Ce 6 avril marque l’entrée en vigueur du régime intérimaire sur les mécanismes de prévention prévu par la modernisation de la Loi sur la santé et sécurité du travail (LSST). Un dossier qui parait dense et qui interpelle trop peu le public, mais qui a pourtant un impact massif dans la vie au travail des Québécois et des Québécoises.
Depuis ce 6 avril, en plus de l’obligation de se doter d’un comité en santé et sécurité du travail, tous les milieux de travail ayant au moins 20 personnes salariées, qu’ils soient syndiqués ou non, devront choisir une personne représentante en santé et sécurité. Sélectionnée par les travailleurs et les travailleuses, cette personne aura comme mission de protéger les intérêts des travailleuses et des travailleurs de son établissement afin d’agir en prévention et diminuer les risques de lésions professionnelles. D’ailleurs, les milieux de moins de 20 personnes salariées devront également nommer un agent de liaison en santé et sécurité, un représentant aux pouvoirs plus restreints, mais qui aura sensiblement le même rôle. Cette fonction de chien de garde, auparavant exclusivement réservée à certains secteurs d’activité, est essentielle pour assurer un milieu de travail sain et sécuritaire autant sur le plan physique que psychologique. Les secteurs d’activités prioritaires qui y avaient droit dans l’ancienne mouture de la LSST ont vu chuter drastiquement leur nombre de décès liés aux accidents du travail.
La généralisation de cette fonction à tous les secteurs d’activités est une revendication que les centrales syndicales portent depuis plus de 40 ans déjà. La personne représentante à la santé et la sécurité peut faire la différence pour que personne n’ait à risquer sa vie au travail. Nous unissons donc nos voix aujourd’hui pour encourager tous les travailleurs et les travailleuses du Québec à se prévaloir de ce nouveau droit pour rendre nos milieux de travail sécuritaire.
Nous nous sommes exprimées à plusieurs reprises publiquement ainsi qu’auprès de la CNESST et du ministre Jean Boulet pour dire que le projet de loi de la CAQ en santé et sécurité du travail menaçait les droits acquis des groupes prioritaires, imposait des reculs importants pour les femmes et n’allait pas assez loin là où il y avait certains gains. N’oublions pas non plus que le projet de la CAQ comporte d’immenses reculs en matière d’indemnisation. Nous avons présenté plusieurs solutions au ministre, qui a plus souvent préféré mettre en œuvre celles des organisations patronales. Ces pressions nous ont certes permis de faire quelques gains, dont celui du régime intérimaire, mais il faut toutefois le dire, nous sommes encore très loin de ce que nous espérions quand le gouvernement nous faisait miroiter une modernisation de ladite loi. Notamment, il faut s’assurer que le temps prévu pour que les personnes en santé et sécurité soient suffisant pour qu’ils puissent jouer efficacement leur rôle.
Nous souhaitons cela dit que les milieux de travail saisissent aujourd’hui toute l’importance de ce nouveau poste crucial et assurent sa mise sur pied dès aujourd’hui.
Chaque année, c’est plus de 100 000 personnes qui sont victimes de lésions professionnelles à la suite d’expositions à des risques dans leurs milieux de travail. En plus des nombreux décès, le dernier rapport de la CNESST à ce sujet dénombrait 173 décès causés par le travail, seulement qu’en 2020. Un seul décès sera toujours inacceptable. Il est donc essentiel que tous les acteurs du milieu de travail, syndiqués ou non, se mettent de la partie. Le régime intérimaire est une occasion pour les employeurs de se mettre en action, d’ouvrir le dialogue et de considérer la voix des travailleurs et travailleuses qui connaissent les risques présents dans leur milieu de travail ainsi que les solutions pérennes pour y remédier.
Mais la Loi 27 n’est pas entièrement finalisée : au cours des prochains mois, les organisations syndicales seront à l’affût et participeront à un processus d’élaboration de certains règlements à la CNESST afin, entre autres, d’établir des balises règlementaires sur plusieurs aspects – notamment les soins et traitements offerts aux victimes –, et de veiller au déploiement des mécanismes de prévention dans les différents milieux de travail du Québec. Les organisations syndicales profiteront de chaque occasion qui leur est donnée pour que la modernisation du régime en SST soit une occasion de protéger davantage les travailleuses et les travailleurs, et redevenir le chef de file en matière de santé et sécurité au travail.
Nous avons désormais des outils qui peuvent sauver des vies et protéger l’intégrité de milliers d’autres, il faut s’en prévaloir dès maintenant !
Daniel Boyer, président de la FTQ
Caroline Senneville, présidente de la CSN
Éric Gingras, président de la CSQ
Luc Vachon, président de la CSD
