Projet de loi Dubé, un remède pire que le mal

La CSN s’oppose vivement à une plus grande concentration administrative du réseau de la santé et des services sociaux.

Les différentes phases de centralisation n’ont pas prouvé leur efficacité lors de la dernière décennie et n’ont surtout pas réglé la pénurie de main-d’œuvre. La CSN craint que cet immense paquebot que sera l’Agence santé Québec soit très difficile à faire virer de bord lorsque nécessaire. En plus, il sera plus ardu de tenir compte des particularités régionales tellement les grandes décisions seront prises loin du terrain, à Québec. « La CSN demande une plus grande décentralisation et une démocratisation du réseau », déclare la présidente de la CSN, Caroline Senneville.

Centralisation et privatisation
Le ministre a déclaré vouloir des « top gun » du privé à la tête de l’agence santé. Il prévoit aussi deux hôpitaux privés. « On sent que le gouvernement est dirigé par des gens d’affaires qui croient aux vertus du secteur privé, mais il faut se questionner sur les coûts de cette option auxquels il faudra additionner les profits du privé. La facture sera payée par les contribuables, au bout du compte. Nous craignons par ailleurs une nouvelle saignée du réseau public avec le personnel qui va migrer vers les établissements privés. « La privatisation n’est pas la solution », ajoute Caroline Senneville.

Déresponsabilisation du gouvernement et fragilisation du réseau
Réjean Leclerc, président de la Fédération de la santé et des services sociaux–CSN, est sans équivoque. « Depuis 2020, on remarque un accroissement de la détresse psychologique dans la population, mais particulièrement chez les travailleuses et les travailleurs du réseau de la santé en raison du stress chronique généré par la pandémie. Le personnel du réseau est dans la pire situation possible pour vivre d’autres bouleversements, surtout d’une si grande importance et imposé d’en haut sans que ne soit pris en compte l’avis des gens sur le terrain. »

« On nous dit que l’Agence Santé Québec veut accroître la performance du réseau, mais elle est conçue comme un centre de contrôle, notamment dans la gestion des ressources humaines. Or, ce dont les travailleuses et les travailleurs ont besoin pour améliorer les services, c’est de plus de soutien et d’autonomie, pas d’être encore plus contrôlés. En plus, cette agence pourra servir d’écran de fumée derrière lequel le gouvernement pourra se cacher quand la situation sera intenable sur le terrain. Sous couvert d’une réforme ambitieuse, on assiste finalement à une réforme qui manque d’ambition », ajoute Réjean Leclerc.

Une fusion de trop
Selon Danny Roy, président de la FP–CSN, « le projet de loi déposé aujourd’hui annonce une fusion sans commune mesure, une centralisation totale. Huit ans après la création des CISSS et des CIUSSS, les grands bouleversements vécus par le personnel et la démobilisation qui a suivi demeurent bien présents. Les fusions de Barrette visaient – comme celles d’aujourd’hui – à améliorer les services à la population, à donner plus d’agilité au réseau et à le rendre plus performant. Le résultat a été précisément l’inverse et la raison est simple : la centralisation n’est pas la solution, mais le problème qui afflige le réseau. En poussant plus loin la centralisation après que Barrette a grièvement blessé le réseau, Dubé a choisi de l’achever. »

À table !
Nous avons devant nous un gouvernement qui continue de vouloir tout décider seul. Plutôt que de discuter des enjeux propres aux conventions collectives à la table de négociation – là où nous sommes et où nous proposons des solutions – il impose implacablement sa vision et ses mesures par une loi.

Étant donné l’ampleur des éléments à analyser dans ce nouveau projet de loi, nous ne sommes toutefois pas encore en mesure de nous positionner sur les nombreux éléments qui y sont soulevés.

Pour connaître les solutions mises de l’avant par la CSN, visitez le https://www.csn.qc.ca/vraiment-public/

La CSN se réjouit du dépôt du projet de loi sur le travail des enfants, développé en collaboration avec les syndicats

La CSN tient à saluer le projet de loi déposé aujourd’hui par le ministre du Travail, M. Jean Boulet, visant à encadrer le travail des enfants. Le travail conjoint du gouvernement et des grandes organisations syndicales et patronales a permis d’en arriver à un consensus clair quant aux balises nécessaires pour assurer le plein développement de nos enfants. Il était temps : de plus en plus d’employeurs embauchent des jeunes de 11, 12 ou 13 ans. Résultat : les accidents de travail sont à la hausse et la motivation scolaire, elle, est en baisse.

Le projet de loi prévoit de façon générale l’interdiction de travailler aux moins de 14 ans et limite à 17 heures par semaine le travail des 14-16 ans, avec un maximum de 10 heures du lundi au vendredi. « À la CSN, nous sommes hautement préoccupés par la situation actuelle. La rareté de main-d’œuvre a mis au grand jour les dérives de certains employeurs qui embauchent des candidates et des candidats de plus en plus jeunes. Il était urgent d’agir et nous sommes fiers d’avoir participé activement aux travaux menant au dépôt de ce projet de loi », déclare Caroline Senneville, présidente de la CSN.

Il existe tout de même une préoccupation : la question des exceptions. « Pourquoi un enfant de 12 ans qui travaille au restaurant ou à la ferme de ses parents ne serait-il pas protégé par la loi alors que les autres enfants le seront ? Les risques pour sa santé et sa sécurité sont les mêmes. Son risque de décrochage également. On ouvre ici une brèche qui sera difficile à refermer. »

Il faut savoir par ailleurs que Québec accuse un grand retard sur le resserrement des normes entourant le travail des enfants, alors que la plupart des autres provinces l’ont déjà effectué. La dernière révision de la loi date d’il y a 25 ans, et le monde du travail a énormément évolué depuis.

« En 2021 seulement, les accidents de travail ont augmenté de 36 % chez les moins de 16 ans. Trop de jeunes travaillent dans des environnements peu sécuritaires pour lesquels ils n’ont ni la maturité ni la compétence nécessaire. Ils travaillent également un grand nombre d’heures, ce qui nuit à leur développement psychologique et social, ainsi qu’à la persévérance scolaire. Aucun emploi ne devrait nuire à leur santé ou à leur développement physique et psychologique ni compromettre leur éducation », ajoute la présidente.

Cette nouvelle législation, développée à la suite de l’avis du Comité consultatif sur le travail et la main-d’œuvre où siègent les principales organisations syndicales et patronales, illustre bien le résultat positif du travail de collaboration entre le gouvernement et les personnes qui sont sur le terrain pour en arriver à des solutions efficaces.

Reste à savoir à quel moment sera mise en œuvre la loi. « Il est impératif que la loi sur l’encadrement du travail des enfants et les règlements qui l’accompagneront entrent en vigueur avant la rentrée scolaire de septembre. Et il est tout aussi important que les organismes responsables d’appliquer les normes qui seront mises en place aient concrètement les moyens de les faire respecter. Sinon, ç’aura été beaucoup de bon travail pour rien », de conclure Mme Senneville.

Le gouvernement Trudeau s’attaque aux mères : début des audiences au Tribunal de la sécurité sociale

Le Mouvement Action-Chômage (MAC) de Montréal, le Conseil d’Intervention pour l’accès des femmes au travail (CIAFT), le Réseau des Tables régionales de groupes de femmes du Québec, avec l’appui de groupes syndicaux et communautaires, tiennent à souligner que c’est aujourd’hui que le Tribunal de la sécurité sociale du Canada entendra l’appel de la Commission de l’assurance-emploi du Canada, qui conteste la décision selon laquelle la Loi sur l’assurance-emploi enfreint la Charte canadienne des droits et libertés. Le mouvement syndical et communautaire suivra attentivement le déroulement de l’audience des six plaignantes qui se sont vues privées de leur assurance-emploi du fait qu’elles ont pris un congé parental.

