Le projet de loi 38

Un autre coup dur pour la société civile

Comme si cela ne suffisait pas, le gouvernement vient de donner un autre coup dur à la société civile avec le projet de loi 38. « En abolissant le Conseil de la santé et du bien-être, le ministre de la Santé et des Services sociaux prive le Québec d’un organisme conseil indispensable », a déclaré la vice-présidente de la CSN, Denise Boucher.

Mis sur pied dans la foulée de la commission Rochon par l’ex ministre libéral de la Santé et des Services sociaux, Marc-Yvan Côté, ce conseil vient à peine d’avoir dix ans. Tout comme le Conseil supérieur de l’éducation, qui a vu le jour après la Commission Parent, c’est un organisme essentiel dans notre démocratie, parce qu’il émane de la société civile et émet des avis indépendants qui peuvent être différents de ceux du ministère. « Or, voilà qu’on nous propose de l’abolir. Ce serait un autre recul pour la démocratie québécoise. Déjà, le gouvernement a adopté la loi 34 qui a aboli les CRD au profit des conférences régionales des élus pourtant décriées », ajoute Denise Boucher.

Beaucoup de responsabilités sous un même chapeau

Tout en étant favorable à la création d’un poste de commissaire à la Santé, la CSN se dit en outre inquiète de l’ampleur des responsabilités et des pouvoirs que le projet de loi prévoit lui assigner. « Qui trop embrasse, mal étreint », rappelle la vice-présidente de la CSN. Selon le projet de loi, le commissaire aura non seulement la responsabilité de vérifier la qualité, la performance et la prestation des services, mais il pourra aussi tenir des consultations et mener des enquêtes, y compris sur des questions éthiques, de développement technologique, les médicaments et concernant le panier de services. « C’est beaucoup trop et c’est d’autant plus inquiétant que ce commissaire sera nommé par le gouvernement et non par l’Assemblée nationale, ce qui représente une autre dérogation aux promesses libérales. Les libéraux avaient promis qu’il serait imputable devant l’Assemblée nationale », précise Denise Boucher.

Un impératif : la tenue d’une vaste consultation

Cette fois, le gouvernement se doit de tenir une large consultation sur ce projet de loi. Les enjeux sont suffisamment importants pour qu’on prenne le temps de bien déterminer le rôle et le pouvoir d’un commissaire de la santé et du bien-être et de bien évaluer ce que pourrait représenter la perte d’un organisme conseil comme le Conseil de la santé et du bien-être.

Source : CSN – 18-12-2003

Pour renseignements : Maroussia Kishka, Service des communications CSN, tél. : (514) 598-2152.