiste dans la Vallée du Saint-Laurent.

À ce jour, le Canada a déboursé plus de 200 millions de dollars en dommages et intérêts aux entreprises étrangères, sans compter les frais juridiques pour sa défense. Il fait actuellement face à 9 poursuites totalisant plus de 6 milliards de dollars. Le tout se déroule devant des tribunaux internationaux privés, sans droit d’appel et sans accès pour la société civile.

Les rares analyses économiques réalisées à ce jour sur le PTP sont incomplètes et ne permettent pas d’identifier les impacts de l’accord sur les travailleuses et travailleurs, les consommateurs, les petites et moyennes entreprises, l’environnement, les budgets de santé, l’emploi, le développement régional, etc. Récemment, l’ Union des producteurs agricoles du Québec (UPA) s’inquiétait de ce que la gestion de l’offre puisse faire l’objet de nouvelles concessions dans le cadre du PTP, alors que le gouvernement canadien avait accordé un accès de 17 000 tonnes supplémentaires pour les fromages européens dans le cadre des négociations de l’Accord économique et commercial global (AÉCG) avec l’Europe.

En raison du manque de transparence des négociations entourant le PTP, on ne peut compter que sur des documents non officiels afin d’identifier les concessions qui auront des impacts sur la démocratie, l’économie et les sociétés. Ces documents indiquent notamment que le PTP pourrait, par de nouvelles dispositions protégeant la propriété intellectuelle, accroître le coût des médicaments et limiter la liberté d’expression sur Internet.

Un chapitre sur la finance limiterait aussi la possibilité des États de contrôler les produits financiers et les banques, alors que le laisser-aller en ce domaine a plongé l’économie mondiale dans une crise en 2008 dont nous ne sommes toujours pas remis.

La CSN représente quelque 325 000 travailleuses et travailleurs regroupés dans près de 2000 syndicats œuvrant dans tous les secteurs d’activité.

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Fondée en 1921, la CSN est une organisation syndicale qui œuvre pour une société solidaire, démocratique, juste, équitable et durable. À ce titre, elle s'engage dans plusieurs débats qui intéressent la société québécoise. Elle est composée de près de 2000 syndicats. Elle regroupe plus de 300 000 travailleuses et travailleurs réunis sur une base sectorielle ou professionnelle dans huit fédérations, ainsi que sur une base régionale dans treize conseils centraux, principalement sur le territoire du Québec.