À la suite d’un recours entrepris par le MAC de Montréal en 2018, le Tribunal de la sécurité sociale avait jugé que les dispositions de la Loi sur l’assurance-emploi limitant le droit des mères à recevoir des prestations d’assurance-emploi lorsqu’elles perdent leur emploi pendant ou à la suite d’un congé de maternité, constitue de la discrimination basée sur le sexe : « parce qu’elles sont des femmes qui ont eu une grossesse, elles ne peuvent pas obtenir les avantages des autres assuré-es ». De plus, « [s]i une femme perd son emploi pendant son congé de maternité et parental, elle n’a plus de protection. Elle doit donc se fier à ses économies ou au revenu de son conjoint. Cela maintient les femmes dans la pauvreté et dans un lien de dépendance. C’est considérer les revenus des femmes comme un salaire d’appoint qui ne mérite pas la même protection. »

S’il est maintenant clair que la Commission d’assurance-emploi entend défendre jusqu’au bout les dispositions sexistes de la Loi sur l’assurance-emploi, nos organisations demandent aujourd’hui au gouvernement d’intervenir et de régler la question par voie législative. La ministre Qualtrough a déclaré à plusieurs reprises vouloir corriger la discrimination envers les femmes dans le régime en assurance-emploi; elle se fait désormais beaucoup plus discrète.

Le gouvernement doit modifier la Loi sur l’assurance-emploi pour que toutes les travailleuses aient droit à une protection en cas de chômage, indépendamment de toute absence au marché du travail liée à la grossesse, à la maternité et aux responsabilités familiales. Tant qu’à légiférer, pourquoi ne pas procéder à la réforme en profondeur du régime d’assurance-emploi promise depuis trois ans?

Appuyé par l’APTS, la CSQ, la CSN, la FIQ, la FTQ, le SPGQ, le MAC Pabok Inc. Gaspésie-Îles-de-la-Madeline, le Comité chômage de l’Est, le MAC Lac-St-Jean, Action populaire Rimouski-Neigette, L.A.S.T.U.S.E. du Saguenay, le MAC Trois-Rivières et le MASSE.

La CSN amasse un montant record pour le Camp Vol d’été Leucan–CSN

La Confédération des syndicats nationaux (CSN) a fracassé des records en amassant plus de 135 000 $ lors de la première édition de Marche-don Cours-don, une course à relais hivernale au profit de Leucan. Ces sommes sont consacrées à la tenue du Camp Vol d’été Leucan–CSN, le seul camp estival permettant aux enfants atteints de cancer et à leur famille de vivre ensemble des moments de répit.

« La CSN et Leucan, c’est une histoire d’amour, confie Caroline Senneville, présidente de la CSN. Depuis maintenant plus de 25 ans, nos membres s’organisent année après année pour venir en appui aux familles traversant des périodes charnières. La solidarité et la bienveillance sont au cœur de notre mouvement depuis 1921, et c’est toujours touchant de voir nos membres se mobiliser pour la collectivité québécoise. »

Les dons récoltés pendant Marche-don Cours-don permettent au mouvement de financer entièrement la prochaine édition du Camp Vol d’été Leucan–CSN. Somme toute, ce sont près de 400 personnes provenant des quatre coins du Québec qui ont accepté ce défi enneigé en parcourant plus de 3 750 kilomètres, ce qui correspond à un aller-retour entre les bureaux de la CSN à Chandler et à Rouyn.

« C’est incroyable de voir ce que le mouvement CSN peut accomplir quand il décide de relever un défi, commente Lysanne Groulx, directrice, engagement et relations aux donateurs de Leucan. Jamais une activité de financement n’a réussi à atteindre de tels sommets en 25 ans de partenariat. Au nom de Leucan, je lève mon chapeau bien bas aux militantes et aux militants de la CSN pour leur solidarité indéfectible envers les enfants atteints de cancer et leur famille. »

Rencontre avec la ministre Biron – Le Collectif 8 mars reste sur sa faim

En marge de la Journée internationale des droits des femmes le Collectif 8 mars – qui représente près de 800 000 femmes au Québec – a rencontré Martine Biron, la ministre responsable de la Condition féminine, le 16 mars dernier. Cette première rencontre devait être l’occasion de connaître sa vision sur l’importance du mouvement féministe au Québec ainsi que ses priorités pour défendre et faire avancer les droits de toutes les Québécoises.

L’ensemble des représentantes du Collectif sont malheureusement déçues de cette rencontre. « La ministre en charge de défendre les intérêts des Québécoises devant le Conseil des ministres n’a pas de plan d’action concret ni de priorités pour les femmes marginalisées. « Les membres du Collectif se désolent du ton de la ministre, peu propice à des échanges constructifs pour améliorer les conditions de vie de toutes les femmes. Nous restons sur notre faim », se navre Marie-Andrée Gauthier, porte-parole du Collectif 8 mars.

Les participantes ont insisté sur la nécessité de tenir compte des différentes réalités vécues par les femmes et des enjeux distincts auxquels elles peuvent être confrontées. « Cette rencontre a été l’occasion d’expliquer le sens de notre slogan – Résistances féministes. Le thème du 8 mars est basé sur nos diversités, alimenté par nos colères, nourri par notre sororité. Toutes les femmes ont le droit d’être respectées et défendues équitablement », explique Karine Drolet, également porte-parole du Collectif.

L’analyse différenciée selon les sexes dans une perspective intersectionnelle (ADS+)

En raison du rejet gouvernemental de la motion traitant de l’ADS+ proposée par le Collectif 8 mars et les partis d’opposition le 21 février dernier à l’Assemblée nationale, une large part de la rencontre a été consacrée à l’importance de cet outil. Pour le Collectif, l’ADS+ permettrait au gouvernement de prévenir la reproduction ou la création d’inégalités entre les femmes et les hommes dans les actions gouvernementales ainsi que de contrer la discrimination systémique qui peut se produire dans le cadre d’interventions en apparence neutres. C’est également un outil important pour faire obstacle aux discriminations croisées vécues par les femmes marginalisées.

Les services publics et les programmes sociaux

La pandémie a prouvé le caractère essentiel du travail des femmes dans les services publics, notamment dans le réseau de la santé et des services sociaux ainsi que dans celui de l’éducation. Ce sont les femmes, que ce soit à titre de travailleuses dans les services publics et les programmes sociaux ou en tant qu’utilisatrices majoritaires, qui subissent les plus grands impacts du sous-financement chronique de ces secteurs.

À moins d’une semaine du dépôt du budget du Québec, le Collectif réitère qu’il est nécessaire de réinvestir massivement dans les services publics pour répondre aux besoins et aux attentes légitimes de la population. Le gouvernement doit voir l’argent qu’il injecte dans les services publics comme un investissement et non comme une dépense. 

De nombreuses femmes rencontrent d’ailleurs plus d’obstacles dans l’accès aux services publics et aux programmes sociaux, notamment de par leur situation de handicap, leur âge, leur apparence, leur identité de genre, leur religion, leur couleur de peau, leur orientation ou leur statut migratoire.

Les discriminations sur le marché du travail

La participation des femmes au marché du travail contribue à leur autonomie financière ainsi qu’à l’enrichissement de l’ensemble de la société. Malheureusement, les femmes issues de communautés marginalisées y accèdent plus difficilement et plusieurs sont surreprésentées dans les emplois à risque et faiblement rémunérés.

Alors que le gouvernement s’évertue à trouver de nouvelles façons de pallier la pénurie de main-d’œuvre, il a là une occasion à saisir pour mettre fin aux discriminations dont les femmes marginalisées sont victimes sur le marché du travail.

Le droit au logement

De plus, la crise actuelle du logement combine un manque de logements sociaux avec une montée en flèche des loyers et des prix des propriétés alors que le pouvoir d’achat recule en raison de l’inflation et que la pauvreté augmente. Cette crise n’affecte pas toute la population de la même façon. Les femmes, les familles et les personnes racisées y sont particulièrement vulnérables.

