MENU
  • |  EN
SE SYNDIQUER
SE SYNDIQUER
CONTACT
CONTACT
  • Carrières /
  • Fédérations /
  • Conseils centraux /
  • Boutique
MENU
ACTUALITÉS
DOSSIERS
CAMPAGNES
DOCUMENTS
À PROPOS
FORMATION
67e CONGRÈS 
    Logo de la CSN

    Confédération des
    syndicats nationaux

    • Carrières /
    • Fédérations /
    • Conseils centraux /
    • Boutique /
    • Infolettre /
    • EN   |
    SE SYNDIQUER
    SE SYNDIQUER
    CONTACT
    CONTACT
    • La CSN

      Structures démocratiques

      • Comité exécutif
      • Fédérations
      • Conseils centraux

      Comités confédéraux

      • Condition féminine
      • Environnement
      • Jeunes
      • LGBT+
      • Relations interculturelles
      • Santé et sécurité

      Travailler à la CSN

      Services

      • Services confédéraux
      • Boutique en ligne
      • Sentinelle
      • Portail Solidaire
      • Entraide
      • MonSyndicat.org

      Prix Pierre-Vadeboncoeur

      • Candidatures et lauréats

      Patrimoine

      • Notre histoire
      • Nos valeurs
      • Déclaration de principes
      • Logo de la CSN
      • Presse

      Documents importants

      • Statuts et règlements
      • Code de procédure
      • Déclaration de principe
      • États financiers

      FDP

      • Statuts et règlements

      Outils collectifs

      • Bâtirente
      • Caisse d'économie solidaire Desjardins
      • Fondaction
      • MCE Conseil
      • Régime de retraite à prestations cibles
      • Régime de retraite des employé‑es municipaux du Québec
    • Actualités
    • Dossiers
      • Condition féminine
      • Démocratie et gouvernement
      • Économie et finances publiques
      • Éducation
      • Équité et diversité​
      • Environnement et développement durable​
      • Industrie et développement régional​
      • International​
      • Langue et culture​
      • Santé et sécurité au travail​
      • Santé et services sociaux​
      • Secteur public
      • Secteur privé
      • Travail et emploi
    • Campagnes
      • PL-89 | Une bombe antisyndicale
      • SST | Pour vraiment protéger tout le monde
      • 8 mars
      • 1er mai
      • Camp Vol d'été Leucan-CSN
      • Agis pour que ça cesse
      • 28 avril
      • L'information, un bien public
      • Assurance médicaments
      • Statut de l’artiste | Parce qu’on travaille, comme tout le monde
      • Vraiment public
      • Le travail mais en mieux
      • Campagnes passées
    • Formation

      FORMATION

      • Mission
      • Parcours de formation
      • Programme institutionnel
      • École de la relève syndicale
      • Portail de formation SST
      • Liens utiles
    • Documents
      PôleDoc

      Catalogue en ligne Koha (PôleDoc)

      Documents

      • Le Point syndical
      • Publications CSN
      • Mémoires
      • Recherche et analyse
      • Procès verbaux
      • États financiers
      • Archives numériques

      Conseil confédéral

      Congrès de la CSN

      • 67e Congrès (2023)
      • 66e Congrès (2021)
      • 65e Congrès (2017)
      • 64e Congrès (2014)
      • 63e Congrès (2011)
      Prenez action contre le PL89
      Prenez action contre le PL89
      • 16 novembre 2005

      16 novembre 2005 – Le projet de loi ne règle pas les vrais problèmes des CPE

      Le projet de loi ne règle pas les vrais problèmes des CPE

      Claudette Carbonneau dépose aujourd’hui, devant la Commission des affaires sociales à Québec, le mémoire de la CSN concernant le projet de loi 124 modifiant la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance. Selon la CSN, le projet de loi soumis s’attaque au modèle des CPE. De plus, contrairement aux prétentions de la ministre, il ne répond nullement aux préoccupations les plus souvent exprimées par les parents, soit les heures d’ouverture et les listes d’attente.

      Le projet de loi 124 remet en cause la place prépondérante des organismes à but non lucratif dans le développement des services de garde au Québec, et ce sans justification. Il retire le milieu familial de la responsabilité des CPE en créant une structure parallèle. Le projet de loi s’en prend au droit des parents de s’impliquer et de participer à la gestion et à l’orientation des services que fréquentent leurs enfants. C’est un recul important des principes de responsabilisation et de démocratisation. Il permet aussi une ingérence du gouvernement dans le fonctionnement des CPE, qui n’est pas justifiée. La ministre fait fi du fait démontré par plusieurs experts que la qualité des services de garde dans les CPE est supérieure à celle qu’on retrouve dans les garderies commerciales.

