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7 décembre 2006 – Heures d’ouverture : La CSN s’oppose au projet de loi 57

Du 31 juillet au 23 septembre 2022, les syndicats du secteur public de la CSN tiennent leurs assemblées générales sur les demandes de table centrale et de table sectorielle. Les 170 000 membres CSN de ce secteur sont invités à voter dans ces assemblées. Voir les détails.

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7 décembre 2006 – Heures d’ouverture : La CSN s’oppose au projet de loi 57

Heures d’ouverture : La CSN s’oppose au projet de loi 57

La CSN s’oppose à ce que le projet de loi no 57 soit adopté dans la précipitati on avant la période des fêtes. « C’est la première fois depuis une quinzaine d’années que la question des heures d’ouverture des commerces est soumise à la consultation publique. Il faut prendre le temps de faire les discussions et d’assurer un juste équilibre entre les intérêts des consommateurs, des travailleuses et des travailleurs et des commerçants », de déclarer Louis Roy, vice-président de la CSN.

Monsieur Roy se présentera, cet après-midi, devant la Commission parlementaire restreinte qui se penche sur les modifications envisagées par le ministre. Il entend soutenir que le projet de loi, dans sa forme actuelle, est irrecevable pour la CSN.

La secrétaire générale de la Fédération du commerce, Ann Potvin, entend faire valoir, pour sa part, que depuis 1992, les conditions de travail des salarié-es de l’alimentation n’ont cessé de se détériorer. « La position actuelle du gouvernement ne convient absolument pas. Les travailleuses et travailleurs du secteur de l’alimentation veulent un véritable débat sur la conciliation famille-travail. Ils veulent améliorer leurs conditions de travail et non les faire reculer. »

Non à la voie réglementaire

La CSN s’oppose à la disposition du projet de loi qui retire à l’Assemblée nationale le pouvoir de décider des règles d’ouverture des établissements commerciaux et de confier cette question au pouvoir réglementaire du gouvernement. La CSN demande le retrait de cette disposition qui marque un recul démocratique important.

« Le débat actuel le démontre, la question des heures d’ouverture des commerces est une question sensible au Québec. Manifes¬tement, le sujet touche plusieurs groupes dans la société : les consommateurs, les familles, les travailleuses et les travailleurs, les petits commerçants, les grandes surfaces. Selon le ministre responsable, il s’agit de trouver un équilibre qui fait consensus. Dans ce contexte, comment expliquer qu’il propose avec son projet de loi de soustraire toute éventuelle modification au débat public ? », de poursuivre Monsieur Roy.

« On accorde au gouvernement le pouvoir d’amender la loi de fond en comble par règlement. Aussi bien dire qu’à l’avenir, il n’y aura plus de débat sur les heures d’ouverture au Québec, puisque c’est le pouvoir exécutif qui en décidera. Il va s’en dire que le tout est inacceptable et rend même suspecte la démarche de consultation amorcée ! », de conclure le vice-président de la CSN.

La CSN représente plus de 300 000 travailleuses et travailleurs au Québec. Sa fédération du commerce regroupe 37 500 salarié-es, dont plus de 4 000 oeuvrent dans les marchés d’alimentation.


Source : CSN – 7 décembre 2006

Pour renseignements : Michelle Filteau, directrice du Service des communications de la CSN, bureau; 514 598-2162, cellulaire : 514 894-1326

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