Alors que le ministre des Finances Raymond Bachand lance ses consultations prébudgétaires, l’Alliance sociale dévoile ses propositionsen vue du prochain budget. Le ministre Bachand soutient qu’il doit maintenir le cap sur un resserrement draconien des dépenses, prétextant que notre niveau d’endettement serait plus élevé et que le vieillissement de notre population serait plus rapide que chez nos voisins. Pourtant, aucun de ces deux facteurs ne justifie d’atteindre le déficit zéro en 2013-2014.
Reporter l’échéance Devant une reprise économique chancelante, « le retour à l’équilibre budgétaire à tout prix » inquiète l’Alliance. Sabrer les dépenses risque de nous replonger dans la crise. L’Alliance sociale recommande donc de repousser l’échéance de retour à l’équilibre budgétaire, tout comme cela est envisagé par le gouvernement fédéral. Le ministre des Finances sera ainsi en mesure de mieux soutenir la reprise économique, plutôt que de chercher à atteindre à tout prix un objectif de compression des dépenses peu réaliste, voire, à terme, catastrophique !
Abolir la contribution santé L’Alliance sociale exige l’abolition de la contribution santé, mesure complètement inéquitable. Elle estime par ailleurs qu’un effort plus important pourrait être fait pour réduire les prix des médicaments, une des principales causes de la forte croissance des dépenses en santé. Le gouvernement annonçait récemment qu’il comptait faire des économies de 190 millions de dollars en implantant des mesures s’inspirant des changements apportés par l’Ontario dans ce domaine. Mais il pourrait aller chercher encore plus en déployant un ensemble de moyens visant non seulement les prix, mais aussi les pratiques de prescription de médicaments.
Fonction publique : sous-traiter est coûteux Entre 2003 et 2009, les dépenses gouvernementales en sous-traitance pour des services professionnels ont bondi de 2 milliards de dollars, sans compter les coûts associés aux contrats de nature technique, aux travaux de construction, de déneigement et de déglaçage. C’est deux fois et demie plus que les économies de 800 millions réalisées par Québec avec son Plan de réduction des effectifs, qui n’impose que le remplacement d’un retraité sur deux. Compte tenu du fait que le travail fait par des employés externes coûte plus cher, l’Alliance sociale demande l’abolition de cette règle du non-remplacement dans la fonction publique ainsi que pour le personnel administratif des réseaux de la santé et de l’éducation. Elle demande aussi l’ajout des 22 000 nouvelles places promises en CPE et en milieu familial.
Non à la hausse des droits de scolarité En matière d’éducation, l’Alliance sociale rejette la hausse des droits de scolarité prévue à compter de 2012 et continue de réclamer des États généraux sur l’avenir des universités. Il faut à tout prix éviter d’instaurer des politiques qui réduisent l’accessibilité aux études universitaires dans une économie de plus en plus fondée sur le savoir. Dans un monde en constante évolution, où la scolarité universitaire est de plus en plus une nécessité, une politique de gel des droits de scolarité est un choix sensé et raisonnable qui s’impose. Pour mieux financer nos universités, d’autres sources de revenus sont à privilégier.
Ajout d’un palier d’imposition Le gouvernement doit se tourner vers des sources progressives de revenu provenant tant des particuliers que des entreprises. Ainsi, l’Alliance demande l’introduction d’un 4 epalier d’imposition pour les personnes ayant un revenu de plus de 127 000 $ par année et l’instauration d’une taxe sur les produits de luxe, comme cela se fait dans certains pays d’Europe. Cela permettrait d’atténuer le caractère régressif de la taxe sur les produits et les services.
Contribution des entreprises En 2004, au Québec, plus de la moitié des entreprises n’ont pas payé d’impôt sur le revenu parce qu’elles ont pu se prévaloir de déductions fiscales. Depuis, cette situation aurait encore empiré. L’Alliance sociale croit que les entreprises doivent payer leur juste part. Ainsi, elle préconise l’instauration d’un impôt minimum équivalent à 1,5 % du revenu net des entreprises, un resserrement de 15 % des divers crédits d’impôt et congés fiscaux consentis aux entreprises rentables, la révision à la hausse de 300 millions de dollars du plan de lutte contre l’évasion fiscale et une cible annuelle minimale de 250 millions en droits sur l’exploitation minière d’ici 2013-2014. Avec ces mesures, c’est au total près d’un milliard de dollars de plus par année que le gouvernement peut aller chercher pour favoriser le maintien de services publics de qualité.
Un développement économique durable Le secteur de la fabrication, réputé pour ses emplois de qualité, enregistre un recul important : 30 200 emplois ont été perdus de janvier à novembre 2010. L’Alliance sociale réclame que le gouvernement mette en place une stratégie de développement économique et social dont la priorité sera le soutien et la création d’emplois de qualité dans une perspective de développement durable.
Dans un contexte économique où la reprise est incertaine, il ne faut surtout pas que le gouvernement cesse d’intervenir pour soutenir l’économie. Cela veut dire notamment reconduire les programmes RENFORT et SERRÉ. C’est aussi faire une transition vers une économie plus verte, qui mise sur l’électrification du transport en commun, le développement d’une filière de véhicules électriques au Québec et une accélération du développement du secteur éolien après 2015 .Les ressources naturelles doivent, par ailleurs, être gérées de façon à ce que leur exploitation génère un revenu net pour l’État, au bénéfice de l’ensemble des Québécoises et des Québécois.
Réclamer notre dû au fédéral Le gouvernement du Québec doit finalement continuer de réclamer une compensation fédérale pour l’harmonisation de sa taxe de vente, le maintien d’un taux de progression de 6 % du financement en matière de santé au-delà de 2013-2014, le rehaussement du financement relatif à l’enseignement supérieur, dont le manque à gagner pour le Québec est de 800 millions annuellement, un traitement équitable dans le calcul de la péréquation, une récupération des économies réalisées grâce à l’existence de services de garde à contribution réduite au Québec et l’amélioration du programme d’assurance-emploi et du soutien aux travailleuses et aux travailleurs âgés.
