MENU
  • |  EN
SE SYNDIQUER
SE SYNDIQUER
CONTACT
CONTACT
  • Carrières /
  • Fédérations /
  • Conseils centraux /
  • Boutique
MENU
ACTUALITÉS
DOSSIERS
CAMPAGNES
DOCUMENTS
À PROPOS
FORMATION
67e CONGRÈS 
    Logo de la CSN

    Confédération des
    syndicats nationaux

    • Carrières /
    • Fédérations /
    • Conseils centraux /
    • Boutique /
    • Infolettre /
    • EN   |
    SE SYNDIQUER
    SE SYNDIQUER
    CONTACT
    CONTACT
    • La CSN

      Structures démocratiques

      • Comité exécutif
      • Fédérations
      • Conseils centraux

      Comités confédéraux

      • Condition féminine
      • Environnement
      • Jeunes
      • LGBT+
      • Relations interculturelles
      • Santé et sécurité

      Travailler à la CSN

      Services

      • Services confédéraux
      • Boutique en ligne
      • Sentinelle
      • Portail Solidaire
      • Entraide
      • MonSyndicat.org

      Prix Pierre-Vadeboncoeur

      • Candidatures et lauréats

      Patrimoine

      • Notre histoire
      • Nos valeurs
      • Déclaration de principes
      • Logo de la CSN
      • Presse

      Documents importants

      • Statuts et règlements
      • Code de procédure
      • Déclaration de principe
      • États financiers

      FDP

      • Statuts et règlements

      Outils collectifs

      • Bâtirente
      • Caisse d'économie solidaire Desjardins
      • Fondaction
      • MCE Conseil
      • Régime de retraite à prestations cibles
      • Régime de retraite des employé‑es municipaux du Québec
    • Actualités
    • Dossiers
      • Condition féminine
      • Démocratie et gouvernement
      • Économie et finances publiques
      • Éducation
      • Équité et diversité​
      • Environnement et développement durable​
      • Industrie et développement régional​
      • International​
      • Langue et culture​
      • Santé et sécurité au travail​
      • Santé et services sociaux​
      • Secteur public
      • Secteur privé
      • Travail et emploi
    • Campagnes
      • PL-89 | Une bombe antisyndicale
      • SST | Pour vraiment protéger tout le monde
      • 8 mars
      • 1er mai
      • Camp Vol d'été Leucan-CSN
      • Agis pour que ça cesse
      • 28 avril
      • L'information, un bien public
      • Assurance médicaments
      • Statut de l’artiste | Parce qu’on travaille, comme tout le monde
      • Vraiment public
      • Le travail mais en mieux
      • Campagnes passées
    • Formation

      FORMATION

      • Mission
      • Parcours de formation
      • Programme institutionnel
      • École de la relève syndicale
      • Portail de formation SST
      • Liens utiles
    • Documents
      PôleDoc

      Catalogue en ligne Koha (PôleDoc)

      Documents

      • Le Point syndical
      • Publications CSN
      • Mémoires
      • Recherche et analyse
      • Procès verbaux
      • États financiers
      • Archives numériques

      Conseil confédéral

      Congrès de la CSN

      • 67e Congrès (2023)
      • 66e Congrès (2021)
      • 65e Congrès (2017)
      • 64e Congrès (2014)
      • 63e Congrès (2011)
      Prenez action contre le PL89
      Prenez action contre le PL89
      • 18 mai 2006

      18 mai 2006 – 100 M$ en jeu à l’Université Concordia – Un arbitre de grief entendra la requête des salarié – es

      100 M$ en jeu à l’Université Concordia

      Un arbitre de grief entendra la requête des salarié-es

      Dans un jugement rendu aujourd’hui, la plus haute cour du Canada décrète qu’il revient à un arbitre de grief d’entendre le recours des salarié-es syndiqués de l’université Concordia qui reprochent à leur employeur son utilisation des surplus de leur caisse de retraite. Quant au recours collectif mené par un salarié de l’université, Richard Bisaillon, intenté il y a 10 ans au nom de plus de 4000 salarié-es regroupés au sein de neuf syndicats, dont 350 non-syndiqués, il sera entendu par la Cour supérieure.

      La cour a statué que les personnes et les syndicats participant à un régime de retraite doivent s’adresser à un arbitre lorsque leurs droits à l’égard de la caisse de retraite sont bafoués. La Cour suprême a le mérite de clarifier la situation puisque les justiciables sauront désormais à quelle instance faire appel.

      Rappelons qu’en 2003, la Cour supérieure avait jugé qu’un arbitre de griefs avait juridiction dans cette cause, mais la Cour d’appel avait renversé ce jugement l’année suivante et retourné le dossier à la Cour supérieure.

