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Le dossier noir du privé prend de l’ampleur

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Enquête de la RAMQ sur Rockland MD

Le dossier noir du privé prend de l’ampleur

La Fédération de la santé et des services sociaux (FSSS-CSN) réagit à l’annonce de la publication d’une enquête de la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) sur le Centre de chirurgie et de médecine Rockland MD inc. Dans ce rapport publié le 16 février dernier, on apprend notamment que la clinique Rockland MD a institué un système de surfacturation illégal.

C’est suite à la réception de plusieurs demandes de remboursement que la RAMQ a pris la décision d’enquêter sur des allégations de surfacturation. La RAMQ a découvert que les patients qui ont eu recours aux services de la clinique Rockland MD se sont vus contraints d’acheter un « Forfait santé » pour des chirurgies assurées par la RAMQ. Cette pratique, comme le mentionne la RAMQ dans son enquête, est proscrite par la loi.

La RAMQ va plus loin dans son enquête. Les services dispensés aux patients ayant payé pour le « Forfait santé » sont individuellement assurés par l’organisme. Ainsi, ces frais ne peuvent être facturés par la clinique privée, car ils ne font pas partie des frais accessoires pouvant être facturés à des personnes assurées. Dans la conclusion de son enquête, la RAMQ invite la clinique Rockland MD à revoir ses pratiques pour se conformer à la loi.

Néanmoins, il est choquant de voir qu’une entreprise privée fait si peu de cas des lois en place au Québec. Comme le mentionne Francine Lévesque, présidente de la FSSS, « l’enquête de la RAMQ démontre bien le danger du recours au privé dans le domaine de la santé et des services sociaux ». En faisant recours au privé pour mener des chirurgies que l’on pourrait réaliser dans le giron public, on perd collectivement notre droit de regard sur la manière dont les services sont offerts et facturés.

« Il n’y a que le recours aux services publics qui permettent de gérer la prestation des services, de s’assurer de leur qualité et de maintenir une imputabilité publique aux services offerts à la population », de conclure Francine Lévesque.

À propos de la FSSS-CSN

La Fédération de la santé et des services sociaux (FSSS-CSN) compte un peu plus de 125 000 membres dans les secteurs privé et public. Avec près de 110 000 membres dans le secteur public, la FSSS représente le plus grand nombre de travailleuses et de travailleurs du secteur de la santé et des services sociaux. La FSSS-CSN agit en faveur d’une société plus équitable, plus démocratique et plus solidaire.

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