Le Collectif 8 mars encourage donc Québec à reconnaître formellement le droit au logement. Il s’agit d’un déterminant social important de la santé globale des individus. Lorsque l’accès au logement constitue un problème, une préoccupation constante s’ajoute à la charge mentale des femmes – déjà très lourde – plutôt que de les aider à se créer un espace où la qualité de vie et la sécurité sont assurées.

Enfin, les membres du Collectif 8 mars souhaitent maintenir des collaborations fructueuses avec les équipes de travail du gouvernement. C’est une étape incontournable pour que tous les enjeux présentés à la ministre puissent être abordés et que les problèmes qui en découlent soient réglés rapidement.

À propos

Le Collectif 8 mars est composé d’organisations syndicales et d’organisations féministes d’action communautaire autonome représentant près de 800 000 femmes, 17 Tables régionales de concertation en condition féminine et plus de 450 groupes de femmes et mixtes.

Personne ne devrait être prisonnier de son employeur

Lettre de Caroline Senneville, présidente de la CSN

L’arrivée massive de personnes immigrantes sur le marché du travail québécois force la prise de conscience de nos besoins de main-d’oeuvre, mais aussi du traitement qui leur est réservé. Bienvenue en 2023 !

Le ministre du Travail Jean Boulet a admis, lors d’une conférence de presse tenue avec la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST), qu’il y a une forte augmentation des accidents de travail chez les travailleuses et les travailleurs étrangers temporaires. Ensemble, ils ont annoncé des mesures visant à réduire le nombre d’accidents et à mieux protéger ce personnel qui ne parle pas toujours français et qui ne connaît aucunement la législation québécoise.

Avec l’augmentation exponentielle du nombre d’immigrantes et d’immigrants au statut temporaire dans les dernières années, le gouvernement a annoncé l’ajout de 10 employé-es à « l’escouade prévention » de la CNESST. À moins que cette escouade ne possède une baguette magique, cette mesure n’est qu’une goutte d’eau dans l’océan.

Vu les milliers d’entreprises qui font appel à cette main-d’oeuvre, cet ajout est nettement insuffisant pour qu’on explique à ces personnes l’ensemble de leurs droits et de leurs recours. D’autant plus qu’elles ne connaissent ni nos lois ni nos institutions et ne maîtrisent pas encore le français. Même si l’escouade est trilingue, les documents explicatifs et les répondantes et les répondants à la CNESST le sont rarement. Il faut aussi avouer que même pour les gens nés au Québec, se dépatouiller avec la CNESST est un défi en soi.

Le ministre prétend aussi qu’il va s’assurer que les entreprises, les agences de placement et les agences de recrutement à l’étranger suivent les règles. Pourtant, plusieurs règles existent, et elles sont allègrement outrepassées par des employeurs qui n’ont aucun scrupule à utiliser des humains comme une marchandise productive.

Les exemples ont frappé l’actualité des derniers mois et ont démontré que même des multinationales lourdement subventionnées à même nos impôts ne se gênent pas pour utiliser les travailleuses et les travailleurs étrangers temporaires d’une façon que des expertes et des experts n’hésitent plus à qualifier d’esclavagisme moderne.

Plutôt que de saupoudrer quelques ressources pour essayer de cerner le problème, la CNESST doit jouer pleinement son rôle, intervenir, et faire appliquer les lois afin qu’elles aient un réel effet dissuasif sur ces employeurs qui nous font honte.

Pensons-y : ces personnes sont recrutées par des entreprises qui les font venir ici. Ces compagnies doivent s’assurer que leurs besoins de base sont comblés et que leurs droits sont respectés. Mais quels sont les recours de ces personnes si elles sont maltraitées ? Il leur est impossible de changer de travail, même pour un autre identique, puisque leur permis n’est valide que pour un seul employeur. La concurrence est inexistante entre les différents « donneurs d’ouvrage », les salarié-es sont captifs et ont souvent très peur. Peur de se faire retourner chez eux, peur de représailles.

La véritable solution passe par des permis ouverts qui permettent aux travailleuses et aux travailleurs de quitter une entreprise pour aller travailler dans une autre.

Il faut aussi que l’offre de cours de francisation soit accessible dans toutes les entreprises et pour toutes les personnes immigrantes, et ce, peu importe leur statut. C’est par le français que passe la prévention des accidents dans les milieux de travail.

Il est honteux qu’en 2023, au Québec, nous traitions des êtres humains comme une sous-classe de citoyennes et de citoyens, alors que nous en avons cruellement besoin et que nous prétendons former une société démocratique.

À cette fin, les gouvernements doivent avoir la volonté et le courage de mettre fin aux contrats de travail fermés et abolir les permis fermés, parce qu’ici, chez nous, personne ne devrait être prisonnier de son employeur.

Projet de loi 10 : Les agences de placement privées doivent cesser de cannibaliser le réseau public

La CSN se présentera aujourd’hui en commission parlementaire pour dénoncer la cannibalisation du réseau public de santé et de services sociaux par les agences de placement privées et le manque de transparence du projet de loi 10, qui est pourtant censé en restreindre l’accès. La centrale syndicale propose des moyens concrets pour mettre fin au recours aux agences. Plusieurs gouvernements, dont celui de la CAQ, ont laissé péricliter le réseau public pour justifier l’arrivée du privé. Ce petit jeu néfaste doit cesser.

« Avec les agences, nous sommes face à un véritable cercle vicieux. Le réseau agit à court terme en recourant aux agences sans s’attaquer aux conditions de travail et ce faisant, il amplifie le problème de pénurie de main-d’œuvre qui est le problème numéro un du réseau public en ce moment », explique Caroline Senneville, présidente de la CSN.

La présidente dénonce également cette injustice : « Les employé-es d’agence de placement de personnel ont bien souvent de meilleurs salaires et de meilleurs horaires que leurs collègues du public. Pour ajouter l’insulte à l’injure, il revient régulièrement au personnel du réseau public de superviser et de former les employé-es d’agences qui ne savent habituellement pas grand-chose de leur nouvel environnement de travail temporaire. »

Le problème des agences touche bien entendu les infirmières, mais aussi d’autres professions. De 2010-2011 à 2020-2021, le nombre d’heures octroyées à des agences a augmenté de 347 % pour les préposé-es aux bénéficiaires, de 601 % pour les préposé-es à l’entretien ménager, de 917 % pour les éducatrices et les éducateurs et de 326 % pour les diététistes. En 2022, c’est 960 M$ qui sont allés aux agences, en hausse de 380 % depuis 2016.

Un projet de loi qui manque de substance
La CSN estime que le gouvernement doit mettre fin à ce régime avec du personnel « à deux vitesses » le plus tôt possible. Le projet de loi 10 n’explique pas quand et comment le gouvernement compte vraiment agir. Il faudrait que le projet de loi prévoie un échéancier contraignant et pas seulement des vœux pieux. « Remettre le contenu du projet de loi à un futur règlement démontre le manque de détermination et de transparence du gouvernement », critique la présidente de la CSN. Il faudrait aussi définir le type d’organismes qui seront touchés par les restrictions dans le recours aux agences privées de placement. La CSN conseille d’exclure complètement les agences de toutes les parties du réseau public et de tous les titres d’emploi, pas seulement les infirmières dans les hôpitaux.

Pour connaître les solutions mises de l’avant par la CSN, visitez le https://www.csn.qc.ca/vraiment-public/

Quand Québec vise l’injustice…

Depuis des mois, le système judiciaire fait régulièrement les manchettes en raison des graves problèmes de manque de personnel qui l’affectent : audiences reportées et procès retardés sont malheureusement devenus monnaie courante, érodant ainsi la confiance du public dans notre système judiciaire.

Bien malgré eux, les avocates et les avocats de l’aide juridique ont dû, encore une fois au cours du temps des Fêtes, exercer leur droit de grève afin de dénouer l’impasse qui perdure dans leurs négociations avec Québec. Des citoyennes et des citoyens ont ainsi été privés de leur droit à une juste représentation.

