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28 juin 2005 – La Coalition québécoise pour le mariage civil des couples de même sexe salue la Chambre des Communes d’avoir adopté le projet de Loi C – 38

La ronde de négociation 2023 du secteur public est lancée. Pour cette ronde, la CSN, la CSQ, la FTQ et l’APTS unissent leur force et travaillent en Front commun pour défendre les travailleuses et les travailleurs. Apprenez-en plus.

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28 juin 2005 – La Coalition québécoise pour le mariage civil des couples de même sexe salue la Chambre des Communes d’avoir adopté le projet de Loi C – 38

La Coalition québécoise pour le mariage civil des couples de même sexe salue la Chambre des Communes d’avoir adopté le projet de Loi C-38

La Coalition québécoise pour le mariage civil des couples de même sexe se réjouit de l’adoption, par la Chambre des communes, du projet de Loi C-38 concernant certaines conditions de fond du mariage civil et se dit confiante qu’il recevra l’approbation du Sénat et la sanction royale dans les prochains jours, officialisant ainsi l’égalité de statut des couples de même sexe à travers le Canada.

La future Loi C-38 consacre, au niveau législatif fédéral, la victoire juridique remportée en mars 2004 par Messieurs Michael Hendricks et René Leboeuf à qui la Cour d’appel du Québec a donné la permission de se marier au terme d’une bataille courageuse qui aura duré des années.

« Nous souhaitons féliciter les parlementaires québécois autant bloquistes que Libéraux qui ont, en très grande majorité, appuyé le projet de Loi pour avoir donner une légitimité politique et démocratique incontestable à la décision du plus haut tribunal du Québec », a déclaré Monsieur Claude Côté, co-président de la Table de concertation des lesbiennes et des gais du Québec. « Nous saluons tout particulièrement le fait que le Premier ministre Paul Martin, le Chef du Bloc Québécois, Monsieur Gilles Duceppe, et le Chef du Nouveau Parti Démocratique, Monsieur Jack Layton, aient pris leurs responsabilités en manifestant le leadership nécessaire à l’adoption de la Loi », a ajouté Monsieur Côté.

« La Loi respecte l’égalité de toutes les citoyennes et de tous les citoyens face à l’institution du mariage civil puisqu’elle permet à chaque Église de célébrer ou non des mariages de couples de même sexe » a déclaré Madame Évangéline Caldwell, coordonnatrice de la Coalition québécoise pour le mariage civil des couples de même sexe. « Cette loi fournit des garanties additionnelles aux membres du clergé qui n’auront pas à célébrer de tels mariages si cela est contraire à leurs croyances » poursuit-elle.

La présidente de la Fédération des femmes du Québec, Madame Michèle Asselin, rappelle que « le mariage civil des couples de même sexe était la dernière discrimination juridique à abattre. Maintenant il faut s’attaquer à l’homophobie et à la lesbophobie pour contrer les préjugés. »

Monsieur Pierre Séguin, vice-président de la Centrale des syndicats du Québec (CSQ) souligne que « le Parlement reconnaît enfin que les couples de même sexe et leurs enfants ont les mêmes droits à l’égalité, au respect et à la dignité. »

« Une société capable de faire une place à tous et à toutes sans distinction, ne peut qu’être une société gagnante », ajoute Monsieur Laurent McCutcheon, président de Gai Écoute et de la Fondation Émergence.

Monsieur Jean-Pierre LeClerc, Président du Comité des gais et lesbiennes de la FTQ et du Comité du Triangle Rose du SCFP-Québec, souligne que « le projet de loi consacre l’égalité juridique complète des gais et des lesbiennes à travers le Canada et constitue un pas essentiel et déterminant vers l’égalité sociale à laquelle nous aspirons tous et toutes. »

Le directeur général d’EGALE Canada, Monsieur Gilles Marchildon, a déclaré : « Nous sommes satisfaits de constater qu’après un vigoureux débat social et politique sur le mariage civil des couples de même sexe, les forces de l’égalité ont finalement prévalu. Cela est de bon augure pour tous les autres groupes qui font l’objet de discrimination sociale et sont en quête d’égalité. »

Madame Mona Greenbaum, coordonnatrice de l’Association des mères lesbiennes du Québec, affirme que « cette loi assure l’égalité des couples de même sexe et de leurs enfants comme l’entendent les Chartes canadiennes et québécoises des droits et libertés de la personne. Une majorité de parlementaires canadiens ont compris, et c’est tout à leur honneur, que le droit à l’égalité est, en soi, une valeur sociale et familiale fondamentale. »

Enfin, selon Madame Lise Poulin, secrétaire générale de la Confédération des syndicats nationaux (CSN), « En consacrant l’égalité juridique de tous et toutes quelle que soit leur orientation sexuelle, la Loi C-38 est une loi moderne qui fera l’envie de toutes les forces progressistes à travers le monde. »

Le Canada sera, sous peu, le troisième pays au monde après la Belgique et les Pays-Bas à permettre aux couples de même sexe de se marier légalement.


Fondée en 1998, la Coalition québécoise pour la reconnaissance des conjoints et conjointes de même sexe vise à éliminer la discrimination systémique envers les couples de gais et de lesbiennes et leurs familles, dans les lois et les politiques sociales ainsi que sur le marché du travail.

Source : Coalition québécoise pour le mariage civil des couples de même sexe – 28 juin 2005

Pour renseignements : Évangéline Caldwell, Coordonnatrice de la Coalition québécoise pour le mariage civil des couples de même sexe Téléphone : (514) 482-6310 Laurent McCutcheon, porte parole, Téléphone (514) 946-6765

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