Depuis plus de trente ans déjà, la CSN a été de toutes les luttes pour mettre de l’avant des revendications et des propositions novatrices tant au regard de l’adoption que de l’application de la Loi sur l’équité salariale. L’année 2015 marque un nouveau jalon dans l’application de cette loi.
C’est en effet au plus tard le 31 décembre prochain que la majorité des employeurs devront avoir réalisé un deuxième exercice d’évaluation du maintien de l’équité salariale. Pour ce faire, ils doivent identifier les changements survenus dans l’entreprise et vérifier si des écarts salariaux discriminatoires se sont recréés. Si oui, ils devront les corriger.
La Loi sur l’équité salariale devait permettre l’élimination des écarts salariaux discriminatoires à l’égard des personnes qui occupent un emploi à prédominance féminine. Au-delà des discours, cette loi avait comme objectif fondamental de concrétiser la revendication du salaire égal pour un travail de valeur équivalente.
Près de 20 ans après son adoption, les femmes du Québec ne reçoivent toujours pas une rémunération égale à celle des hommes. Au Québec, l’écart salarial horaire moyen entre les hommes et les femmes a quelque peu diminué. Cependant, lorsqu’on compare l’écart de rémunération hebdomadaire, il demeure toujours très important même s’il est passé de 25 % à 20,85 % entre 2004 et 20141. La question de l’équité salariale garde donc toujours sa pertinence !
Une démarche à sens unique
L’équité salariale indiquait que parmi les entreprises ayant rempli leur déclaration annuelle obligatoire en 2014, 83 % disent avoir réalisé l’équité et 87 % disent avoir réalisé l’évaluation du maintien une première fois en 2010. Cependant, près de 40 % d’entre elles n’ont pas rempli leur déclaration obligatoire. Les petites entreprises de 10 à 49 salarié-es sont celles qui accusent le plus grand retard.
Dans le cas de l’évaluation du maintien de l’équité salariale, l’employeur a la possibilité de procéder seul ou de réaliser l’exercice avec le syndicat. Malheureusement, depuis 2010, de nombreux employeurs ont évalué le maintien sans la contribution des syndicats. Lorsque c’est le cas, les affichages sont souvent laconiques et parfois incomplets. Les salarié-es et leurs syndicats ont souvent du mal à valider si l’exercice réalisé est conforme à la loi.
Il est donc important pour l’ensemble des syndicats de la CSN de garder l’œil ouvert, de solliciter les employeurs relativement à leur intention de procéder seuls ou non à l’opération de maintien de 2015 et de prendre connaissance des affichages au cours des prochains mois afin de valider leur conformité à la loi en fonction de la réalité de l’entreprise. Si les délais ne sont pas respectés, ou encore si l’exercice n’est pas conforme aux exigences de la loi, une plainte pourra être déposée à la Commission de l’équité salariale à la suite de l’affichage des résultats.
La discrimination systémique est la plus insidieuse de toutes les formes de discrimination, car elle est souvent invisible et intentionnelle. Elle est difficile à identifier car elle est enracinée dans la culture des organisations et dans les systèmes de rémunération. Elle réside dans nos préjugés, notre culture, les stéréotypes et notre manière d’appréhender la réalité. Pour l’éradiquer, une démarche rigoureuse et systématique doit donc être mise en place.
