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18 février 2008 – Égalité hommes – femmes – La CSN devant la Commission des affaires sociales sur le projet de loi 63 modifiant la Charte des droits et liberté

La ronde de négociation 2023 du secteur public est lancée. Pour cette ronde, la CSN, la CSQ, la FTQ et l’APTS unissent leur force et travaillent en Front commun pour défendre les travailleuses et les travailleurs. Apprenez-en plus.

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18 février 2008 – Égalité hommes – femmes – La CSN devant la Commission des affaires sociales sur le projet de loi 63 modifiant la Charte des droits et liberté

Égalité hommes-femmes

La CSN devant la Commission des affaires sociales sur le projet de loi 63 modifiant la Charte des droits et liberté

La présidente de la CSN, Claudette Carbonneau, présentera, ce mardi 19 février à compter de 9 heures 30, le mémoire de la centrale concernant le projet de loi 63 modifiant la Charte des droits et liberté de la personne en vue d’inclure dans le préambule la notion d’égalité entre les hommes et les femmes.

La CSN estime décevant ce projet de loi et déplore la précipitation du gouvernement à légiférer alors que le rapport de la Commission Bouchard-Taylor n’a pas été déposé. Pour la CSN, l’égalité entre les hommes et les femmes constitue à n’en pas douter un fondement de la société québécoise, mais cette valeur est déjà consacrée par la charte.

La modification proposée par le projet de loi 63 laisse perplexe. Elle fait suite à un avis du Conseil du statut de la femme qui juge que la charte canadienne protègerait mieux le droit à l’égalité hommes/femmes que la charte québécoise en raison de l’article 28 qui stipule que les droits et libertés sont garantis également aux personnes des deux sexes. Cet article visait à faire contrepoids à la reconnaissance du patrimoine multiculturel canadien contenu à l’article 27, et ce, à la suite de pressions de groupes de femmes préoccupés par l’atténuation que pourrait recevoir l’égalité entre les sexes par rapport au multiculturalisme. « Or, la charte québécoise n’a rien d’équivalent à l’article 27 et n’a nullement besoin d’un tel contrepoids », soutient Claudette Carbonneau.

Que veut-on réparer ?

Le droit à l’égalité des hommes et des femmes est pleinement reconnu par la charte québécoise à l’article 10 qui interdit toute discrimination fondée sur la race, la couleur, le sexe, la grossesse, l’orientation sexuelle, l’état civil, l’âge, la religion, les convictions politiques, la langue, l’origine ethnique, la condition sociale ou le handicap. Que vise donc le gouvernement avec son amendement qui, nous assure-t-on, ne constituerait pas une hiérarchisation des droits et aurait un caractère strictement interprétatif. « Nous croyons que la liberté de religion ne doit pas compromettre le droit à l’égalité des femmes, mais cela est tout aussi vrai du droit à l’égalité des minorités visibles, des homosexuels ou des personnes handicapées », plaide la présidente de la CSN.

Une hiérarchisation déguisée

« L’enchâssement du droit à l’égalité des deux sexes dans le préambule de la charte ne pourrait-il pas laisser croire que les autres motifs prohibés de discrimination sont moins protégés et devraient céder le pas à la liberté religieuse ? Nous entretenons certaines appréhensions à cet égard », de poursuivre Claudette Carbonneau.

Pour la leader syndicale, le projet de loi 63 constitue un leurre et passe à côté de la véritable question. Il ne résout pas le problème de la place de la religion dans l’espace public. « Nous sommes convaincus que les dérapages survenus ces dernières années résultent d’un manque d’encadrement des organismes publics et gouvernementaux dans l’attitude à adopter quant aux demandes d’accommodements religieux. La solution à ce problème consiste à affirmer la laïcité de l’État québécois et à convenir de la façon dont cette laïcité doit s’exprimer dans l’espace public.»

Une charte de la laïcité

La CSN continue de prôner la mise en place d’une charte de la laïcité. « Cela permettrait d’éviter le développement anarchique, inégal et à la pièce de réponses aux demandes d’accommodement pour motif religieux en fixant d’entrée de jeu plusieurs balises. Il ne s’agit pas de s’écarter du modèle de l’accommodement raisonnable qui doit continuer d’exister, mais de définir collectivement ce que représente la limite du raisonnable dans une société laïque », estime la présidente de la CSN.

Pour une véritable égalité

À la CSN, nous croyons que beaucoup reste à faire pour que l’égalité des femmes et des hommes dépasse l’égalité de droit et s’inscrive vraiment dans les faits. En ce sens, si le gouvernement désire réellement concrétiser l’égalité hommes/femmes, il devrait le faire en accordant un véritable statut aux droits économique et sociaux prévus à la charte, comme le recommandait la Commission des droits à l’occasion de son 25e anniversaire. À l’heure actuelle, les droits économiques et sociaux ne sont que des vœux pieux. Pourtant ce sont ces droits qui peuvent permettre la réalisation de l’égalité des femmes et des hommes.

Une véritable égalité passe par l’autonomie financière et la lutte à la pauvreté. Elle passe part l’adoption de mesures concrètes de conciliation famille-travail. Elle passe aussi par une application intégrale de la Loi sur la santé et la sécurité du travail à tous les secteurs d’activités et non aux seuls groupes prioritaires très majoritairement masculins. Une véritable égalité en emploi passe par une égalité de traitement de tous les salarié-es et suppose des chances comparables de formation continue. Finalement une véritable égalité en emploi passe par le droit de se syndiquer, droit qui a été retiré par le gouvernement à deux groupes presque exclusivement féminins (lois 7 et 8).

« Il reste encore trop à faire dans la lutte à la discrimination faite aux femmes pour se satisfaire de textes interprétatifs », de conclure la présidente de la CSN.

La Confédération des syndicats nationaux compte plus de 300 000 travailleuses et travailleurs de tous les types de milieux de travail, tant dans le secteur privé que dans le secteur public.


Source : CSN – 18 février 2008

Pour renseignements : Michelle Filteau, directrice du Service des communications de la CSN, cellulaire : (514) 894-1326

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