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Loi-cadre des universités

La CSN accueille plutôt favorablement le rapport Bissonnette-Porter

La CSN et ses fédérations affiliées dans le domaine de l’éducation constatent avec satisfaction que plusieurs de leurs propositions se retrouvent dans les recommandations mises en avant par les coprésidents du Chantier sur une loi-cadre des universités découlant des travaux du Sommet sur l’enseignement supérieur.

« Nous sommes fort satisfaits de constater que plusieurs des recommandations contenues dans le rapport rendu public aujourd’hui par Mme Bissonnette et M. Porter vont dans le même sens de ce que nous prônions », affirme Mme Denise Boucher, vice-présidente de la CSN responsable du dossier éducation.

« Que ce soit en termes de mission de l’université, de ses valeurs, de l’engagement de l’État, nous ne pouvons que souscrire aux énoncés formulés », poursuit Mme Boucher. De même, la question de l’égalité des chances, le caractère public ainsi que les valeurs de coopération auxquelles le rapport fait une large place s’avèrent fort à-propos.

En ce qui a trait à la gouvernance des universités, la CSN est satisfaite de voir que les propositions du rapport remettent aux établissements l’élaboration de leur propre code mais « nous réitérons l’importance de la collégialité et de la juste représentation des membres de l’ensemble de la communauté universitaire comme principes de gouvernance », signale la vice-présidente de la CSN.

En ce qui concerne l’abrogation de la Loi sur le réseau de l’Université du Québec, la CSN et ses fédérations affiliées prendront le temps d’en évaluer les conséquences avant de se prononcer.

Les coprésidents intègrent les principaux éléments qui font déjà consensus auprès de la communauté universitaire dans la loi-cadre. L’impact de celle-ci dépendra largement du futur Conseil national des universités (CNU). Les fonctions et les pouvoirs qui lui seront attribués de même que la gouvernance seront déterminants. À cet égard, nous avons des réticences quant à la manière dont s’exercera son rôle d’évaluation de la qualité des activités universitaires. Par ailleurs, nous insistons pour que l’ensemble des catégories de personnel soient représentées au sein du conseil d’administration.

« Il nous apparaît incontournable de tenir une commission parlementaire, à laquelle nous souhaitons participer, sur les suites à donner à ces rapports », conclut Mme Boucher.

Profil des organisations La Confédération des syndicats nationaux (CSN) regroupe plus de 300 000 travailleuses et travailleurs réunis sur une base sectorielle ou professionnelle dans huit fédérations ainsi que sur une base régionale dans treize conseils centraux, principalement sur le territoire du Québec.


Les fédérations affiliées à la CSN qui comptent des membres dans le domaine de l’éducation sont la Fédération des employées et employés de services publics (FEESP-CSN), la Fédération des professionnèles (FP-CSN) et la Fédération nationale des enseignants et des enseignantes du Québec (FNEEQ-CSN).

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Le Point syndical  automne 2023