Québec a trouvé le moyen d’imposer les accidenté-es du travail : c’est contraire à la loi !

La CSN presse le ministre Audet de mettre fin à cette injustice

« Au Québec, les personnes en accident ou en maladie du travail sont doublement pénalisées. En plus d’être absentes du travail en raison d’une lésion professionnelle et de subir un stress et une perte de revenus, elles voient leurs prestations de la CSST imposées de façon indirecte. Le gouvernement du Québec a réussi à contourner ses propres lois qui interdisent l’imposition des indemnités de remplacement du revenu en cas d’accident ou de maladie du travail. Il prend d’une main ce qu’il donne de l’autre. C’est odieux ! », a dénoncé le vice-président de la Confédération des syndicats nationaux (CSN), Roger Valois, responsable du dossier de santé-sécurité au travail à la centrale syndicale.

Aussi, le vice-président de la CSN presse-t-il le ministre des Finances du Québec, M. Michel Audet, « de mettre fin à cette injustice. À cause de son inaction, des travailleuses et des travailleurs accidentés ou malades à cause du travail sont privés des montants d’argent auxquels ils ont droit. C’est inadmissible ! »

Les faits

Au fédéral, dans les provinces canadiennes et au Québec, les indemnités de remplacement du revenu, qui viennent compenser le salaire perdu en cas de lésion professionnelle, ne sont pas imposables. Cependant, dans son budget de 2004-2005, le ministre des Finances de l’époque, M.Yves Séguin, avait annoncé l’entrée en vigueur d’une mesure fiscale appelée « Réduction d’une iniquité reliée à la réception de certaines prestations d’un régime public d’indemnisation ». Prenons l’exemple d’un travailleur qui gagne 40 000 $ par année. Il paie son impôt à la source selon les règles usuelles. Après six mois, il subit un accident de travail et demeure invalide pour le reste de l’année. Son revenu annuel imposable sera donc de 20 000 $ puisque pendant son absence pour accident de travail, il recevra des prestations non imposables de la CSST équivalentes à 90 % de son salaire net.

Aussi, ce travailleur aura droit en fin d’année à un retour d’impôt parce qu’il a payé à la source son impôt sur un revenu de 40 000 $ et non pas sur 20 000 $. « La mesure Séguin » vient confisquer ce retour d’impôt. Le ministre Audet n’a, à ce jour, rien fait pour rétablir la situation des victimes d’accident et de maladie du travail.

Revendications

La CSN demande au ministre des Finances du Québec de retirer « la mesure Séguin ». Le vice-président Valois croit également que « le ministre pourrait être équitable » envers les victimes d’accident ou de maladie du travail en adoptant la mesure suivante. Les indemnités des prestations de la CSST devraient être, selon la CSN, de 100 % du revenu brut des victimes d’accident ou de maladie du travail. En retour, elles seraient complètement imposables. Cela comporterait plusieurs avantages. Entre autres, la nouvelle mesure, si elle prenait forme, permettrait aux travailleuses et aux travailleurs en congé à cause d’une lésion professionnelle de toucher un meilleur revenu. De plus, cela leur permettrait de continuer de contribuer, comme les autres travailleuses et travailleurs, à différents régimes qui peuvent avoir une incidence sur leur qualité de vie à court et à long temre : assurance-emploi, Régie des rentes du Québec, REÉR.

Semaine de santé-sécurité au travail CSN

Du 23 au 29 octobre, la Confédération des syndicats nationaux (CSN) tient une Semaine nationale de santé-sécurité au travail. La centrale syndicale renoue avec cette tradition visant à conscientiser les travailleuses et les travailleurs sur la nécessité d’agir de façon préventive dans le but d’éviter des accidents ou des maladies occasionnés par le travail. La CSN invite donc tous ses syndicats affiliés à identifier et à faire connaître, dans le cadre de cette semaine, les conditions de travail dangereuses ou les produits dangereux. À cette fin, des affiches et des autocollants « Problèmes de santé et de sécurité ici » ont été diffusés dans tous les milieux de travail.

La CSN a franchi le cap historique des 300 000 membres parmi ses syndicats affiliés.

Source : CSN – 27 octobre 2005

Pour renseignements : Michel Crête, CSN-Information, (514) 598-2454 ou (514) 703-0775.