Voilà plus de trois ans que la convention collective des avocates et avocats de l’aide juridique est échue. Trois années au cours desquelles nous négocions, de bonne foi, avec Québec.

La Commission des services juridiques et nos employeurs ne s’en cachent pas : ils sont d’accord avec nous. Ils peinent à attirer les jeunes diplômé-es sortant des facultés de droit. Ils sont souvent confrontés aux départs d’avocates et d’avocats d’expérience ayant succombé aux meilleures conditions offertes par la Couronne ou ailleurs. Chaque semaine, ils rencontrent les incontournables difficultés à pourvoir les postes ainsi laissés vacants. Les avocates et les avocats sur le terrain multiplient les heures supplémentaires afin d’éviter que ne se produisent des ruptures de services dont nos clients seraient les premières victimes.

Si nos vis-à-vis à la table de négociation reconnaissent sans embâcle la nécessité de maintenir la parité salariale entre les avocats de l’aide juridique et leurs collègues de la Direction des poursuites criminelles et pénales, il en va autrement des représentants du Conseil du trésor qui refusent, depuis trois ans déjà, d’octroyer à nos employeurs les mandats permettant le maintien de cette parité.

La parité salariale entre l’aide juridique et le DPCP a été instaurée en 1986. Les avocates et avocats de l’aide juridique étaient parvenus à convaincre le gouvernement de ce principe élémentaire de justice : les avocats de l’aide juridique et ceux de la Couronne plaident les mêmes dossiers, dans les mêmes tribunaux, devant les mêmes juges. Étant toutes et tous rémunérés par Québec, ils devraient avoir droit aux mêmes conditions de travail.

C’est ainsi qu’à chaque renouvellement de convention collective, cette parité salariale a été reconduite, et ce, peu importe le gouvernement au pouvoir.

Or, voilà que le gouvernement de François Legault refuse obstinément de maintenir cette parité salariale. Les dirigeants du Conseil du trésor ne sont pas capables d’expliquer en quoi les choses auraient changé au point de justifier une rémunération dorénavant inférieure pour celles et ceux qui sont chargés de la défense des plus vulnérables.

Comment expliquer que dans le passé, les deux ministres responsables de notre dossier, Sonia LeBel et Simon Jolin-Barette, se soient clairement prononcés en faveur du maintien de la parité salariale entre le DPCP et les avocats de l’aide juridique ? C’est pourtant cette parité salariale que ces deux personnes refusent aujourd’hui de reconduire.

Le travail et l’engagement des avocats de l’aide juridique n’ont jamais été aussi nécessaires au maintien d’une justice accessible pour toutes et tous : pour les enfants mineurs, les femmes victimes de violence conjugale, les accidenté-es de la route et du travail, les gens aux prises avec des problèmes de santé mentale et les accusé-es en droit de bénéficier d’une représentation de la plus haute qualité. De nombreuses familles vulnérables devront y avoir recours dans les prochains mois : certaines feront l’objet de rénovictions, d’autres devront recourir à un régime de protection pour un proche en perte d’autonomie.

Un individu non représenté devant les tribunaux, peu importe le domaine de droit, coûte cher à l’État. Il engendre inévitablement plus de délais pour lui-même et pour tous les autres justiciables. L’apport des avocates et avocats de l’aide juridique a un impact direct et réel sur l’ensemble du système judiciaire.

Le système de justice est arrivé à un point de rupture. Il n’est plus possible pour le gouvernement et le ministre Jolin-Barrette d’ignorer les graves problèmes de sous-financement qui rendent aujourd’hui difficile le maintien d’une justice de qualité pour les Québécoises et les Québécois.

En imposant une rémunération inférieure aux avocates et aux avocats chargés de la représentation et de la défense de centaines de milliers de justiciables admissibles à nos services, Québec paverait la voie à un exode important qui menacerait le maintien des opérations de notre organisme – en plus de permettre une concurrence déloyale entre la poursuite et la défense au sein même du giron public.

Justine Lambert-Boulianne, présidente du Syndicat des avocats et avocates de l’aide juridique de Montréal et Laval–CSN

Elisabeth Maillet, présidente du Syndicat des avocats du Centre communautaire juridique Rive-Sud

Sandrine Malo, présidente du Syndicat des avocats et avocates de l’aide juridique des Laurentides et de Lanaudière–CSN

Hugo Caissy, président du Syndicat des avocats et avocates de l’aide juridique du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie–CSN

Marie-Ève Bouchard, présidente du Syndicat des avocats et avocates de l’aide juridique du Saguenay–Lac-Saint-Jean–CSN

Corinne Tremblay, présidente du Syndicat des avocats et avocates de l’aide juridique de Mauricie–Bois-Francs–CSN

La langue devrait être maîtrisée avant les études supérieures 

La Fédération nationale des enseignantes et des enseignants du Québec (FNEEQ–CSN) souligne le paradoxe entre le discours officiel du gouvernement Legault qui se targue d’être un défenseur de la langue française et l’année qui s’est écoulée avant de rendre public le Rapport du comité d’expertes sur la maîtrise du français au collégial. « Pourquoi une telle attente si le français est une priorité pour le gouvernement ? A-t-il choisi de ne pas faire de vagues avant les élections de l’automne dernier ? » se questionne Caroline Quesnel, présidente de la FNEEQ–CSN.  

Ce rapport risque de choquer les membres de la FNEEQ–CSN qui enseignent la littérature au collégial. « Le rapport insinue qu’après onze années de formation au primaire et au secondaire, il faudrait repartir à zéro. C’est comme si on demandait aux profs de mathématiques d’enseigner les tables de multiplication au cégep. Quand on arrive en enseignement supérieur, il faut que la langue soit maîtrisée en amont, pour que l’on puisse bâtir sur des acquis », souligne Caroline Quesnel.  

Du même souffle, le rapport semble enfoncer des portes ouvertes en recommandant un enseignement explicite du fonctionnement de la langue en relation étroite avec la lecture et l’écriture : cela se fait déjà au quotidien dans le cadre de l’enseignement de l’analyse littéraire. 

Le numérique : obsession du premier ministre 
Le rapport, visiblement rédigé avant l’utilisation accélérée des robots conversationnels, fait écho au plan d’action numérique gouvernemental et à l’amour démesuré du premier ministre Legault pour la technologie comme gage de solution à tous les maux. « Le numérique fait partie de nos vies, mais on ne doit pas se fier qu’aux machines et aux robots pour écrire à notre place. Il faut maîtriser la langue et comprendre comment elle fonctionne. C’est capital », martèle Caroline Quesnel. 

Par ailleurs, la FNEEQ–CSN partage le constat des chercheuses avançant que la valorisation de la langue est une responsabilité partagée et l’affaire de tout le milieu, de tous les enseignantes et enseignants, peu importe la discipline. Le ministère doit fournir des données supplémentaires pour dresser un portrait plus complet et doit consulter les spécialistes de l’enseignement que sont les profs.

La Fédération, qui représente 85 % des profs de cégep, s’intéresse de près au dossier. En décembre dernier, les syndicats membres ont mandaté la fédération pour réfléchir aux moyens de valoriser la langue : le chantier en cours prévoit une consultation des membres qui enseignent en français littérature et langue seconde.  

La CSN dénonce l’austérité postpandémique dans les écoles

La CSN dénonce les compressions budgétaires que doivent effectuer plusieurs centres de services scolaires pour pouvoir payer toutes les factures de frais extraordinaires liés à la pandémie.

Dans ce contexte, il est très difficile de concevoir que le gouvernement Legault puisse accorder des baisses d’impôt tout en réinvestissant suffisamment en santé et en éducation pour assurer à la population des services de qualité. « Il vaut mieux pour le gouvernement de revenir sur sa promesse que de compromettre l’avenir de milliers d’enfants. Ce serait la chose responsable à faire », affirme la présidente de la CSN, Caroline Senneville.

