C’est une bataille importante que remportent la FSSS-CSN, la FSQ-CSQ, la FIQ, le SQEES-FTQ et le SCFP, alors que le Tribunal administratif du travail reconnaît leur rôle essentiel et incontournable dans la défense des droits de leurs membres, même en temps de pandémie.
La plainte déposée en vertu de l’article 12 du Code du travail visait à stopper le recours aux arrêtés ministériels et à l’état d’urgence sanitaire, qui suspendaient les dispositions des conventions collectives. Le recours de novembre 2021 contestait particulièrement l’arrêté ministériel 2021-071 qui prévoyait des primes importantes, assorties d’une série de conditions disqualifiantes pour les professionnelles en soins, alors que des ententes de principes avaient été conclues quelques semaines auparavant avec les organisations syndicales pour le renouvellement des conventions collectives.
« La stratégie du gouvernement était irrespectueuse envers les professionnelles en soins. Non seulement cette attitude antisyndicale contrevient aux lois, mais elle s’est aussi révélée totalement inefficace et n’a pas permis d’enrayer la pénurie de main-d’œuvre. La pression est toujours aussi forte sur les professionnelles en soins du réseau public. Cela prouve que si des investissements importants sont nécessaires pour attirer et retenir la main-d’œuvre, les mesures doivent être convenues avec les représentant-es syndical-es afin qu’elles répondent véritablement aux besoins des travailleur-euses sur le terrain et à ceux des patients », soutiennent les leaders des organisations syndicales qui représentent le personnel en soins infirmiers et cardiorespiratoires.
Avec cette décision importante, le Tribunal administratif du travail rappelle au gouvernement qu’il a l’obligation de négocier de bonne foi avec les syndicats.
« Tout au long de la crise, les syndicats ont levé la main pour travailler avec le gouvernement et trouver des solutions structurantes pour le réseau. Si le gouvernement a la prétention de vouloir changer la culture dans le réseau de la santé et établir une véritable concertation, il doit dès maintenant reconnaître que son attitude était inacceptable et changer sa façon de travailler, notamment en vue de la prochaine négociation nationale. L’analyse de cette décision nous permettra de prendre toutes les actions nécessaires pour faire valoir les droits des professionnelles en soins », estiment les leaders syndicaux.
L’intersyndicale de la santé et des services sociaux envisage d’ailleurs de contester de la même façon les mesures annoncées unilatéralement pour l’été, dont les conditions étaient beaucoup trop restrictives.