Manifestation pour dénoncer les projets de coupes à la CSST
Les accidenté-es du travail refusent de faire les frais du mauvais rendement de la Caisse de dépôt et de placement
Une centaine de personnes ont participé aujourd’hui à une manifestation à l’extérieur du centre administratif de la CSST, à Montréal. Cette manifestation a été organisée par l’Union des travailleuses et travailleurs accidentés de Montréal (UTTAM) et le Conseil central du Montréal métropolitain (CCMM-CSN) pour dénoncer les projets de coupes actuellement en gestation à la CSST. Parmi ces projets, on retrouve une possible réduction du montant des indemnités versées aux travailleurs et travailleuses par la CSST et un projet de règlement visant à réduire l’assistance médicale à laquelle ont droit les victimes d’accidents et de maladies du travail.
LA MAUVAISE PERFORMANCE FINANCIERE DE LA CSST
M. Taillon, président du Conseil du patronat du Québec et membre du conseil d’administration de la CSST, faisait récemment une sortie publique pour annoncer que les performances de la Caisse de dépôt et de placement entraînaient la CSST vers un déficit. Deux éléments expliquaient cette réalité: la performance générale de la Caisse de dépôt et le type de répartition d’actif décidé par la CSST, qui est plus risqué que celui des autres déposants. En effet, le 31 décembre 2001, le porte-feuille moyen de la Caisse de dépôt était composé à 46,1 % d’actions alors que celui de la CSST l’était à raison de 62,1 %.
“La CSST fait des choix de placement plus risqués et quand le rendement sur les placements est moins élevé que prévu, elle opte pour la réduction des droits des travailleuses et travailleurs… Nous ne ferons pas les frais de la mauvaise performance de la Caisse de dépôt”, a déclaré M. Gaétan Châteauneuf, porte-parole du CCMM-CSN.
Le conseil central et l’UTTAM estiment qu’il est particulièrement odieux que le patronat vienne se plaindre de l’état des fonds à la CSST lorsqu’il se vote des baisses et des gels de cotisation depuis neuf ans. En effet, le taux moyen de cotisation décrété à la CSST est passé de 2,75 $ par 100 $ de masse salariale assurable en 1993 à 1,85 $ en 2002.
“C’est toujours la même règle, à la CSST : quand la caisse va bien, les employeurs sont gagnants et quand la caisse va mal, les travailleurs sont perdants. La commission comprend très bien son mandat de gestion des fonds. Nous sommes ici pour lui rappeler qu’elle a aussi un autre mandat, un mandat d’indemnisation!”, a déclaré Liane Flibotte, porte-parole de l’UTTAM.
LES PROJETS DE COUPES EN MEDECINE PHYSIQUE
Dans sa continuelle recherche de nouveaux moyens pour limiter les coûts du régime de réparation des lésions professionnelles, la CSST tente de s’en prendre directement aux soins et traitements dispensés aux victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles. Elle travaille actuellement à l’adoption d’un projet de règlement qui viendrait remplacer l’actuel “Règlement sur l’assistance médicale”.
Avec ce projet de règlement, la CSST veut introduire de nouvelles règles générales d’accès à la physiothérapie et à l’ergothérapie pour l’ensemble des travailleurs souffrant de troubles musculo-squelettiques, tout en s’attaquant particulièrement aux droits des victimes de ce qu’elle qualifie de “lombalgies”.
Par son projet de règlement, la CSST veut instaurer divers maxima : pas plus de un traitement par jour, sauf s’il y a plus d’un siège de lésion, pas plus de trois traitements par semaine et pas plus de 12 semaines de traitement. La situation serait encore pire pour les victimes de ce que la CSST qualifie de “lombalgies”. En effet, pour ces personnes, la seule chose payable par la CSST pendant une période de 28 jours débutant le jour où survient la lombalgie, serait un programme d’activation. Il est à noter que cette période de 28 jours viendrait amputer les 12 semaines pendant lesquelles les victimes de “lombalgie” pourraient avoir des traitements de physiothérapie ou d’ergothérapie.
Tout en demeurant très flou sur la nature précise du programme d’activation, le projet de règlement précise qu’il vise à “informer, rassurer, soulager et encourager le travailleur à maintenir ou reprendre ses activités”. Ainsi, dans le cadre du programme d’activation, la recherche de la guérison de la lésion ferait place au soulagement de la douleur, qui est sa manifestation, en vue d’un retour plus rapide au travail.