Comme le rapporte Radio-Canada aujourd’hui, des centres de services scolaires ont diminué leurs services de soutien aux élèves, comme les services en orthopédagogie et en psychologie ou encore ceux qui sont effectués par les techniciennes en éducation spécialisée. Au CSSC, dans la Capitale, c’est près de 1,5 M$ de manque à gagner qui doivent être récupérés dans le budget existant.

« C’est inadmissible de nuire aux enfants les plus vulnérables en provoquant une sorte d’austérité postpandémique. Il faut impérativement augmenter les budgets pour éponger tous les frais imprévus liés à la pandémie et pour permettre non seulement de maintenir, mais d’améliorer les services. La pandémie a eu des effets dévastateurs sur plusieurs élèves, ce n’est vraiment pas le moment de baisser les bras ; j’espère que le ministre Drainville va pouvoir défendre son ministère adéquatement », a déclaré Caroline Senneville, présidente de la CSN. La confédération estime en outre que le déficit scolaire des élèves vulnérables est majeur.

Notons que la facture pandémique est également très lourde dans les secteurs de la santé et des services sociaux ainsi que du transport en commun, pour ne nommer que ceux-là. Ne pas tenir compte de cela équivaut à plonger plusieurs administrations publiques en période d’austérité postpandémique.

Le Front commun revendique de meilleurs salaires pour les femmes dans les services publics

À l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes, une centaine de militantes du Front commun – dont 78 % des membres sont des femmes – se sont réunies devant le Secrétariat du Conseil du trésor afin de lancer un message fort au gouvernement Legault au moment même où les discussions s’amorcent à la table de négociation en ce qui concerne les augmentations de salaire pour les prochaines conventions collectives : « Nous, d’une seule voix, résistons pour de meilleurs salaires et de meilleures conditions de travail! »

Cette prise de parole publique dénonce l’appauvrissement impliqué par l’offre soumise aux femmes et aux hommes qui donnent des services à la population par la présidente du Conseil du trésor et ancienne ministre de la Condition féminine, Sonia LeBel. En effet, alors que le gouvernement prévoit une inflation de 16,6 % sur 5 ans dans sa dernière mise à jour économique, il n’offre que 9 % d’augmentations salariales pour la même période. Quand les salaires du secteur public ne suivent pas, ce sont en grande majorité des femmes qui s’appauvrissent.

« Quand on regarde les conditions dans lesquelles travaillent les femmes pour éduquer, soigner et offrir des services à la population, on doit faire le constat qu’il reste encore beaucoup de chemin à faire pour atteindre une pleine reconnaissance en 2023. Quand on voit un gouvernement leur demander – encore une fois – de se serrer la ceinture alors que l’inflation les frappe de plein fouet, comme tout le monde, il y a de quoi s’insurger. Boucler le budget du Québec et réduire les impôts sur le dos des femmes du Front commun, ça ne passera pas! », dénoncent vivement les porte-parole du Front commun, Magali Picard, présidente de la FTQ, François Enault, premier vice-président de la CSN, Éric Gingras, président de la CSQ, et Robert Comeau, président de l’APTS.

Pour revaloriser les emplois du secteur public, le Front commun réclame un mécanisme permanent de protection contre l’inflation d’une part et, d’autre part, un enrichissement visant un rattrapage salarial général. Ainsi, il revendique 100 $ par semaine pour l’année 2023 ou l’indice des prix à la consommation (IPC) +2 % (selon la formule la plus avantageuse), l’IPC +3 % pour 2024 et, finalement, l’IPC +4 % pour 2025.

Le compte à rebours est commencé

Cette action symbolique du Front commun a lieu alors que les conventions collectives des travailleuses et des travailleurs des services publics viendront à échéance le 31 mars prochain. Pour marquer le coup, le Front commun amorce un compte à rebours sur les réseaux sociaux afin de rappeler à la présidente du Conseil du trésor que l’heure est à la négociation. Un rassemblement de militantes et militants de la CSN, de la CSQ, de la FTQ et de l’APTS se tiendra également le 30 mars prochain, à Québec, afin de faire le point sur la négociation en cours et d’échanger sur la mobilisation à venir pour le renouvellement des conventions collectives du secteur public.

« Le temps file, nos réseaux publics ont besoin d’air. Les membres du Front commun se sont prononcés sur des propositions pour mettre fin à la pénurie de main-d’œuvre en éducation, en enseignement supérieur et dans la santé et les services sociaux. Nous demandons au gouvernement d’être actif aux tables de négociation, de travailler sérieusement et d’être à l’écoute des propositions qui viennent de celles et ceux qui sont les mieux placés pour savoir de quoi nos services ont besoin », concluent les porte-parole syndicaux.

Statistiques pour mieux comprendre les enjeux de cette négociation

  • Moyenne salariale des employées et employés du secteur public membres du Front commun : 43 916 $ ;
  • Retard salarial : -11,9 % ;
  • Retard de rémunération globale : -3,9 % ;
  • Proportion de femmes parmi les membres du Front commun : 78 %.

Pour plus d’information sur la négociation en cours : https://www.frontcommun.org/.

À propos du Front commun

Ensemble, la CSN, la CSQ, la FTQ et l’APTS représentent plus de 420 000 travailleuses et travailleurs de l’État québécois dans les secteurs publics, en éducation, en santé et dans les services sociaux ainsi qu’en enseignement supérieur.

Les personnes chargées de cours de l’UQO se dotent d’un mandat de grève générale

Réunies en assemblée, hier soir, les personnes chargées de cours de l’Université du Québec en Outaouais (UQO) à Gatineau, à Saint-Jérôme et à Montréal se sont dotées d’un mandat de grève générale illimitée dans une proportion de 93 %. Ce pourcentage élevé souligne à grand trait la déception des 700 membres face aux dernières offres patronales discutées à la table de négociation.

Dans un contexte d’inflation galopante, les offres de l’Employeur correspondraient à une baisse substantielle du pouvoir d’achat des membres. Selon les projections, cette baisse équivaudrait à un retrait de plus de 9 % de ce pouvoir d’achat au terme de la convention collective en 2025. Les personnes chargées de cours ont donc décidé d’intensifier leur lutte jusqu’à la grève générale illimitée pour obtenir des conditions de travail décentes plutôt que d’accepter un ticket pour un appauvrissement inacceptable.

Cette décision de l’Assemblée survient après une campagne intensive de mobilisation afin que les personnes chargées de cours obtiennent une meilleure reconnaissance de leur rôle de pilier à l’UQO. Rappelons qu’ils donnent plus de 70 % des cours de premier cycle, 30 % des cours de deuxième cycle ainsi que près de 10 % au troisième cycle, et ce, dans les deux campus. Si certaines avancées ont été réalisées à la table de négociation, la question salariale est désormais au cœur du litige.

Les personnes chargées de cours de l’Université du Québec en Outaouais sont sans convention collective depuis 14 mois.

Citations

– MARIE-JOSÉE BOURGET, Présidente du Syndicat des chargées et chargés de cours de l’UQO (SCCC-UQO–CSN)

« En plus de subir la précarité, l’UQO choisit de nous appauvrir pour dépenser dans le béton en réinvestissant son surplus de 15 millions de dollars dans la brique. La direction va “frapper un mur”. L’Université ne peut pas se passer de nous ! »

– CHRISTINE GAUTHIER, Vice-présidente de la Fédération nationale des enseignantes et des enseignants du Québec (FNEEQ–CSN), responsable du regroupement université

« La lutte des personnes chargées de cours de l’Université du Québec en Outaouais est cruciale pour tous les syndicats qui négocient actuellement de manière coordonnée dans les universités québécoises. Les gains réalisés ici se répercuteront ailleurs. Pour cette raison, notre Fédération, qui représente douze syndicats universitaires au Québec et près de 11 000 personnes chargées de cours, met tout son poids dans la balance. »

– ALFONSO IBARRA RAMIREZ, Président du Conseil central des syndicats nationaux de l’Outaouais–CSN (CCSNO–CSN)

et

– CHANTAL MAILLÉ, Présidente du Conseil central des syndicats nationaux des Laurentides–CSN (CCSNL–CSN)

« Sous-payer ceux et celles qui donnent la majorité des cours de premier cycle à l’UQO risque de faire fuir ces cerveaux vers d’autres établissements. Or, les campus de l’Outaouais et des Laurentides sont au cœur de la vitalité de nos régions. Grâce à la qualité du savoir transmis par les personnes chargées de cours, l’Université contribue à retenir la population étudiante chez nous. Il faut protéger cet acquis. »

Des emplois durables, oui, mais pas sans une transition juste

La Confédération des syndicats nationaux (CSN) se réjouit du lancement aujourd’hui par le gouvernement fédéral du Programme pour des emplois durables, qui conjugue finalement environnement et emploi, mais se questionne sur l’absence de mesures touchant à la transition juste. En rappel, la transition juste, économique et écologique, consiste à assurer que les travailleuses et les travailleurs œuvrant dans les secteurs touchés par les changements climatiques aient une place à la table pour élaborer des solutions durables quand il est question de leur travail.

