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DateTitreDescription
6 novembre 2018Décision du juge administratif Mario Chaumont, Mount Stephen Club
Dans le cadre d’une décision historique rendue le 1er novembre 2018, le Tribunal administratif du travail (TAT) a jugé que les agissements du Mount Stephen Club contrevenaient à la loi et a tranché en faveur de la Confédération des syndicats nationaux, allant même jusqu’à démanteler deux syndicats de complaisance créés par l’entremise de l’employeur.
27 septembre 2018Janus c. American Federation of State (US Supreme Court)
31 août 2017Décision du juge Pierre Flageole concernant l’article 111.10 du Code du travail
Dans une décision historique, le juge Pierre Flageole, du Tribunal administratif du travail, déclare constitutionnellement inopérant l’article 111.10 du Code du travail qui fixe les pourcentages du personnel à maintenir durant une grève dans le secteur de la santé et des services sociaux. Le tribunal donne un an au gouvernement du Québec pour revoir cette disposition des services essentiels.
17 mars 2017Bilan et perspectives – Rendez-vous national sur la main-d’œuvre
5 octobre 2016Mémoire sur le projet de loi 53
« Il importe de préciser que la CSD et la CSN ne défendent pas le régime des décrets uniquement parce qu’elles sont parties contractantes aux décrets de l’industrie des services automobiles; elles le défendent depuis longtemps aussi parce qu’il permet à des travailleuses et des travailleurs non syndiqués de bénéficier de meilleures conditions de travail que celles prévues par la Loi sur les normes du travail, qui leur seraient autrement inaccessibles. »
16 août 2016Mémoire sur le projet de loi 110
De la manière dont le projet de loi 110 est construit, il est difficile de ne pas y voir une action politique ressemblant au décret d’un état d’exception. Un souverain décrète un état d’exception dans des circonstances exceptionnelles, en cas de déséquilibre important qui ne peut pas être ramené à l’ordre par les outils et moyens normaux. Pourtant, le contexte social, politique et économique du secteur municipal n’a rien de déséquilibré. Il n’y a pas lieu de décréter un état d’exception.
14 mai 2015Mémoire sur le projet de loi 42
1 mai 2015Mémoire sur le projet de loi C-377
7 janvier 2015Commentaires sur l’avant-projet de Cadre environnemental et social de la Banque mondiale
La CSN estime important que la Banque mondiale corrige les importantes lacunes de son avant-projet de Cadre environnemental et social. Les commentaires formulés dans le présent document offrent des indications précises quant aux modifications requises.
25 novembre 2014Commentaires sur le projet de loi 21
« Pour la CSN, ce projet de loi suscite, dans sa version actuelle, des interrogations. En effet, plusieurs aspects visés par l’entente entre le gouverne-ment du Québec et le Conseil Mohawk de Kahnawake, qui justifie l'existence de ce projet de loi, se retrouvent déjà dans la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, dans la Loi sur la santé et la sécurité du travail et, partiellement, dans la Loi sur les relations du travail, de la formation professionnelle et la gestion de la main-d’oeuvre dans l’industrie de la construction. »