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1er février 2007 – Politique du médicament La CSN craint une hausse des primes des régimes collectifs d’assurances

La ronde de négociation 2023 du secteur public est lancée. Pour cette ronde, la CSN, la CSQ, la FTQ et l’APTS unissent leur force et travaillent en Front commun pour défendre les travailleuses et les travailleurs. Apprenez-en plus.

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1er février 2007 – Politique du médicament La CSN craint une hausse des primes des régimes collectifs d’assurances

Politique du médicament

La CSN craint une hausse des primes des régimes collectifs d’assurance

La CSN tient d’abord à saluer la décision du gouvernement du Québec de revenir à la gratuité des médicaments pour tous les assisté-es sociaux et pour une plus grande portion des personnes âgées touchant le supplément de revenu garanti. « À la faveur de la prochaine campagne électorale, le gouvernement Charest réalise bien tardivement une promesse électorale qui aurait dû survenir dès le début de son mandat », estime Denise Boucher, vice-présidente de la CSN.

Une victoire des pharmaceutiques

Quant au dégel du prix des médicaments, la CSN est d’avis qu’il s’agit d’une victoire pour les compagnies pharmaceutiques. La centrale syndicale craint, par ailleurs, une hausse des primes d’assurance collective des travailleuses et des travailleurs.

« Nous avions exprimé notre opposition au dégel des prix tel que proposé par le projet de politique lors de son étude en commission parlementaire. Cette mesure répond essentiellement aux pressions des géants de l’industrie du médicament breveté qui se plaignent des prix trop bas payés pour leurs produits au Canada en comparaison des prix payés aux États-Unis. Nous croyons que le dégel des prix annoncé aujourd’hui, même s’il est relativement encadré, ajoutera aux augmentations des charges déjà lourdes des personnes assurées », dénonce Denise Boucher.

Soucieux de réduire l’impact de sa décision, Québec a obtenu une compensation directe de 34,3 millions de dollars sur trois ans, financée par l’association des pharmaceutiques, en vue d’éponger les hausses de primes du régime public d’assurance. « C’est donc dire que seuls les régimes collectifs, qui regroupent la majorité des personnes assurées en matière de médicaments, supporteront ce dégel. Ce qui est complètement inacceptable. »

La vice-présidente de la CSN croit que cette politique laisse dans l’ombre les difficultés que connaissent les régimes collectifs d’assurance qui sont, eux aussi, aux prises avec une explosion des coûts, qui ne fera que s’accentuer avec le dégel des prix proposé. « Avec la politique dévoilée aujourd’hui, nous anticipons une nouvelle hausse des primes, ce qui sera à notre avis tout à fait inéquitable. »

Maintien de la règle du 15 ans

La CSN avait, par ailleurs, suggéré au gouvernement d’abolir la protection additionnelle que le Québec accorde aux médicaments brevetés (règle du 15 ans). Cette règle permet au fabricant de conserver une part de marché considérable même si un médicament générique est disponible à meilleur prix. « L’abolition de la règle du 15 ans aurait permis d’enlever une pression à la hausse sur les prix, mais le gouvernement choisit de la maintenir sous prétexte de favoriser le développement de l’industrie du médicament breveté au Québec, note Denise Boucher. Pourtant il est démontré que les principaux facteurs qui contribuent au développement de la filière pharmaceutique ont peu à voir avec la protection additionnelle conférée par le Québec. » Ces facteurs sont : une base de recherche publique en santé de qualité comptant près de 10 000 employ-ées, un financement public de la recherche en croissance, l’accès à des diplômés spécialisés, des mesures fiscales favorables.

Traitement inéquitable

La CSN dénonce le traitement inéquitable fait aux participants des régimes d’assurance collective. Non seulement ils devront assumer le dégel des prix, mais ils continueront de payer une taxe sur leurs primes de plus de 9 %, ce que les adhérents au régime public ne paient pas. Qui plus est, la contribution des employeurs aux régimes d’assurance est calculée comme un avantage imposable pour les salarié-es alors que les primes payées au régime public sont exemptes de toute charge fiscale.

Autre iniquité : dans le régime public d’assurance médicaments, aucune contribution n’est exigée pour la couverture des enfants. Par contre, dans les régimes privés, les personnes assurées doivent obligatoirement payer la pleine prime pour la couverture de leurs enfants, et ce, quel que soit leur niveau de revenu ou leur statut d’emploi.

« Minimalement, le ministre aurait dû exempter de toute charge fiscale la portion Assurance médicaments des régimes collectifs d’assurance, soutient la vice-présidente de la CSN. Force est de constater que le ministre a choisi de ne corriger aucune des différences de traitement que lui avions soumis en vue d’alléger la pression à la hausse qui s’exerce sur les primes payées aux assureurs privés. »

Quelques éléments positifs

Enfin, la CSN qualifie de positives les mesures touchant l’usage optimal des médicaments, le contrôle du prix des médicaments génériques et de la marge bénéficiaire des grossistes ainsi que la mise en place de la ligne d’information téléphonique sur les médicaments. La Confédération des syndicats nationaux compte plus de 300 000 travailleuses et travailleurs de tous les types de milieux de travail, tant dans le secteur privé que dans le secteur public.


Sources : CSN – 1er février 2007

Pour renseignements : Michelle Filteau, directrice du Service des communications de la CSN, bureau : 514 598-2162 ; cellulaire : 514 894-1326

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