Jusqu’au début de 2016, la définition du cadenassage n’était pas présentée dans le Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST) et les articles qui traitaient du sujet restaient très évasifs sur le sens et la portée de ce concept. La CSN, par diverses actions, a toujours martelé ses préoccupations par rapport à la mise en application et à l’efficacité du règlement sur le cadenassage, mais le gouvernement et les instances responsables tardaient à agir.
Entre-temps, le nombre d’accidents reliés au contrôle des énergies continuait de croître dans les milieux de travail, atteignant une moyenne annuelle de 1 000 accidents, dont quatre décès causés par le dégagement intempestif d’une source d’énergie. Le règlement était loin de correspondre à la réalité du travail ainsi qu’à l’évolution des outils et des techniques. Il ne garantissait pas non plus le respect de la santé, de la sécurité et de l’intégrité physique des travailleuses et des travailleurs.
Il a fallu attendre jusqu’en 2005 pour qu’un comité multisectoriel soit mis en place avec le mandat d’identifier des procédures de cadenassage applicables sur les différents lieux de travail. Ce comité devait en outre élaborer une proposition de modification du règlement. Tout ceci a été rendu possible grâce aux efforts de la CSN et à la persévérance des syndicats. Dix ans plus tard, cette démarche aboutira à des modifications à la réglementation avec des articles concrets et intelligibles sur l’application du processus de cadenassage et d’autres méthodes de contrôle des énergies.
Vers de bonnes pratiques
Les amendements ratifiés en janvier 2016 amènent divers points qui assurent l’élimination du danger à la source. Nous trouvons, entre autres, une définition claire du cadenassage qui vient préciser son cadre d’application. Des dispositions spécifiques dictent, en outre, la procédure d’application d’autres méthodes de contrôle des énergies. En dernier lieu, une clarification des responsabilités de l’employeur, du sous-traitant et de l’employé-e définit les exigences liées à la coordination des procédures de cadenassage.
Ces dispositions dans le règlement prônent l’intégration de tous dans l’élaboration d’une procédure de cadenassage. Les procédures sont élaborées avec l’employeur, le contremaître et les opérateurs et, ensuite, approuvées par une personne responsable dans l’entreprise. Grâce à ces modifications, le cadenassage n’est plus de la responsabilité d’un seul travailleur, encore moins d’un service, mais bien de toute l’entreprise.
Après analyse des risques, ces procédures disponibles sur les lieux de travail fournissent, sous forme de fiches, des méthodes de contrôle adaptées à chaque source d’énergie identifiée et présentent un plan de remise en marche sécuritaire de la machine. La formation, issue de la collaboration des syndicats et des employeurs, devient un élément clé du processus et constitue la pièce maîtresse de la réussite de toute procédure.
En devenant obligatoire, cette formation protège des vies. Elle garantit l’accomplissement d’un travail sécuritaire et permet à tout travailleur de se prémunir du droit de refus. Le syndicat doit veiller à l’actualisation de cette formation et s’assurer de son adéquation avec les machines, les techniques et la compétence de celles et de ceux qui les utilisent. Étant mieux formé et informé des dangers, le travailleur devient plus conscient des impacts sur sa santé, sa sécurité et son intégrité physique. Il est plus apte à contribuer à l’atteinte de l’objectif premier de la prévention : l’élimination des risques à la source.
