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DateTitreDescription
30 janvier 2008Mémoire sur les poursuites stratégiques contre la mobilisation publique
« La solution au problème des poursuites-bâillons passe par une intervention législative énergique qui protège fermement la prise de parole des citoyens. On ne saurait empêcher une entreprise de poursuivre des citoyens devant les tribunaux. On peut toutefois faciliter le rejet sommaire des poursuites-bâillons par des mécanismes procéduraux inscrits au Code de procédure civile. On peut prévoir le versement de dommages-intérêts punitifs contre les auteurs de telles poursuites. On peut aussi supporter financièrement les victimes de telles poursuites stratégiques par un Fonds d’aide. »
2 février 2007Commentaires sur le projet de Stratégie nationale pour l’intégration et le maintien en emploi des personnes handicapées
« Il y a quelque chose ici de l’ordre du devoir d’État, une sorte d’obligation morale de réussir à nous mettre en mouvement collectivement, de stimuler suffisamment et correctement nos valeurs de justice et de solidarité pour non seulement imaginer une société où le travail s’humanise et fait la place aux différences mais pour réellement y faire des premiers pas et goûter enfin aux richesses et progrès de chacun, selon des rythmes et des façons adaptés aux variations individuelles. »