Mémoire de la CSN concernant le projet de loi 68
Un pas dans la bonne direction, mais
La CSN est d’accord avec plusieurs des dispositions du projet de loi 68, visant à modifier la Loi sur les régimes complémentaires de retraite, la Loi sur le régime de rentes du Québec et d’autres dispositions législatives, mais elle préconise que des articles soient précisés et que d’autres soient retirés du projet.
Présentant le mémoire de la centrale syndicale devant la Commission des affaires sociales, cet après-midi, le vice-président, Louis Roy, a d’abord observé que les régimes à prestations déterminées, bien qu’ils constituent l’outil privilégié dans l’atteinte d’une retraite adéquatement planifiée, sont en perte de vitesse au profit des régimes à cotisations déterminées, notamment en raison de la mondialisation des entreprises.
« L’équilibre entre ces régimes à prestations déterminées étant précaire, le législateur doit s’assurer de ne pas ajouter de pressions indues en modifiant la loi. » M. Roy croit cependant que plusieurs dispositions du projet de loi permettront plus de flexibilité pour répondre aux besoins des employeurs et aux aspirations des travailleuses et des travailleurs.
« Le tiers des personnes nouvellement retraitées demeurent au travail et continuent de mener une vie active. Nos régimes de retraite sont non seulement inadaptés à ces changements, mais ils sont souvent un frein au processus d’adaptation de la main-d’uvre à ces nouvelles réalités. Étant donné les mesures de retraite anticipée non flexibles et les mesures de retraite progressive qui existent actuellement, les travailleurs doivent souvent faire le choix entre continuer de travailler et perdre une partie de leur capital retraite, ou prendre leur retraite (et parfois travailler ailleurs) malgré leur désir de conserver l’emploi actuel. »
La CSN propose d’étendre les modalités de retraite progressive à toutes les personnes de moins de 60 ans admissibles à une retraite, qu’elles aient droit ou non à une rente sans réduction.
Générations différentes, points de vue divergents
« Les syndicats, tout comme les employeurs, doivent trouver des mécanismes de retraite qui s’adaptent à ces situations. D’un côté des jeunes qui recherchent des modèles de régimes de retraite pouvant s’adapter au nouveau cheminement de carrière (travail atypique, interruption de carrière, etc.) et qui devront, en conséquence, travailler jusqu’à un âge plus avancé que la cohorte actuelle. De l’autre, des travailleurs plus âgés qui désirent réduire leur temps de travail tout en commençant dès maintenant à profiter du régime de retraite qu’ils ont constitué. »
Pour la CSN, il est primordial que la loi reconnaisse l’obligation de respecter les ententes avec les associations accréditées. Elle préconise aussi le maintien des mesures de retraite progressive actuellement prévues par la loi. De plus, les nouvelles mesures devraient être permises même en situation de rente de retraite avec réduction actuarielle.
En ce qui a trait aux régimes hybrides (régimes à prestations déterminées et à cotisations déterminées), dont le projet de loi prévoit des dates différentes pour permettre le paiement d’une partie de la rente pour ces deux types de régimes, la CSN propose plutôt que les mesures de retraite progressive s’appliquent simultanément aux deux volets d’un régime hybride, au premier âge permis par la loi.
La centrale estime enfin qu’il est souhaitable de prévoir dans la loi sur les régimes de retraite, un processus de suivi et une révision des mesures à tous les cinq ans, afin de s’assurer qu’elles répondent bien aux différents problèmes exprimés.
En ce qui concerne les secteurs public et parapublic, la CSN croit qu’il faut entreprendre, sans tarder, des échanges pour y instaurer des mesures de retraite progressive et qu’un suivi soit établi afin qu’elles atteignent les résultats escomptés.
Par ailleurs, le vice-président de la centrale a recommandé qu’aucune modification à la Loi sur le Régime de rentes du Québec ne soit apportée avant qu’une réflexion globale ne soit menée par les différents intervenants. Il a fait état de l’entière disponibilité de la CSN pour participer pleinement à tous les travaux qui permettront aux travailleuses et aux travailleurs d’aspirer à des conditions de retraite décentes.
Source : CSN – 8 mai 2008
Pour renseignements : Benoit Aubry, Service des communications de la CSN, cel. : 514 704-3297