Le Syndicat national de la sylviculture (SNS-CSN) a déposé, aujourd’hui, une plainte de négociation de mauvaise foi devant la Commission des relations du travail (CRT) contre les Entreprises agricoles et forestières de Percé.
Dans la plainte, le syndicat note que le 28 novembre 2012, le représentant de l’employeur, M. Sylvain Rehel, a informé le coordonnateur syndical de la négociation que le conseil d’administration refusait de signer la convention collective à moins qu’un grief alors en suspens, déposé sous l’ancienne convention collective concernant le paiement du jour férié du 1er juillet, soit inclus dans le règlement.
Or, explique-t-il, jamais au cours de la négociation l’employeur n’a demandé à ce que ce grief soit inclus dans la négociation et jamais le règlement de ce grief n’a fait partie de l’entente intervenue le 31 octobre 2012 concernant le renouvellement de la convention collective.
Cette entente avait été acceptée à 94 % par l’assemblée générale du syndicat le jour même. Le 21 novembre suivant, la version finale des textes de la convention collective intégrant les corrections convenues entre les parties avait été transmise à M. Rehel pour être signée. Une semaine plus tard, ce dernier faisait volte-face.
« Dans les circonstances, note le syndicat, la CRT est justifiée d’intervenir afin d’ordonner à l’employeur de signer la convention collective telle qu’entendue et de retirer son exigence de règlement du grief concernant le jour férié du 1er juillet ; ce grief ayant été de toute façon déféré à l’arbitrage. »
Il ajoute que le comportement de l’employeur est empreint de mauvaise foi, laquelle mérite d’être sanctionnée par des dommages punitifs et exemplaires.
En conséquence, le syndicat demande à la CRT d’ordonner à l’employeur de signer la convention collective d’ici cinq jours, de retirer sa demande de règlement de grief comme condition à cette signature, puis de condamner l’employeur à payer les dommages occasionnés au syndicat par sa négociation de mauvaise foi et des dommages exemplaires.
Toutes les sections ont signé sauf Percé Le 1er novembre dernier, les huit sections du SNS-CSN impliquées dans la négociation coordonnée, qui regroupait quelque 500 syndiqués, avaient toutes conclu une nouvelle convention collective. Exception faite des EAF de Percé, les règlements ont été signés par l’ensemble des parties.
Le Syndicat national de la sylviculture est affilié à la Fédération de l’industrie manufacturière (FIM-CSN), qui rassemble plus de 30 000 travailleuses et travailleurs réunis au sein de 320 syndicats, partout au Québec. Quant à la CSN, elle représente plus de 300 000 travailleuses et travailleurs, et ce, tant dans les secteurs privé que public.
