Droits des travailleurs
Mémoire présenté par la CSN à la Commission de la culture et de l’éducation concernant le projet de loi n° 94 Loi visant notamment à renforcer la laïcité dans le réseau de l’éducation et modifiant diverses dispositions législatives10 avril 2025
Mémoiré présenté par la CSN à la Commission de l'économie et du travail sur le PL89, Loi visant à considérer davantage les besoins de la population en cas de grève ou de lock-out18 mars 2025
Mémoire sur le projet de loi 413 janvier 2022
Décision du juge administratif Mario Chaumont, Mount Stephen Club6 novembre 2018
Janus c. American Federation of State (US Supreme Court)27 septembre 2018
Décision du juge Pierre Flageole concernant l’article 111.10 du Code du travail31 août 2017
Bilan et perspectives - Rendez-vous national sur la main-d'œuvre17 mars 2017
Mémoire sur le projet de loi 535 octobre 2016
Mémoire sur le projet de loi 11016 août 2016
Mémoire sur le projet de loi 4214 mai 2015