      Le recours de M. Bisaillon vise, notamment, à contester la légalité de certaines modifications apportées par l’université au régime de retraite, de même qu’à faire déclarer illégaux les congés de cotisations et l’utilisation d’une partie du surplus du régime. En fait, l’université Concordia a versé ses cotisations au régime de retraite en utilisant les surplus de la caisse. Pas moins de 100 millions de dollars échapperaient ainsi aux retraité-es.

      Amender la législation ? À la suite de la décision de la Cour suprême, Richard Bisaillon estime qu’il serait peut-être approprié d’amender la législation en matière de régime de retraite au Québec. Il voudrait qu’on permette à un arbitre, nommé en vertu de la loi sur le régime complémentaire de retraite, de se saisir de pareil litige et qu’on fasse en sorte qu’il puisse rendre des décisions rapides et efficaces, à un coût moindre.

      C’est que de tels recours peuvent parfois être très complexes, impliquant plusieurs syndicats et personnes dans plusieurs causes et dont les jugements peuvent s’avérer contradictoires. Sur ce point, la Cour suprême n’a rien réglé.

      Les suites Au cours des prochains jours, les syndicats et M. Bisaillon analyseront la portée du jugement et les meilleurs moyens à prendre afin qu’une décision soit prise le plus rapidement possible. « Les surplus de la caisse, dit-il, doivent être versés aux salarié-es dans les plus brefs délais afin qu’ils puissent en jouir pendant qu’ils sont encore de ce monde. »

      Habituellement, les problèmes ayant trait aux congés de cotisation sont réglés hors cour. « Après 10 ans d’attente il serait peut-être temps d’en arriver à une solution& », soutient M. Bisaillon.


      Source : CSN – 18 mai 2006

      Pour renseignements : Jean-Pierre Larche, Information-CSN : 514 598-2159

      • Dossier(s)
      • Sujet(s)
      • Région(s)
      • Source(s)
      • Pour information
      • CSN - Information
      Partager cette page sur Facebook LinkedIn Reddit Pinterest Whatsapp Pocket

      Articles récents

      Dix jours de grèves sur deux traverses du Saint-Laurent

      Dix jours de grèves sur deux traverses du Saint-Laurent

      L’intransigeance de la partie patronale en cause

      L’intransigeance de la partie patronale en cause

      Abandon de la taxe sur les services numériques, Carney se fait le valet de Trump

      Abandon de la taxe sur les services numériques, Carney se fait le valet de Trump

      La CSN dénonce une autre fermeture de succursale

      La CSN dénonce une autre fermeture de succursale

      Lettre ouverte - Gouverner pour tout le monde

      Lettre ouverte - Gouverner pour tout le monde

      Forêt : qui écoutera celles et ceux qui en vivent ?

      Forêt : qui écoutera celles et ceux qui en vivent ?

      Foresterie : il est minuit moins une

      Foresterie : il est minuit moins une

      Grève pour un minimum de dignité à la Faculté de médecine vétérinaire

      Grève pour un minimum de dignité à la Faculté de médecine vétérinaire

      Toutes les actualités

      Le Point syndical  été 2025

      Version PDF | Version web

      Boycott Amazon

      Infolettre CSN

      Abonnez-vous à l’infolettre CSN qui vous donne accès à plein de contenus intéressants. Le meilleur outil pour suivre les luttes et les victoires des quelque 330 000 membres de la CSN.

      SuivRE la CSN SUR CES RÉSEAUX
      Facebook-f Vimeo-v Instagram Linkedin Youtube Tiktok

      À Propos de la CSN

      Fondée en 1921, la CSN est une organisation syndicale qui œuvre pour une société solidaire, démocratique, juste, équitable et durable.

      Elle est composée de près de 1 600 syndicats et regroupe plus de 330 000 travailleuses et travailleurs réunis sur une base sectorielle ou professionnelle dans huit fédérations, ainsi que sur une base régionale dans treize conseils centraux, principalement sur le territoire du Québec, mais également sur l’ensemble du territoire canadien.

      Besoin de meilleures conditions de travail ?

      Syndiquez-vous !

         Se solidariser, ensemble, peu importe notre revenu, notre emploi ou notre champ de compétence, c’est soulever une lame de fond qui influence les politiques et change concrètement la qualité de vie de tous les membres et de l’ensemble de la société. C’est ça, pour moi, la CSN.  
      Caroline Senneville
      Caroline SennevillePrésidente de la CSN
      • Conditions d'utilisation
      • Politique de confidentialité

      Copyright 2025 © Confédération des syndicats nationaux (CSN). Tous droits réservés.

      LES OUTILS COLLECTIFS DE LA CSN

      [ EN SAVOIR PLUS ]