Projet de loi C-27 sur les régimes de retraite

Prestations cibles? Pas à n'importe quel prix

15 mai 2017

La CSN s’oppose fermement à la section du projet de loi qui, si adopté tel quel, permettra aux parties de convertir les régimes à prestations déterminées en régimes à prestations cibles
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Région
  • L'ensemble du Québec
Source
Confédération des syndicats nationaux (CSN)
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Martin Petit
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Aujourd’hui, la Confédération des syndicats nationaux (CSN) a déposé son mémoire en lien avec la consultation menée par le ministère des Finances sur le projet de loi C-27 Loi modifiant la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension.

« La CSN maintient que les régimes à prestations déterminées sont ceux qui offrent aux travailleuses et aux travailleurs la meilleure protection à la retraite, puisqu’ils leur garantissent le versement de la rente qu’ils ont accumulée. La CSN reconnaît également que les régimes à prestations cibles sont une alternative intéressante pour permettre à ceux qui participent à des régimes à cotisation déterminée d’améliorer leur véhicule d’épargne et une meilleure mutualisation des risques », de déclarer Francine Lévesque, vice-présidente de la CSN.

Présentement, seulement 40 % des travailleuses et des travailleurs canadiens participent à des régimes de retraite d’entreprise et au cours des dernières années, peu de régimes à prestations déterminées ont vu le jour. Seuls les régimes à cotisation déterminée ont vu leur nombre augmenter ; le nombre de participantes et de participants couverts par ces régimes a également connu une croissance.

« Toutefois, la CSN s’oppose fermement à la section du projet de loi qui, si adopté tel quel, permettra aux parties de convertir les régimes à prestations déterminées en régimes à prestations cibles. La CSN s’oppose à toute modification qui affecterait le service passé des participants. Le service passé d’un régime de retraite étant du salaire différé à la suite d’une négociation de bonne foi entre l’employeur et la partie syndicale, un tel changement signifierait que les employeurs renient leurs obligations. La CSN demande donc au gouvernement de retirer de son projet de loi les dispositions permettant de convertir un régime de retraite à prestations déterminées en régime à prestations cibles », de conclure madame Lévesque.

À propos
Fondée en 1921, la CSN est une organisation syndicale qui œuvre pour une société solidaire, démocratique, juste, équitable et durable. À ce titre, elle s’engage dans plusieurs débats qui intéressent la société québécoise. Elle est composée de près de 2000 syndicats. Elle regroupe plus de 325 000 travailleuses et travailleurs réunis sur une base sectorielle ou professionnelle dans huit fédérations, ainsi que sur une base régionale dans treize conseils centraux, principalement sur le territoire du Québec.

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