1966 : la grande victoire des syndicats d’hôpitaux
Il y a quarante ans prenait fin la première grève générale dans les hôpitaux
Le 4 août 1966, une première convention collective provinciale CSN était signée après trois semaines de grève et la mise en tutelle des hôpitaux par le gouvernement Johnson.
La grève des 32 500 syndiqués à l’emploi de 139 hôpitaux québécois, membres de la Fédération nationale des services (FNS) et de la CSN, est arrivée au terme d’une démarche de plusieurs années dans un contexte de transformation rapide du système de santé au Québec.
Jusqu’en 1964, la négociation était menée par établissements isolés ou plus ou moins regroupés selon les communautés religieuses. La négociation centralisée de 1965-1966 a eu comme point de départ les gains obtenus lors de la ronde des négociations régionales précédentes. La FNS, devenue depuis la Fédération de la santé et des services sociaux – CSN, était déterminée à étendre ces gains à l’ensemble des salariés du secteur : affichage des postes vacants, congé de maternité, comité de nursing, extension de la période de vacances. La fédération avait de grands espoirs d’obtenir la parité salariale à travers la province.
Un vote de grève à 92 %
Faisant suite à une grande offensive des organisations syndicales, dont la CSN alors dirigée par Jean Marchand, le gouvernement du Québec adopte le 1er septembre 1964, le Code du travail qui met fin à plus de 20 ans d’un régime particulier pour les salariés d’hôpitaux.
Auparavant, les lois du travail prévoyaient l’arbitrage des conventions collectives avec décision exécutoire, sans droit de grève. Ce régime « inadéquat, inefficace » était fortement dénoncé par les syndicats FNS.
À la fin de juin 1966, la négociation piétine et les membres s’impatientent. La direction de la FNS décide d’aller chercher un mandat de grève. Pour la première fois, les salariés sont invités à voter la grève selon le mode de scrutin provincial. Le 29 juin, 92% des votants s’expriment en faveur de la grève.
Nomination de Me Yves Pratte
Le 13 juillet, le gouvernement nomme Me Yves Pratte comme médiateur. Sa tâche est énorme car il doit mener une négociation à peine entamée. Les négociations achoppent sur trois points : les salaires, la liberté d’action syndicale, les transferts et promotions en tenant compte de l’ancienneté.
Le débrayage, auquel nul ne croyait au fond, commence au matin du 15 juillet. C’est irréversible. Toute une population réalise ce que les dirigeants syndicaux s’évertuaient à dire : les 32 500 employés qu’on avait peu considérés, qu’on avait outrancièrement dominés sous l’étendard de la « charité » et du « don de soi » en avaient assez, ils étaient décidés à obtenir des salaires décents et des conditions acceptables.
Tutelle des hôpitaux et sprint final
Après plusieurs jours de médiation, croyant que les administrations hospitalières n’allaient pas céder sur des points essentiels, Marcel Pepin tente une démarche ultime auprès du Premier ministre Johnson. Il lui propose d’utiliser une disposition de la Loi des hôpitaux pour suspendre les pouvoirs des administrations et nommer un administrateur à leur place en vue de conclure la convention.
Après avoir essayé en vain de convaincre les administrations hospitalières d’un règlement acceptable pour les syndicats, Me Pratte annonce la décision du Premier ministre : si elles n’acceptent pas ses recommandations, elles seront mises en tutelle.
C’est alors que Me Yves Pratte devient tuteur des administrations hospitalières et fait démarrer le dernier sprint de négociation afin de conclure sur les dernières questions en litige.
La presque parité provinciale des salaires
Au terme de la négociation, les syndicats obtiennent la parité provinciale moins un dollar par semaine, ce qui choquait quand même. Le rattrapage général était loin d’être satisfaisant, mais « c’était à prendre ou à laisser » car il y avait une sérieuse menace de loi spéciale ordonnant le retour au travail.
La reconnaissance effective du syndicat
Le tuteur a concédé ce à quoi les administrations s’opposaient vivement : un bureau pour le syndicat, un certain nombre de jours payés par l’employeur pour un agent syndical libéré, le droit d’enquête dans l’établissement sur toutes les conditions de travail, ainsi que des libérations syndicales avec solde pour les délégués aux instances syndicales nationales.
La reconnaissance de l’ancienneté
La question de l’ancienneté était particulièrement sensible. À cet égard, le personnel religieux et le personnel laïque n’étaient pas traités sur le même pied. Les infirmières de la FNS avaient auparavant livré d’importantes batailles pour avoir leur mot à dire sur l’organisation du travail et avoir accès à tous les postes. Ceux que l’on appelait les employés généraux ont aussi largement bénéficié des dispositions obtenues dans le sprint final, à savoir l’affichage de tous les postes vacants et leur octroi selon l’ancienneté à la condition que le candidat ou la candidate puisse répondre aux exigences de la tâche.
En 2006, rien n’est acquis
Le 4 août 1966, la grève prenait fin. La première convention collective de portée nationale était signée. Ce fut une grande victoire pour les 32 500 grévistes qui avaient tenu le coup pendant trois semaines.
La grève a été l’occasion pour les employés de la santé de se faire reconnaître, de discuter publiquement de la valeur et des conditions de leur travail. La parité provinciale des salaires, qui sera achevée peu de temps après, et l’harmonisation des conditions normatives répondait à un besoin profond de justice. Les règles négociées sur les transferts et promotions ainsi que sur les droits syndicaux allaient limiter l’arbitraire qui caractérisait jusqu’alors les relations de travail dans le secteur.
Mais, rien n’est jamais acquis. À l’heure des structures syndicales imposées par la loi 30 et du retour à la négociation locale par décret de la loi 142, votée en décembre 2005, entre autres sur les mouvements de personnel et du gel pendant deux ans et des faibles augmentations jusqu’en 2010, il est utile de rappeler la démarche syndicale ayant mené à cette première convention provinciale il y a 40 ans.
Le système de santé au Québec a été soumis depuis une vingtaine d’années à des réformes successives, plus ou moins heureuses. En particulier, la décentralisation forcée par décret des négociations, les incertitudes et disparités qu’elle risque d’engendrer soulèvent de sérieuses préoccupations.
Est-ce qu’on a la preuve que la convention collective négociée centralement ne laissait pas suffisamment de place à la négociation locale? À moins qu’il ne s’agisse tout simplement pour les administrateurs, qui n’ont jamais accepté le règlement de 1966, de reprendre avec la loi 142 le pouvoir discrétionnaire qu’avaient les autorités religieuses sur leurs employés.
Audace, plan d’action défini démocratiquement, coordination serrée des efforts, persévérance, unité ont permis aux syndicats de la santé et des services sociaux, d’année en année, d’améliorer leurs conditions de travail. Souhaitons que la dureté des dernières lois du gouvernement Charest ne les empêche pas de reprendre l’initiative et d’innover pour remonter la pente.
Source : Confédération des syndicats nationaux – 28 juillet 2006
