Une convention locale : Pas question !

Les professionnèles de la CSN se mobilisent contre la décentralisation de la négociation

Les membres de la Fédération des professionnèles (FP-CSN) poseront un premier geste aujourd’hui contre la volonté du gouvernement Charest de ramener au niveau des établissements 26 matières de négociation des conventions collectives du secteur de la santé et des services sociaux, comme veut le forcer la loi 30 adoptée sous le bâillon en décembre.

Le 15 mars, en signant un arrêté ministériel établissant la première vague de fusions d’unités d’accréditation syndicale dans 58 établissements du réseau, le ministre Philippe Couillard donnait le coup d’envoi à un processus visant à affaiblir les syndicats de la santé. En effet, au plus tard le 8 décembre, soit après la période de votation se terminant le 28 septembre, la Commission des relations de travail devra statuer sur la représentation syndicale des travailleuses et des travailleurs des établissements visés qui seront alors regroupés au sein de quatre unités de négociation par lieu de travail. C’est alors que devrait débuter la négociation au niveau local.

Ainsi, dans les quelque 30 établissements où la FP-CSN compte des membres, parmi ceux énumérés par l’arrêté ministériel, les syndiqués afficheront leur opposition à cette volonté de décentraliser la négociation et iront en grand nombre porter un message clair à leur employeur indiquant clairement leur volonté de négocier au niveau national l’ensemble de leurs conditions de travail.

« Nous n’avons aucunement l’intention de négocier localement les sujets prévus par la loi 30, a soutenu Michel Tremblay, président de la FP-CSN. Le gouvernement Charest a prévu des mécanismes tels qu’il ne nous sera plus possible d’améliorer nos conditions de travail dans l’avenir. Or, les compressions et les réformes des dernières années ont causé des surcharges de travail importantes qui, associées à la pénurie de professionnèles dans plusieurs catégories d’emplois et aux problèmes découlant d’une organisation du travail déficiente, ont contribué à diminuer la qualité des services à la population.

« Les sujets ramenés au niveau local représentent près de la moitié des demandes que nous avons déposées en octobre, a poursuivi le porte-parole syndical. Nos revendications visaient justement à contrer la privatisation des services et les surcharges de travail qui affectent la santé de celles et ceux qui assument les services à la population. »

Un processus de négociation perverti

Si la négociation ne peut excéder une période de deux ans, les mécanismes édictés par la loi 30 permettent néanmoins à un employeur de faire appel à un médiateur-arbitre après un an de pourparlers. Ce dernier devra alors choisir entre l’offre finale patronale et les demandes syndicales ce qui deviendra la convention collective pour les sujets décentralisés. Le choix du médiateur-arbitre ne doit pas entraîner de coûts supplémentaires tout en prévoyant le maintien des services à la population. De plus, les frais de ce dernier seront partagés à parts égales entre l’employeur et le syndicat, un autre recul.

« La loi 30 vient pervertir le déroulement de la négociation car il est impossible de négocier autant de sujets dans un tel délai, a mentionné Michel Tremblay. Actuellement, il est déjà très difficile de convenir d’aménagements locaux à la convention collective en raison de l’attitude patronale. Pour des questions comme les horaires de travail, les discussions peuvent s’étendre sur plusieurs mois. D’ailleurs, lors de la dernière négociation, nous avons obtenu la signature d’une lettre d’entente visant à favoriser les échanges avec l’employeur pour former un comité paritaire de relations de travail afin d’intervenir sur l’organisation du travail en vue d’améliorer la qualité et l’efficience des services ainsi que la qualité de vie au travail mais seulement quelques employeurs ont accepté de s’asseoir et de discuter. »

De plus, en décentralisant la négociation, les conditions de travail seraient dorénavant différentes d’un établissement à l’autre et d’une région à l’autre. En outre, la désynchronisation de la négociation viendrait diminuer le rapport de force syndical. Selon la FP-CSN, il s’agit d’un retour aux années 1960.

« Nous considérons que la véritable intention du gouvernement Charest est d’affaiblir les syndicats pour mener à bien son plan de démolition et accroître la privatisation des services. Il nous trouvera toutefois sur son chemin », a avancé Michel Tremblay.

La FP-CSN représente quelque 4800 professionnèles du réseau de la santé et des services sociaux dans 150 établissements partout au Québec (travailleuses et travailleurs sociaux, ergothérapeutes, audiologistes, orthophonistes, techniciens en assistance sociale, agentes de relations humaines, psychologues, nutritionnistes, physiothérapeutes, etc.).

Source : FP– CSN – 25-03-2004

Pour renseignements : Louis-Serge Houle, secteur public CSN, (514) 792-0795 ou (514) 598-2113