Pour que la CSST assume le coût des traitements reçus au-delà de cette période de 12 semaines, le médecin traitant de l’accidenté devrait fournir une recommandation justifiant qu’il prévoit que le travailleur ou la travailleuse présentera une amélioration objective de son niveau fonctionnel.
L’UTTAM et le Conseil central du Montréal métropolitain estiment que le projet de règlement de la CSST est une attaque injustifiable aux droits des travailleurs et travailleuses victimes de lésions professionnelles. Ils jugent inadmissible qu’autant d’énergie soit investie, non pas pour assurer le meilleur traitement possible aux travailleurs et travailleuses accidentés, mais pour les retourner au travail à tout prix. Finalement, ils disent refuser une ingérence aussi manifeste de la part de la CSST dans la pratique médicale et craignent que le projet de règlement, s’il était adopté, fasse grossir les rangs des médecins qui refusent de traiter les personnes qui ont un dossier à la CSST parce qu’ils refusent de pratiquer une médecine sous tutelle où ils doivent sans cesse justifier leur diagnostic et leur plan de traitement.
“Le projet de la CSST ne vise pas à améliorer la santé des travailleurs et travailleuses, il vise à réduire les coûts pour le patronat et il présente un danger pour notre santé. Il est hors de question que nous laissions une chose pareille passer” a insisté Mme Flibotte.
“La CSST veut s’attaquer, une fois de plus, au principe du respect de l’opinion du médecin traitant. Ce principe est déjà trop malmené actuellement. Nous n’accepterons pas une entorse de plus à ce principe. La CSST doit reculer sinon elle nous trouvera sur son chemin !” a renchéri M. Châteauneuf.
LES PROJETS DE COUPES DU COTE DES INDEMNITES
Alors que le Conseil du patronat se sert du déficit attendu à la CSST pour 2002 pour laisser planer la menace d’une réduction des indemnités versées aux travailleuses et travailleurs par la CSST, le Conseil central et l’UTTAM estiment que toute réduction des indemnités de remplacement du revenu irait carrément à l’encontre de l’objet de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles qui est la réparation des lésions professionnelles et des conséquences qu’elles entraînent pour les bénéficiaires.
La proposition patronale de faire passer les indemnités de 90 % du revenu net à 85 % du revenu net est une vieille proposition. Le Conseil du patronat la répète depuis des années et il intervient partout afin que sa proposition soit entérinée. Il a d’ailleurs investi le Groupe conseil sur l’allégement réglementaire qui reprenait cette proposition dans son rapport de mai 1998.
Le Conseil central et l’UTTAM rappellent que les travailleuses et travailleurs sont déjà pénalisés lorsque survient une lésion professionnelle. Ils prennent pour preuve le fait que les victimes d’accidents et de maladies du travail perdent déjà 10% de leur revenu en étant indemnisées à 90% de leur revenu net. De plus, dans les cas d’absence prolongée, elles perdent leur droit à l’assurance-emploi et elles accusent souvent des pertes importantes au moment de leur retraite à cause d’une absence de contribution à la Régie des rentes du Québec.
“Le projet de coupe des indemnités est une autre attaque de plein fouet au droit à la pleine réparation des conséquences d’une lésion professionnelle. Les travailleuses et travailleurs sont déjà pénalisés. Si une action touche aux indemnités versées par la CSST, ce doit être pour les augmenter” a déclaré M Châteauneuf.
L’UTTAM et le Conseil central constatent que la CSST prend des décisions qui créent des déficits et qu’elle tente ensuite d’utiliser les déficits qu’elle a créés pour réduire les droits des travailleuses et travailleurs. Ils rappellent d’ailleurs que le déficit de 81 millions enregistré par la CSST en 2001 n’a pas empêché le patronat de se voter, pour 2002, une baisse de cotisation de 5 cents pour chaque 100$ de masse salariale assurable.
“Que la CSST nous comprenne bien, ses projets de coupes sont inadmissibles. Nous ne ferons pas les frais des mauvaises performances de la Caisse de dépôt. Cela fait des années que les employeurs du Québec se votent des baisses de cotisation à la CSST. Leur fête est finie… La CSST a le choix entre nos droits ou leurs cotisations et elle est mieux de faire le bon!” a conclu Mme Flibotte.
(Source: CCMM-CSN — Renseignements: Gaétan Châteauneuf, CCMM-CSN, (514) 598-2017; Liane Flibotte, UTTAM, (514) 527-4919, (514) 882-3361 (cellulaire)
