Ce matin, la Confédération des syndicats nationaux a déposé une poursuitecontre Couche-Tard, auprès de la Commission des relations du travail, pour la fermeture sauvage de l’établissement syndiqué situé au coin des rues Beaubien et Saint-Denis, à Montréal. « Il ne fait aucun doute que le seul motif de cette fermeture était de tenter d’intimider les salarié-es de la chaine de dépanneurs au Québec qui souhaitent exercer leur droit fondamental de former un syndicat », explique le vice-président de la CSN, Roger Valois.
Dans son recours, la CSN réclame des indemnités pour les salarié-es jetés à la rue par cette décision inique de l’entreprise. Elle demande aussi à la CRT de condamner Couche-tard à verser des montants pour dommages moraux et exemplaires aux salarié-es pour avoir violé la loi.
Fermeture antisyndicale Si, au Québec, une entreprise a le droit de fermer un de ses établissements pour des motifs économiques, elle ne peut pas le faire dans le but d’entraver la syndicalisation de ses employé-es. Or, les procureurs de la CSN soulignent que la fermeture de cette succursale achalandée s’est faite « en catastrophe », après que l’entreprise ait investi dans sa rénovation et ouvert un nouveau poste de commis, et ce à peine trois semaines avant la fermeture.
Les procureurs rappellent aussi le contexte dans lequel se situe cette fermeture. Couche-Tard a en effet tenté d’entraver la syndicalisation à plusieurs reprises au cours des dernières semaines, notamment par le biais de rencontres avec les employé-es et la diffusion d’une vidéo interne dans laquelle le grand patron de Couche-Tard, Alain Bouchard menace de représailles ses employé-es tentés par la syndicalisation.
La CSN estime non seulement que les salarié-es de Couche-Tard ont droit à des indemnités pour avoir été congédiés mais elle réclame aussi des dommages moraux et exemplaires. Elle demande à la CRT d’envoyer un message clair aux employeurs que toute tentative d’interférence dans la volonté des salarié-es de se syndiquer sera sévèrement punie.
La CSN demande donc à la CRT de déclarer que Couche-Tard a violé les articles 3, 12, 13 et 14 du Code du travail ainsi que l’article 3 de la Charte des droits et libertés de la personne. Pour chacun des 11 employé-es congédiés, la CSN demande une indemnité d’un an de salaire, plus un mois de salaire par année de service chez l’employeur Couche-Tard. Enfin, la CSN réclame que soit versées, à chaque salarié-e, une somme de 35 000 $ pour dommages moraux et une de 50 000 $ pour dommages exemplaires.
Pour le président de la Fédération du commerce de la CSN, Jean Lortie, Couche-Tard devra un jour ou l’autre accepter que ses employé-es exercent leur droit fondamental de se syndiquer. « Nous ne baisserons jamais les bras, devant quelque tentative d’intimidation que ce soit. Il est clair pour nous que le choix que posent les salarié-es de Couche-Tard, en s’unissant dans un syndicat, est légitime et nécessaire. Couche-Tard n’est pas au-dessus de la loi. Elle doit s’y conformer et trouver, avec les syndicats, en négociation, un terrain d’entente qui permettra à l’entreprise de poursuivre son œuvre tout en respectant le droit des employé-es à des conditions de travail décentes dans un milieu sain et sécuritaire ».
Rappelons que le 6 avril, la direction de Couche-Tard a procédé à la fermeture sauvage, pendant la nuit, du dépanneur situé au coin des rues Saint-Denis et Beaubien, quelques semaines après le dépôt d’une requête en accréditation syndicales par ces salarié-es. La dizaine de salarié-es n’ont même pas pu récupérer leurs effets personnels avant que l’édifice ne soit placardé.
La syndicalisation des employé-es de Couche-Tard se poursuit, et ce partout au Québec. À ce jour, quatre établissements sont syndiqués. Les travailleuses et les travailleurs qui souhaitent contacter la CSN peuvent le faire, en toute confidentialité, au 1 800 947-6177.
La Fédération du commerce – CSN regroupe plus de 37 000 salarié-es du secteur privé. Quelque 300 000 travailleuses et travailleurs unissent aujourd’hui leurs forces au sein de la Confédération des syndicats nationaux (CSN).
