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Projet de Règlement sur l’exploitation des résidences privées pour aînés

Encore une fois, le gouvernement abaisse la barre

  • 4 Juin 2026

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Le Point syndical (hiver 2026)

Le Point syndical

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Pour la CSN, le gouvernement de la CAQ rate une autre belle occasion d’intervenir afin d’assurer à tous les aîné-es du Québec les soins et services dont ils ont besoin, sans égard à l’épaisseur de leur portefeuilles.

Au lieu de renforcer la qualité des soins et services qui y sont offerts, le projet de règlement sur l’exploitation des résidences privées pour aîné-es, vient consacrer la privatisation des services et des soins aux aîné-es. La priorité du gouvernement semble être la protection des profits des entreprises, au détriment de la qualité des soins et services et de la sécurité publique.

Dans ses commentaires écrits à la ministre de la Santé, la CSN formule six recommandations. Elle déplore que le gouvernement choisisse de baisser les normes déjà insuffisantes qui encadrent actuellement les entreprises à but lucratif dans ce secteur, pour satisfaire des propriétaires de résidences pour ainé-es qui refusent de s’y conformer.

La CSN dénonce le parti-pris du gouvernement à l’égard de l’entreprise privée en santé et services sociaux. « Les aîné-es qui vivent en résidences sont des citoyennes et des citoyens comme les autres qui ont contribué toute leur vie au développement de notre société. Il est inacceptable que l’État se désengage de sa responsabilité à leur égard, explique sa présidente, Caroline Senneville.

Quant à nous, tous les soins aux aîné-es devraient être administrés et fournis par les spécialistes en cette matière, soit le personnel en soutien à domicile des CLSC. Les travailleuses en RPA devraient faire partie du secteur public. De même, l’évaluation des besoins de chaque personne devrait être réalisée également par le réseau public. Ça n’a pas de bon sens de demander à des entreprises à but lucratif d’évaluer ces besoins de services, de les offrir et de les inscrire dans leurs baux, c’est un conflit d’intérêts. »

 

CLSC
Pour la CSN, les CLSC doivent jouer un rôle central dans l’évaluation des besoins autant que dans la dispensation des services. En ce sens, le projet de règlement va à l’encontre des orientations officielles du ministère de la Santé à l’effet de revaloriser le rôle des CLSC, en particulier en ce qui a trait aux soins et services aux aîné-es. Des informations obtenues par la CSN laissent d’ailleurs voir que ce désengagement des CLSC auprès de la population en résidences privées pour aîné-es est déjà en marche. Le projet de règlement va l’accélérer.

« L’abaissement des exigences de formation du personnel comme prévu au projet de règlement, est inacceptable et c’est loin d’être le seul élément problématique, enchaîne la vice-présidente responsable des secteurs parapublics et privés à la FSSS–CSN, Lucie Longchamp. Le gouvernement rate toute une occasion d’exiger de ces entreprises privées qu’elles offrent davantage de formation et de meilleures conditions de travail à leur personnel. Le gouvernement est prêt à toutes les courbettes pour protéger les profits de ces millionnaires pendant que leurs propres salarié-es doivent faire la grève pour obtenir un salaire décent. Décidément, la CAQ n’a pas les bonnes priorités ! »

Normes
La CSN estime par ailleurs que l’installation de gicleurs devrait être dorénavant exigée partout sans plus de délais. De plus, pour la CSN, le gouvernement fait fausse route en retirant l’obligation pour les exploitants de RPA, d’installer un système d’alerte ou de serrures lorsqu’ils accueillent des aîné-es qui présentent des risques d’errance. « Combien de drames il faudra pour convaincre la CAQ qu’il faut édicter des normes, demande Caroline Senneville ! On ne peut pas compter que sur la bonne volonté des acteurs à but lucratif pour faire passer l’intérêt public avant les profits. »

Enfin, la CSN appelle à de larges consultations publiques portant sur la place accordée aux aînés dans la société québécoise et sur les meilleurs moyens à déployer pour répondre à leurs besoins par une offre de services qui est publique, universelle, de qualité et équitable.

 

À propos

Fondée en 1921, la CSN est une organisation syndicale qui œuvre pour une société solidaire, démocratique, juste, équitable et durable. À ce titre, elle s’engage dans plusieurs débats qui intéressent la société québécoise. Elle regroupe plus de 350 000 travailleuses et travailleurs réunis sur une base sectorielle ou professionnelle dans 8 fédérations, ainsi que sur une base régionale dans 13 conseils centraux, principalement sur le territoire du Québec.

  • Santé et services sociaux
  • Résidences privées pour aîné-es, Soins aux aînés, Soutien à domicile, Vraiment public
  • Confédération des syndicats nationaux (CSN), Fédération de la santé et des services sociaux (FSSS–CSN)

Pour information : Jean-Pierre Larche, information–CSN 514 605 0757 ou jean-pierre.larche@csn.qc.ca

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