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Février 2003 – UCCO – SACC – CSN: Le régime de retraite, c’est notre revendication prioritaire"

Du 31 juillet au 23 septembre 2022, les syndicats du secteur public de la CSN tiennent leurs assemblées générales sur les demandes de table centrale et de table sectorielle. Les 170 000 membres CSN de ce secteur sont invités à voter dans ces assemblées. Voir les détails.

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Février 2003 – UCCO – SACC – CSN: Le régime de retraite, c’est notre revendication prioritaire"

Les agents correctionnels canadiens envoient plus de 5000 cartes postales à leurs députés : « Le régime de retraite, c’est notre revendication prioritaire »

Suite à une vaste campagne de mobilisation et dans le cadre de la négociation de sa nouvelle convention collective, le Syndicat des agents correctionnels du Canada (UCCO-SACC-CSN) a récemment fait parvenir aux député-es de la Chambre des communes plus de 5000 cartes postales signées par autant de ses membres. Sur ces cartes postales, les agentes et agents correctionnels demandent à leurs député-es d’intervenir en Chambre auprès du Solliciteur général et de lui poser la question suivante: « Le Conseil du Trésor négociera-t-il notre demande concernant le régime de retraite au même titre que les autres conditions de travail ? »

Le syndicat UCCO-SACC-CSN est actuellement en négociation avec le Service correctionnel canadien et le Conseil du Trésor, au nom des 5500 agentes et agents correctionnels du Canada. La première priorité de la prochaine convention collective concerne le régime de retraite : obtenir le droit à la retraite après 25 années de service, 50 ans d’âge et 70 % du salaire. Cette demande s’appuie sur le fait que contrairement aux autres employé-es de la fonction publique, les agentes et agents correctionnels ont un travail des plus stressants, qui représente un danger permanent. Comme l’explique M. Sylvain Martel, président national de UCCO-SACC-CSN : « Lorsqu’une personne a travaillé 25 ans de sa vie dans un établissement carcéral, c’est assez. Le syndrome du stress post-traumatique s’installe après un certain temps, surtout à la suite d’une exposition à des situations de haute tension sur une longue période. Il est très difficile de prolonger le temps de travail jusqu’à 35 ans de service pour obtenir le 70 % de rente. »

NUL BESOIN DE MODIFIER LA LOI

Dans la fonction publique fédérale, selon le négociateur de la partie patronale, le régime de retraite ne serait pas négociable. Toute modification apportée au régime de retraite ne pourrait être faite que par des changements aux lois existantes. C’est là l’essentiel de son argumentation formulée dans une lettre datée du 22 août 2002 adressée à M. Michel Gauthier, négociateur de UCCO- SACC-CSN. Or, le coordonnateur du Service juridique de la CSN, M. François Lamoureux, est d’un avis tout à fait différent : « les agentes et agents correctionnels sont régis par la Loi sur la pension de la fonction publique (chapitre P-36). Dans cette loi, l’article 42 permet de réglementer toute une série de dispositions différentes en ce qui a trait à la catégorie particulière que sont les agentes et agents correctionnels (AC). Ces dispositions offrent la possibilité au Conseil du Trésor de prendre des décisions sur toute une série de questions, notamment celles concernant les changements au régime de retraite. De plus, la Loi sur la gestion des finances publiques, à l’article 7 (2), autorise clairement le Conseil du Trésor à exercer, entre autres, les pouvoirs de réglementation prévus à la « Loi sur la pension de la fonction publique » (7 (2) a)).

UNE REVENDICATION PRIORITAIRE ET REALISABLE

A l’automne 2001, dès le début de la préparation du projet de convention collective, le régime de retraite est apparu comme la demande prioritaire du syndicat. Ainsi, le comité de négociation a quantifié cette demande et clarifié les choix à faire par rapport aux autres demandes. Comme le précise Michel Gauthier, négociateur de UCCO-SACC-CSN : « Toute la crédibilité d’un projet de convention est fondé sur la pertinence des demandes et sur la clarté des choix effectués. Le projet sur la table, à mon avis, est un projet équilibré qui tient compte d’une demande très importante, le régime de retraite. Le lieu où le régime de retraite doit être réglé importe peu, que ce soit à la table de négociation ou à toute autre table. » Selon l’étude actuarielle effectuée par la CSN, une rente à 70 % après 25 années de services et à 50 ans d’âge est faisable et réalisable. Par ailleurs, le nouveau régime de retraite apporterait une économie de système de 37,2 M$ pour l’employeur : « Sur la base de l’échelle salariale de 2003, le fait de devancer la prise de retraite représenterait une économie de 37,2 M$ de dollars sur le plan des salaires annuels versés », affirme M. Claude Rioux, économiste et conseiller en relations de travail, auteur d’une étude évaluant l’impact financier de l’application de la demande syndicale de UCCO-SACC-CSN sur le régime de retraite.

POUR LE DROIT A UN REGIME EQUITABLE

Selon Sylvain Martel, président national de UCCO-SACC-CSN, l’employeur reconnaît la pertinence d’un départ à la retraite après 25 années de service. Mais il ajoute : « À toutes fins utiles, ce n’est pas possible parce que personne n’est capable de prendre sa retraite à 50 ans avec seulement 50 % de son salaire. Il faut que nos membres puissent se retirer en vie, en santé et avec une pension adéquate. »

C’est donc un appel pressant qui est fait par les agentes et agents correctionnels du Canada auprès de leurs député-es afin que le Conseil du Trésor reconnaisse le bien-fondé de leur demande et y donne suite adéquatement. Sylvain Martel conclut : « Tous les jours, nous sommes placés en situation de crise potentielle. Même les policiers et les militaires ne subissent pas une telle tension. »

Source : CSN 25-02-03 Renseignements : Monique Moisan (514) 598-2230

   


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