      Par ailleurs la CSN est loin d’être insensible aux besoins de certaines familles en matière d’heures d’ouverture atypiques. A cet égard, la centrale estime que le ministère doit prendre dès maintenant les mesures nécessaires pour répondre à ces besoins dans les localités et ce avec la collaboration des partenaires et en garantissant les ressources pour le faire. Malgré les prétentions de la ministre le projet de loi 124 n’apporte aucune solution.

      Concernant les listes d’attente, le gouvernement devrait s’appuyer sur l’expérience des regroupements de CPE dans la centralisation des listes d’attente pour des places à contribution réduite afin de l’appliquer dans toutes les régions et sous-régions. Des critères devraient être développés pour assurer que l’offre de services de garde réponde aux besoins des parents et de leurs enfants ce qui ne serait que partiellement régler par l’entrée en vigueur du projet de loi tel qu’il se présente actuellement.

      Le mémoire défendu par madame Carbonneau relève également que le réseau mis sur pied depuis à peine huit ans n’est même pas encore achevé que le gouvernement s’empresse de le modifier. « Où réside l’urgence d’une telle réforme ?, interroge la présidente de la centrale syndicale. Pourquoi une telle précipitation dans la consultation autour de changements si fondamentaux ? »

      Quant à la CSN, les changements plus structurels et fondamentaux proposés par le projet de loi, tel le retrait du milieu familial de la responsabilité des CPE, devraient faire l’objet d’un consensus du milieu et de l’ensemble des partenaires.

      La CSN représente 8000 travailleuses des CPE et plus de 90 % de celles qui sont syndiquées.


      Source : CSN – 16 novembre 2005

      Pour renseignements : Roger Deslauriers, Service des communications de la CSN, tél. : 514 598-2378, cel. : 514 916-8041

      • Dossier(s)
      • Sujet(s)
      • Région(s)
      • Source(s)
      • Pour information
      • CSN - Information
      Partager cette page sur Facebook LinkedIn Reddit Pinterest Whatsapp Pocket

      Articles récents

      Les paramédics du Québec en grève générale illimitée

      Les paramédics du Québec en grève générale illimitée

      Dix jours de grèves sur deux traverses du Saint-Laurent

      Dix jours de grèves sur deux traverses du Saint-Laurent

      L’intransigeance de la partie patronale en cause

      L’intransigeance de la partie patronale en cause

      Abandon de la taxe sur les services numériques, Carney se fait le valet de Trump

      Abandon de la taxe sur les services numériques, Carney se fait le valet de Trump

      La CSN dénonce une autre fermeture de succursale

      La CSN dénonce une autre fermeture de succursale

      Lettre ouverte - Gouverner pour tout le monde

      Lettre ouverte - Gouverner pour tout le monde

      Forêt : qui écoutera celles et ceux qui en vivent ?

      Forêt : qui écoutera celles et ceux qui en vivent ?

      Foresterie : il est minuit moins une

      Foresterie : il est minuit moins une

      Toutes les actualités

      Le Point syndical  été 2025

      Version PDF | Version web

      Boycott Amazon

      Infolettre CSN

      Abonnez-vous à l’infolettre CSN qui vous donne accès à plein de contenus intéressants. Le meilleur outil pour suivre les luttes et les victoires des quelque 330 000 membres de la CSN.

      SuivRE la CSN SUR CES RÉSEAUX
      Facebook-f Vimeo-v Instagram Linkedin Youtube Tiktok

      À Propos de la CSN

      Fondée en 1921, la CSN est une organisation syndicale qui œuvre pour une société solidaire, démocratique, juste, équitable et durable.

      Elle est composée de près de 1 600 syndicats et regroupe plus de 330 000 travailleuses et travailleurs réunis sur une base sectorielle ou professionnelle dans huit fédérations, ainsi que sur une base régionale dans treize conseils centraux, principalement sur le territoire du Québec, mais également sur l’ensemble du territoire canadien.

      Besoin de meilleures conditions de travail ?

      Syndiquez-vous !

         Se solidariser, ensemble, peu importe notre revenu, notre emploi ou notre champ de compétence, c’est soulever une lame de fond qui influence les politiques et change concrètement la qualité de vie de tous les membres et de l’ensemble de la société. C’est ça, pour moi, la CSN.  
      Caroline Senneville
      Caroline SennevillePrésidente de la CSN
      • Conditions d'utilisation
      • Politique de confidentialité

      Copyright 2025 © Confédération des syndicats nationaux (CSN). Tous droits réservés.

      LES OUTILS COLLECTIFS DE LA CSN

      [ EN SAVOIR PLUS ]