Pour la CSN, bien que les objectifs du programme soient tout à fait louables et qu’elle accueille favorablement l’approche tripartite des ministères concernés, la décision d’écarter la transition juste met en péril son succès.

« Ça fait maintenant plus de vingt ans que les syndicats parlent de la transition juste, économique et écologique. Le gouvernement Trudeau ne peut pas faire l’autruche sur ces enjeux, déplore Caroline Senneville, présidente de la CSN. Il sait très bien qu’il est primordial que les travailleuses et les travailleurs aient une place à la table pour décider de l’avenir des secteurs d’activités touchés par les bouleversements climatiques, en plus de leur offrir des formations et des garanties de revenus adéquats pour les aider à faire la transition vers de nouveaux secteurs plus écologiques. »

La confédération applaudit le programme qui vise la création de milliers d’emplois durables dans les prochaines années et qui ouvre la porte à un dialogue constructif entre les gouvernements, les employeurs, et le mouvement syndical. La CSN insiste pour que le gouvernement, dès le lancement du programme, mette en place des mesures qui impliqueront directement le personnel des secteurs visés.

« Le gouvernement Trudeau est doué pour fixer des objectifs ambitieux qui semblent bien beaux sur papier, mais il oublie souvent de nous donner les moyens de les atteindre. Il nous paraît irréaliste de promettre la création d’autant d’emplois durables sans passer par une transition juste des travailleuses et des travailleurs des secteurs qui sont affectés par les changements climatiques, » conclut la présidente.

Un pas dans le bon sens… sans grande audace

L’idéal d’un système VRAIMENT public commande l’affranchissement du réseau public de toute dépendance à l’égard de l’entreprise privée à but lucratif. La première mesure pour redevenir un employeur de choix est d’abolir les agences de personnel et de mettre fin à la concurrence qui prévaut actuellement entre les conditions du secteur public et celles des agences. En outre, il est crucial d’assurer au personnel du réseau public de bonnes conditions de travail et de rémunération pour y ramener les travailleuses et les travailleurs et retenir celles et ceux qui y sont demeurés.

La CSN aurait voulu que le gouvernement fasse preuve de plus d’audace en s’engageant dès maintenant dans un plan visant le rapatriement de l’ensemble des ressources dans le secteur public. Elle invite donc le gouvernement de la CAQ à aller plus loin pour éradiquer complètement les recours aux entreprises de placement de main-d’œuvre en santé et services sociaux.

« Pour mettre fin définitivement aux recours aux agences privées, il lui faudra travailler avec nous, les organisations syndicales, souligne la présidente de la CSN, Caroline Senneville. Redevenir un employeur de choix, comme réseau public, constitue la pierre angulaire de toute solution à long terme. Pour cela, ce que nous demandons, c’est que le gouvernement soit en mode écoute. Parce que des solutions, le personnel du réseau en a tout plein. Elles sont concrètes et réalistes, mais trop souvent ignorées. »

La CSN réitère la nécessité d’avoir un échéancier indiquant clairement les étapes pour s’affranchir complètement et définitivement de cette dépendance envers l’entreprise privée à but lucratif, parce que l’heure est grave. En définitive, il faudra voir le règlement qui sera adopté par le gouvernement pour savoir si on assiste à un véritable changement de cap.

Un problème généralisé
Le recours à des agences de placement de personnel crée aussi de l’instabilité pour les équipes de travail et nuit à la sécurité et à la qualité des soins et des services. Les agences sont dorénavant partout dans le réseau ! Dans les soins infirmiers, chez les préposé-es aux bénéficiaires, dans les services alimentaires, dans les services sociaux…  Bref, le problème touche plusieurs titres d’emplois et il a également pris beaucoup d’ampleur dans le secteur des centres d’hébergement privés ces dernières années. Là aussi, il faut agir, sinon on ne fait que déplacer le problème.

Pour la CSN, cette situation de dépendance doit alerter toute la population quant aux conséquences réelles de la privatisation en santé et services sociaux, et ce, même quand les frais sont couverts par l’assurance maladie publique. Elle entraîne inévitablement la fuite des ressources et de l’expertise du secteur public vers des entreprises à but lucratif dont l’objectif premier est de réaliser des profits. Des groupes de médecine familiale et centres médicaux spécialisés aux centres d’hébergement privés, aucun exemple de privatisation en santé et services sociaux n’a permis à l’État de payer moins cher que dans le secteur public tout en atteignant les objectifs, notamment en matière d’accessibilité.

Pour connaître les solutions mises en avant par la CSN, visitez le https://www.csn.qc.ca/vraiment-public/

La ministre Pascale Déry devrait présenter ses priorités

La CSN, la centrale syndicale la plus représentative en enseignement supérieur au Québec, estime que Pascale Déry tarde à faire connaître ses priorités, comme l’a fait son collègue Bernard Drainville, alors que les collèges et les universités ont pourtant des besoins criants.

Dans une récente nouvelle de TVA, la ministre Déry a raison de vouloir augmenter le taux de diplomation, mais cela n’arrivera pas par magie. « Il faudra donner aux cégeps et aux universités les moyens nécessaires pour avoir un personnel suffisant, tant pour l’enseignement et l’aide aux étudiantes et aux étudiants en difficulté, que du côté des employé-es de soutien », soutient Caroline Senneville, présidente de la CSN, qui précise que le manque de personnel et la surcharge actuelle de travail ne permettent pas de faire un travail optimal. Les établissements d’enseignement supérieur souffrent d’un sous-financement chronique depuis plusieurs années.

La pandémie a provoqué des retards d’apprentissage et de formation qui se répercutent sur l’enseignement supérieur et il faudra des moyens suffisants pour assurer la réussite éducative du plus grand nombre. On pense notamment à l’apprentissage du français écrit qui cause des difficultés à un nombre grandissant d’étudiantes et d’étudiants. Il faut s’en occuper sérieusement.

La CSN déplore que la ministre semble préoccupée seulement par les besoins actuels du marché. Elle cite les bourses Perspectives qui ciblent certaines professions au détriment des autres. « Ces bourses ne fonctionnent pas et ne garantissent pas une rétention des personnes une fois en emploi », précise Caroline Senneville, qui estime que la vision de la ministre Déry devra dépasser cette approche centrée uniquement sur la photo des pénuries de main-d’œuvre actuelles.

Pour consulter la plateforme de la CSN en éducation et en enseignement supérieur

https ://bit.ly/3EAf0PY

Le rehaussement de l’âge minimal de la retraite totalement inutile, affirme la CSN

C’est aujourd’hui que la Confédération des syndicats nationaux était entendue en commission parlementaire, alors que s’amorçait une importante consultation publique sur le Régime de rentes du Québec (RRQ). Le régime, en très bonne santé financière, est assuré pour au moins les 50 prochaines années, selon le ministère. La CSN s’étonne donc de la proposition de repousser à 62 ou à 65 ans l’âge d’admissibilité aux prestations, mesure phare de l’actuelle proposition gouvernementale. La première grande centrale au Québec est plutôt d’avis que le moment est opportun pour améliorer certaines dispositions du RRQ sans effectuer de réduction de bénéfices.

