La présidente de la CSN, Claudette Carbonneau presse le gouvernement du Québec d’agir à la suite du jugement de la Cour suprême qui invalide la loi 104.

La présidente de la CSN a fait cette demande au gouvernement, hier soir, lors du rassemblement organisé par la Société Saint-Jean-Baptiste (SSJB) de Montréal pour dénoncer le jugement du plus haut tribunal canadien. Elle a souligné que les écoles passerelles créent de nouveaux droits linguistiques individuels au nom de la Charte canadienne mais au détriment des choix collectifs du Québec et de la Charte de la langue française.

Adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale en 2002, la loi 104 interdit aux parents du Québec d’envoyer leurs enfants dans une école anglaise privée non subventionnée pendant une courte période. Des parents utilisaient un tel procédé pour acquérir le droit d’inscrire ensuite leurs enfants dans des écoles anglaises subventionnées.

Rassemblement de la Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal, 16 novembre 2009 Texte intégral du discours de la présidente de la CSN

Le gouvernement du Québec doit agir

Merci à la Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal pour ce rassemblement. Il nous permet de clamer haut et fort l’indignation ressentie lors de l’annonce du jugement de la Cour suprême invalidant la loi 104. Cette loi était pourtant venue colmater une brèche de la Charte de la langue française.

La Charte de la langue française une fois de plus affaiblie Ce jugement de la Cour suprême est venu s’attaquer à un des fondements de la Charte : la langue d’enseignement. En effet, cette Charte dont l’objectif est la sauvegarde de la culture francophone au Québec et la promotion de la langue française comme langue commune n’a cessé d’être attaquée depuis son existence, minant ainsi cet outil essentiel à notre cohésion sociale.

Qu’on en juge :

• invalidation des dispositions quant à la langue de la législation et de la justice ;

• invalidation des dispositions concernant l’usage exclusif du français dans l’affichage au nom de la liberté d’expression des entreprises ;

• élargissement dès 1982 des personnes pouvant fréquenter l’école anglaise par le biais de la clause Canada.

Non seulement ce jugement sur la loi 104 a rendu inconstitutionnels les correctifs apportés par l’Assemblée nationale pour fermer la porte à des comportements qui ne respectent pas l’esprit même de la Charte, mais il permet à une minorité d’individus d’acheter pour leurs enfants et leurs descendants un droit qui n’est reconnu qu’aux seuls citoyens issus de la communauté d’expression anglaise établis au Canada et à leurs descendants. C’est exactement pour contrecarrer cette manœuvre inadmissible que l’Assemblée nationale avait voté unanimement, faut-il le rappeler, la loi 104.

Constatons, une fois de plus, qu’il est difficile de s’affirmer en tant que nation à l’intérieur du cadre législatif canadien qui nous ramène continuellement à un ordre où la pérennité de la culture francophone en Amérique du Nord est la dernière des priorités, quand ce n’est pas précisément ce à quoi le reste du Canada souhaite s’attaquer, sans trop avoir à le dire.

Des droits pour des individus ayant de l’argent La CSN, comme plusieurs acteurs de la société québécoise, s’est indignée de ce jugement qui sert uniquement des individus qui, de surcroît, ont les moyens de se payer des droits ou plutôt des privilèges à l’encontre des choix collectifs de la société québécoise. Ce jugement nous ramène le déchirant et houleux débat du choix de la langue d’enseignement que nous avions voulu fermer en adoptant la Charte de la langue française. Pire encore, l’épaisseur du porte-monnaie permettrait désormais à certains de fragiliser la pérennité du fait français au Québec, ce qui est totalement inacceptable.

J’interpelle le gouvernement du Québec pour qu’il agisse de façon rapide, ferme, efficace et complète. Les écoles passerelles ne doivent pas devenir des écoles passoires par lesquelles, de façon quasi automatique, vont s’ériger de nouveaux droits linguistiques individuels au nom de la Charte canadienne et au détriment des choix collectifs du Québec.

Renforcer la langue commune, le français Depuis la sortie du rapport de l’Office québécois de la langue française sur l’évolution de la situation linguistique au Québec, nous avons tous compris que la défense et l’utilisation de la langue française comme langue commune, comme langue du travail, comme outil de cohésion sociale n’étaient pas chose acquise. La mondialisation des échanges, notre ouverture sur le monde et la nécessité d’accueillir de nouveaux arrivants nous obligent à être vigilants. Toutes les forces actives de la société doivent être mises à contribution afin que la protection et la promotion du français soient renforcées et actualisées en fonction des défis d’aujourd’hui.

Il y a 40 ans cette année, la CSN prenait position pour l’unilinguisme français au Québec et s’engageait avec d’autres organisations, dont la Société Saint-Jean-Baptiste, dans un front commun pour que le français devienne la seule langue d’usage au Québec et pour faire échec à tout projet de bilinguisation institutionnel du Québec.

Cet engagement est aussi pertinent aujourd’hui qu’hier. Il passe d’abord par une mobilisation pour conserver ce qui nous a permis à ce jour d’avancer et, au premier chef, par une défense inconditionnelle de la Charte de la langue française et de la juridiction de l’Assemblée nationale dans la défense de la souveraineté culturelle de la nation québécoise. À cela, la CSN continue et continuera de répondre présente !

Claudette Carbonneau Présidente de la CSN