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Régimes de retraite du secteur privé

La CSN satisfaite du projet de loi 57

  • 11 Juin 2015

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  • La CSN accueille favorablement le contenu du projet de loi 57 sur les régimes de retraite du secteur privé déposé aujourd'hui par le ministre du Travail Sam Hamad et salue le consensus qui s'est dégagé grâce aux efforts du Comité consultatif du travail et de la main d'œuvre (CCTM) pour assurer la pérennité des régimes.

La Confédération des syndicats nationaux (CSN) accueille favorablement le contenu du projet de loi 57 sur les régimes de retraite du secteur privé déposé aujourd’hui par le ministre du Travail Sam Hamad et salue le consensus qui s’est dégagé grâce aux efforts du Comité consultatif du travail et de la main d’œuvre (CCTM) pour assurer la pérennité des régimes. « Depuis 2008, nous réclamons une telle réforme en profondeur sur le financement des régimes de retraite, a déclaré la vice-présidente de la CSN, Francine Lévesque. Nous ne pouvons qu’être satisfaits du dépôt de ce projet de loi. »

Les travaux du CCTM, qui est formé de représentants syndicaux, dont la CSN, et d’employeurs, ont notamment permis de dégager une nouvelle méthode d’évaluation actuarielle qui tend à trouver un juste équilibre entre la sécurité des prestations et la stabilité des cotisations. Le fait que les parties aient pu discuter des différentes orientations et des problèmes entourant les régimes de retraite devrait mener à une loi plus complète qui permettra d’éviter les problèmes d’application, comme c’est actuellement le cas avec la loi 15 sur les régimes de retraite du secteur municipal.

« Ce projet de loi est la preuve qu’il est possible de trouver des solutions à des problèmes très complexes en mettant en commun l’ensemble des expertises du monde du travail et non en imposant unilatéralement une vision et des solutions qui ne collent pas aux relations de travail », a poursuivi Francine Lévesque. Plus encore, estime-t-elle, cette loi a le mérite de ne pas remettre en question les droits acquis des travailleurs et favorise le maintien et la création de régimes à prestations déterminées dans le secteur. En stabilisant le financement futur des régimes et en permettant à l’employeur de récupérer ultérieurement des montants d’amortissements qu’il versera pour financer les déficits, tant les employeurs que les syndicats ont convenu d’empêcher la réduction des rentes ou de suspendre l’indexation des retraités, contrairement à ce qui a été adopté dans le secteur municipal », ajoute-t-elle.

Le projet de loi est en grande partie le résultat du travail du CCTM auquel la CSN a participé activement pour en arriver à des consensus et des compromis, contrairement à ce qui s’est passé dans le secteur municipal. « Nous analyserons en profondeur le projet de loi 57 afin de constater s’il correspond à l’entente survenue entre les parties et nous poursuivrons nos représentations si des éléments s’avéraient absents du projet », a mentionné la vice-présidente de la CSN.

À propos

La CSN est composée de près de 2000 syndicats et regroupe plus de 325 000 travailleuses et travailleurs de tous les secteurs, réunis sur une base sectorielle ou professionnelle dans huit fédérations, ainsi que sur une base régionale dans treize conseils centraux, principalement sur le territoire du Québec.

  • Démocratie et gouvernement, Secteur privé, Travail et emploi
  • Gouvernement du Québec, Régimes de retraite
  • Confédération des syndicats nationaux (CSN)

Pour information : Ariane Gagné Service des communications de la CSN 514 349-1300 ariane.gagne@csn.qc.ca

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