« Selon le questionnaire de Revenu Québec, la consultation, obligatoire tous les six ans, est nécessaire pour “accroître la sécurité financière des retraité-es”. Du même coup, on propose d’appauvrir celles et ceux qui en ont le plus besoin, alors que près de 3 travailleurs sur 10 n’ont que le RRQ comme revenu à partir de 60 ans. On ne comprend tout simplement pas l’objectif, affirme Caroline Senneville, présidente de la CSN. La très bonne santé financière du régime rend tout à fait superflue et même nuisible une hausse de l’âge d’admissibilité aux prestations du RRQ. Au contraire, la situation actuelle appelle à une bonification du régime pour les personnes qui y ont cotisé toute leur vie. »

Pour la CSN, le report de l’âge d’accès aux prestations se veut une solution bien imparfaite au problème conjoncturel que représente l’actuel défi de la main-d’œuvre au Québec et aura plus d’effets négatifs sur le maintien de la main-d’œuvre expérimentée que de bénéfices. Elle serait encore plus néfaste pour la population moins bien nantie.

« Si on repousse l’âge d’accès, ce sont encore une fois les femmes et les moins nantis qui seront affectés de façon disproportionnée, puisque leur revenu moyen de cotisation au RRQ est significativement moins élevé. Forcer un report du début de la rente de retraite du RRQ conduirait inévitablement de futurs retraité-es à la pauvreté. À la CSN, on défend des valeurs de justice et de solidarité et, justement, le RRQ revêt un caractère social de redistribution pour les personnes à faible revenu. »

La CSN est en faveur d’une modification des règles de calcul de la rente afin d’éviter que les gains reliés au travail de quelqu’un qui demande sa rente après 65 ans réduisent la moyenne des gains utilisés pour le calcul de sa rente. Elle se montre également favorable aux propositions visant à mieux soutenir les travailleuses et travailleurs qui agissent comme proches aidantes et proches aidants et qui doivent s’occuper d’un enfant à charge ou encore d’une personne en invalidité. Finalement la CSN privilégie le mécanisme d’ajustement actuel en cas de déséquilibre du régime de base du RRQ, et ce, autant pour le régime de base que pour le régime supplémentaire du RRQ.

Pour consulter le mémoire de la CSN : http://www.csn.qc.ca/wp-content/uploads/2023/02/2023-02-02_memoire_rrq_csn.pdf

La CSN réclame une bonification du régime d’assurance-emploi

Avec ses alliés des autres grandes centrales syndicales et les organismes de défense des chômeurs, la CSN a réclamé jeudi une bonification du régime de l’assurance-emploi que le gouvernement fédéral s’apprête à réformer. Au fil des ans, les gouvernements successifs ont restreint l’accès et diminué la durée et le montant des prestations.

« Il est plus que temps qu’Ottawa redonne aux travailleurs et aux chômeurs les bénéfices de l’assurance-emploi qui leur reviennent », a déclaré la présidente de la CSN, Caroline Senneville.

« Justin Trudeau doit décider s’il veut ajouter son nom au bas de la liste des premiers ministres qui, tour à tour et depuis 30 ans, se sont emparés des surplus de la caisse ou ont réduit les avantages d’un régime qui appartient pourtant aux travailleuses et travailleurs, et aux employeurs. »

Six travailleurs sur dix n’ont pas droit aux prestations
La CSN participait jeudi à Ottawa au Forum du Commissaire des travailleurs et travailleuses de l’assurance-emploi. La centrale met de l’avant une plate-forme de 15 revendications communes qu’elle partage avec la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ), la Centrale des syndicats du Québec (CSQ) et la Centrale des syndicats démocratiques (CSD).

Depuis plusieurs années, seulement quatre personnes en chômage sur dix obtiennent des prestations, alors que tout le monde cotise. L’accès au régime diffère aussi selon le taux de chômage régional. Enfin, les travailleuses et travailleurs à temps partiel, les employé-es saisonniers et les femmes enceintes sont désavantagés.

Élargir l’accès et augmenter les prestations
Avec ses alliés, la CSN propose un nouveau seuil pour avoir droit aux prestations, soit 420 heures de travail ou après 12 semaines d’un minimum de 14 heures, au choix du prestataire. La durée des prestations devrait s’étaler de 35 semaines à 51 semaines, avec une possibilité de prolongation pour les femmes qui perdent leur emploi pendant ou après leur congé de maternité ou parental.

Les syndicats estiment en outre que le taux des prestations devrait être calculé sur la base des 12 meilleures semaines travaillées. Le taux de remplacement du revenu – qui est actuellement l’un des plus faibles des pays de l’OCDE – devrait être relevé de 55 % à 60 %. Et le maximum du revenu assurable devrait être relevé à son niveau d’antan en tenant compte de l’inflation, soit 82 300 $ au lieu de 56 300 $ (selon les données de 2021).

Les indemnités de départ et les préavis – qui sont une compensation pour la perte définitive d’un emploi – ne devraient pas être considérés dans la détermination de la période de prestations. De plus, les employeurs devraient être tenus d’être plus clairs en déclarant les motifs de cessation d’emploi.

Un régime géré par un organisme tripartite
Selon les quatre grandes centrales, le gouvernement devrait recommencer à contribuer au financement du régime qui gagnerait à être administré par un organisme tripartite. Des « agentes et des agents de liaison » devraient être embauchés pour faciliter le traitement des dossiers. Et le chef principal du nouveau Conseil d’appel devrait être redevable à la Commission de l’assurance-emploi, et non pas à son seul président.

Les prestataires pourraient librement travailler l’équivalent d’une journée par semaine sans pénalité. Un trop payé équivalent à moins d’une semaine de prestations n’aurait pas à être remboursé. Et les gens qui totalisent un revenu de plus de 75 375 $ (en salaire et en prestations) ne seraient pas tenus de remettre une partie de leurs prestations à la fin de l’année fiscale.

Santé et services sociaux : quelles portes la CAQ ouvrira-t-elle ?

Des travailleuses et travailleurs membres de syndicats CSN des secteurs public et privé se sont donné rendez-vous ce matin, rue des Parlementaires, pour sensibiliser les élu-es de l’Assemblée nationale, qui reprennent leurs travaux aujourd’hui aux enjeux majeurs qui se profilent en santé et services sociaux. Pour l’occasion, ils ont déployé une immense bannière symbolisant une porte donnant sur un système plus coûteux et inégalitaire. La CSN invite les député-es et toute la population à la vigilance devant les choix que posera le gouvernement.

« Notre système de santé et de services sociaux est à la croisée des chemins, explique la présidente de la CSN, Caroline Senneville. Depuis une trentaine d’années, nos gouvernements ont centralisé à outrance le réseau public, ils ont miné son caractère démocratique, ils ont choisi la privatisation plutôt que le renforcement de son caractère public. Pour nous, continuer d’aller dans ce sens ne ferait qu’empirer les problèmes que nous vivons. Au contraire, nous invitons le gouvernement à faire preuve de courage en ouvrant la porte aux idées des travailleuses et des travailleurs qui sont les véritables experts en la matière puisque ce sont eux qui prodiguent les soins et services à la population ».

