La CSN devant la commission des Finances publiques

Le groupe de travail sur le rôle de l’État dans le capital de risque propose des solutions aussi radicales que douteuses

« Nous recommandons au gouvernement de rejeter les conclusions du rapport du groupe de travail sur le rôle de l’État dans le capital de risque. Des analyses plus complètes et plus réalistes doivent être réalisées avant que des modifications importantes soient apportées à la structure actuelle du capital de risque au Québec. »

Comparaissant devant la commission des Finances publiques, le trésorier de la CSN, Michel Lessard, a été cinglant : « Le rapport, bien que n’étant pas gouvernemental, s’inscrit dans la foulée des documents que nous a présentés à ce jour le gouvernement élu, à savoir un alignement de considérations et de statistiques qui suggèrent un « problème » mais sans analyse détaillée. »

Postulats contestables

Dans son mémoire , la CSN conteste plusieurs postulats contenus dans le rapport Brunet. La plus importante prétention est celle qui veut que le privé fasse mieux que le public ignorant, ainsi l’économie sociale. La CSN rejette cette vision bi polaire et considère qu’une économie gagnante doit être plurielle. La CSN estime que les contributions consenties par le gouvernement ne sont nullement des dépenses, mais des investissements dont les effets se mesurent, non seulement aux rendements financiers de ces derniers, mais aussi au nombre d’emplois créés ou maintenus et à l’effet multiplicateur sur les secteurs d’activités et les régions concernées. On ne peut mesurer les rendements des investissements gouvernementaux selon les mêmes critères que les investissements privés. Le haut niveau de chômage (plus de 9 % au Québec, 20 % dans certaines régions telles que la Gaspésie et la Côte-Nord) justifie à lui seul la continuité de l’implication de l’État dans le développement économique.

La CSN conteste également le postulat selon lequel le niveau d’investissement public au Québec est trop élevé et évacue l’investissement privé et étranger. « La place qu’occupe le secteur public dans le capital de risque résulte de choix politiques qui ont été faits, au fil des ans », a tenu à rappeler le trésorier de la CSN. Selon Michel Lessard, il ne suffit pas que le gouvernement se désengage pour que l’investissement privé afflue. « Rien ne nous permet de conclure que les fonds privés vont combler, comme par enchantement, les besoins de financement des entreprises après un éventuel retrait des fonds publics », a poursuivi le trésorier de la CSN. « L’intervention de l’État a été essentielle dans le développement récent du Québec et de ses régions. Nous craignons que l’empressement à modifier les paramètres de cette intervention ait des répercussions néfastes que le Québec regrettera longtemps. »

A propos de la SGF et d’investissement Québec

La CSN est heureuse que le rapport préserve la mission de la Société générale de financement et d’Investissement Québec, mais se dit inquiète de la proposition visant à contraindre ces sociétés à l’autofinancement. « Imposer ce genre de contrainte à une institution publique qui, par définition, doit prendre des risques nous apparaît une approche strictement budgétaire. Les sociétés publiques ne devraient pas avoir les mêmes contraintes de rendement immédiat que les sociétés privées ». Pour Michel Lessard, il est par ailleurs inquiétant de constater que le rapport demeure muet sur le sort du financement réservé aux projets d’économie sociale et solidaire. « Il s’agit d’un secteur en forte expansion avec un chiffre d’affaires de 4 milliards de dollars, réparti dans plus de 6 000 entreprises ayant créé ou maintenu près de 65 000 emplois. »

Les fonds de travailleurs

Le rapport est également presque muet sur la pertinence des fonds de travailleurs comme Fondaction. Selon le trésorier de la CSN, les fonds de travailleurs sont pourtant des acteurs majeurs de l’investissement en capital de risque au Québec. « Le gouvernement ne peut ignorer l’impact de ces fonds, que ce soit en termes de création ou de maintien d’emplois, de retombées pour les communautés et d’entrées fiscales. Il doit réaffirmer la pertinence de ces fonds et s’assurer qu’ils disposent des moyens nécessaires à leur croissance ».

Création de fonds en haute technologie et d’initiatives régionales

Le rapport Brunet recommande la création de deux fonds spécialisés en haute technologie; un fonds mixte et un fonds entièrement privé. La gestion du fonds mixte serait confiée à une société en commandite privée. Le rapport Brunet recommande aussi la création de Fonds d’initiatives régionales (FIR) dont la gestion serait également confiée à la communauté des gens d’affaires. Le secteur privé participe seul aux éventuels profits, mais assume, en contrepartie, entièrement les pertes. « Quel sera le niveau de risque que ces sociétés à gestion privée voudront assumer si elles sont responsables des pertes mais conservent, s’il y a lieu, la grosse part des profits ? », s’est interrogé le trésorier de la CSN. Par la mise en place de cette structure, le gouvernement perd non seulement le contrôle sur l’utilisation des fonds publics, mais il se prive des rendements que peuvent générer ces investissements et enlève au Québec et à ses régions des outils de développement qui se sont avérés importants par le passé. Pour la CSN, le gouvernement doit maintenir les Innovatech. « Nous refusons de remettre une partie importante du développement futur du Québec entre les mains de sociétés constituées de membres de la « communauté des affaires », évacuant tout ce qui s’appelle société civile », a conclu le trésorier de la CSN, Michel Lessard.

Pour toutes ces raisons, la CSN demande au gouvernement de rejeter le rapport Brunet.

Source : CSN – 26-02-2004

Pour renseignements : Michelle Filteau, directrice de Service des communications de la CSN, (514) 598-2155