Pour la CSN, les décisions que prendra le gouvernement auront un impact non seulement pour les salarié-es du réseau public, mais pour l’ensemble de la population, dont bien entendu les travailleuses et les travailleurs de tous les autres secteurs de la société. « Notre réseau public est un acquis précieux pour toutes les travailleuses et les travailleurs qui n’ont pas à se soucier de l’épaisseur de leur portefeuille lorsqu’ils ont besoin de soins et de services, ajoute le vice-président de la CSN, David Bergeron-Cyr, présent lors du rassemblement de ce midi. On aura beau tenter de nous rassurer voulant que l’assurance-maladie universelle demeure, on sait bien que plus on ouvrira grande la porte au secteur privé, qui coûte systématiquement plus cher que le secteur public, plus les pressions seront fortes pour reconsidérer le panier de services offerts dans le secteur public. »

Porte grande ouverte au privé
La CSN redoute notamment la cession annoncée au secteur privé de la gestion des activités dans deux nouveaux hôpitaux. La grande majorité du personnel de ces établissements flambants neufs proviendra forcément du réseau public, qui vit déjà actuellement de sérieux problèmes de main-d’œuvre. D’autres mesures annoncées par le gouvernement, notamment un récent décret consacrant l’ouverture au privé du secteur des soins virtuels, sont fort préoccupantes, car elles favorisent un système à deux vitesses.

Pour un réseau Vraiment public
Les données sont claires, le Canada est un des pays développés où le secteur privé est déjà le plus présent en santé et services sociaux. Il y a un mythe bien implanté au Québec qui voudrait que le recours au secteur privé en santé et services sociaux soit une idée nouvelle. Pourtant les exemples d’inefficacité du secteur privé dans notre système sont légion. Des groupes de médecine familiale (GMF) qui n’ont jamais rempli leurs promesses d’accessibilité, aux agences privées de personnel qui ont pris tant d’ampleur qu’elles constituent désormais un véritable casse-tête financier et organisationnel, en passant par les centres d’hébergement privés qui facturent d’énormes montants mensuels à leurs usagères et usagers tout en offrant à peine plus que le salaire minimum à leur personnel, le privé en santé et services sociaux fait généralement plus partie du problème que de la solution.

Non au statu quo
La CSN ne défend pas le statu quo. Plus importante organisation syndicale du réseau, représentant plus 125 000 travailleuses et travailleurs de toutes les catégories de personnel du réseau public ainsi que des milliers d’autres relevant d’établissements privés de santé et de services sociaux, la CSN souhaite apporter sa contribution dans la recherche de solutions réalistes et concrètes, émanant des travailleuses et travailleurs eux-mêmes. Plusieurs de ces solutions sont identifiées dans le site Web : www.csn.qc.ca/vraiment-public.

Décentraliser, démocratiser, déprivatiser
Pour la CSN, il faut corriger certaines lacunes issues des précédentes réformes. Le système est aujourd’hui beaucoup trop centralisé. Il faut redonner de l’autonomie aux établissements et amener de nouveau la démocratie. De plus, il faut renforcer le secteur public. Les recours au secteur privé ne sont pas une « addition », mais bien une « soustraction », car toutes les ressources dirigées vers le privé proviennent du public.

Les CLSC comme porte d’entrée
Entre autres exemples, la CSN invite les élu-es à considérer les CLSC comme la porte d’entrée de tout le système. Dans toutes les régions, c’est le lieu par excellence pour coordonner l’ensemble des soins et services de première ligne. Les CLSC pourraient être ouverts en tout temps, avec des équipes multidisciplinaires prêtes à traiter tous ces cas qui, faute d’alternative, doivent présentement se tourner vers les urgences des hôpitaux, eux-mêmes déjà surchargés.

Augmentation des frais en RPA : un autre pas vers un système à deux vitesses

La fédération de la santé et des services sociaux (FSSS–CSN) joint sa voix aux détracteurs du projet de règlement qui prévoit de réviser les critères de fixation du loyer dans les résidences privées pour aîné-es (RPA). Ce qui est proposé par la CAQ est l’ajout de frais pour des services qui devraient être assumés par le secteur public via les soins à domicile.

Dans le projet de règlement, on peut lire que ce changement pourrait se traduire par une augmentation des revenus pour les propriétaires de RPA, mais qu’en contrepartie, cette mesure augmenterait les dépenses des résidents. « Ce que propose la CAQ, c’est ni plus ni moins que l’appauvrissement des aîné-es, ce n’est pas acceptable. Cela aura des conséquences sur plusieurs d’entre eux et sur leurs familles qui devront reconsidérer leur choix et trouver d’autres lieux d’hébergement. Les RPA ne devraient avoir que le volet locatif et d’amusement pour les ainé-es qui en ont les moyens, mais la partie soins revient au réseau public et ne devrait pas être une occasion d’affaires » de se prononcer Lucie Longchamps, vice-présidente de la FSSS-CSN responsable des secteurs privés.

Le projet de règlement gouvernemental veut permettre des hausses dans le coût des soins de santé offerts aux résidentes et aux résidents. Pour Réjean Leclerc, président de la FSSS–CSN « Le gouvernement se déresponsabilise de devoir donner des services qui devraient être assumés par le secteur public. Ça ouvre la porte à une explosion des coûts, mais là, la facture sera refilée à celles et ceux qui peuvent se le payer. C’est un message clair que nous envoie le gouvernement : il poursuit dans sa logique néolibérale de privatisation en ajoutant une autre pierre sur le chemin d’un système de santé à deux vitesses et tant pis pour ceux qui n’ont pas les moyens. »

La politique canadienne de la santé vise à faciliter un accès satisfaisant aux services de santé, sans obstacle d’ordre financier ou autre. En somme, la santé est un droit et si l’on ne veut pas que le secteur public reste l’enfant pauvre du système, il faudra investir rapidement dans les services de soins à domicile, surtout considérant le vieillissement de la population. C’est ce que martèlent les différentes recommandations à ce sujet et c’est ce qui devrait être mis de l’avant.  C’est la seule manière d’assurer un accès équitable aux soins et aux services à l’ensemble de la population, incluant aux personnes qui vivent en RPA.

L’augmentation des frais en RPA : un autre pas vers un système à deux vitesses

La Fédération de la santé et des services sociaux (FSSS–CSN) joint sa voix aux détracteurs du projet de règlement qui prévoit de réviser les critères de fixation du loyer dans les résidences privées pour aînés (RPA). Ce qui est proposé par la CAQ est l’ajout de frais pour des services qui devraient être assumés par le secteur public via les soins à domicile. 

Dans le projet de règlement, on peut lire que ce changement pourrait se traduire par une augmentation des revenus pour les propriétaires de RPA, mais qu’en contrepartie, cette mesure augmenterait les dépenses des résidentes et des résidents. « Ce que propose la CAQ, c’est ni plus ni moins que l’appauvrissement des aîné-es, ce n’est pas acceptable.  Cela aura des conséquences sur plusieurs d’entre eux et sur leurs familles qui devront reconsidérer leur choix et trouver d’autres lieux d’hébergement. Les RPA ne devraient avoir que le volet locatif et d’amusement pour les ainé-es qui en ont les moyens, mais la partie soins revient au réseau public et ne devrait pas être une occasion d’affaires » de se prononcer Lucie Longchamps, vice-présidente de la FSSS–CSN, responsable des secteurs privés. 

Le projet de règlement gouvernemental veut permettre des hausses dans le coût des soins de santé offerts aux résidentes et résidents. Pour Réjean Leclerc, président de la FSSS–CSN, « Le gouvernement se déresponsabilise en donnant des services qui devraient être assumés par le secteur public. Ça ouvre la porte à une explosion des coûts, mais là, la facture sera refilée à celles et ceux qui peuvent se le payer. C’est un message clair que nous envoie le gouvernement : il poursuit dans sa logique néolibérale de privatisation en ajoutant une autre pierre sur le chemin d’un système de santé à deux vitesses et tant pis pour ceux qui n’ont pas les moyens ».   

La politique canadienne de la santé vise à faciliter un accès satisfaisant aux services de santé, sans obstacle d’ordre financier ou autre. En somme, la santé est un droit et si l’on ne veut pas que le secteur public reste l’enfant pauvre du système, il faudra investir rapidement dans les services de soins à domicile, surtout considérant le vieillissement de la population. C’est ce que martèlent les différentes recommandations à ce sujet et c’est ce qui devrait être mis de l’avant.  C’est la seule manière d’assurer un accès équitable aux soins et aux services à l’ensemble de la population, incluant aux personnes qui vivent en RPA.