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Accès à l’aide juridique

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La Coalition pour l’accès à l’aide juridique qualifie le plan quinquennal visant à favoriser l’accès à l’aide juridique d’échec total. Ce plan, qui prend fin le 31 décembre, devait permettre d’accroître l’accès au régime d’aide juridique pour 900 000 personnes. Or, l’augmentation des seuils d’admissibilité a été si faible au cours de ces cinq dernières années que l’impact a été nul sur le nombre de personnes ayant eu accès aux services.

Ce constat lamentable est bien documenté. En octobre dernier, le Barreau du Québec est parvenu à la même conclusion que la Coalition. Dans une étude, celui-ci a démontré que si les 30 millions de dollars récurrents promis en 2005 avaient été injectés, les personnes seules travaillant au salaire minimum auraient droit à l’aide juridique, alors que ce n’est toujours pas le cas.

Plus que jamais, même les pauvres n’ont pas droit à l’aide juridique ! Actuellement, le seuil d’admissibilité pour une personne seule est de 12 844 $ bruts par année, ce qui correspond à 65 % du salaire minimum. Le 1er mai 2011, celui-ci atteindra 20 072 $ bruts annuellement pour des semaines de travail de 40 heures. Il plafonne présentement à 19 760 $. Autrefois arrimés au salaire minimum, les seuils d’admissibilité sont maintenant alignés sur les barèmes extrêmement bas de l’aide sociale.

La Coalition exhorte le ministre de la Justice, Jean-Marc Fournier, à majorer immédiatement les seuils d’admissibilité à l’aide juridique en fonction du salaire minimum. Elle lui demande aussi de les déterminer en fonction des revenus mensuels et non annuels d’une personne.

Le ministre de nouveau interpellé Au terme d’une réforme ratée, les Québécois les plus démunis sont laissés en plan en ce qui concerne l’accès à la justice. Actuellement, le ministre n’envisage pas de prendre de nouvelles mesures et ne prévoit pas dresser le bilan de cette réforme qui prendra fin dans trois jours. Pour le gouvernement, le dossier semble clos.

Le 3 septembre dernier Me Lise Ferland, porte-parole de la Coalition a adressé au ministre de la Justice une demande de rencontre qui n’a pas eu de suite. Le 7 décembre, elle a réitéré sa requête : « Monsieur le Ministre, l’accès à la justice est de notre point de vue un dossier très important pour les Québécois. Nous souhaitons partager avec vous nos préoccupations. Nous voulons aussi connaître vos orientations quant à l’accès à l’aide juridique pour les années à venir. Nous croyons également qu’il est pertinent de faire le point sur la démarche des cinq (5) dernières années. »

La Coalition bénéficie d’un appui important de la population. Au cours des dernières semaines, plus de 150 regroupements divers et de nombreux citoyens ont fait parvenir une lettre au ministre, revendiquant des modifications immédiates pour rendre l’aide juridique réellement accessible. La participation des groupes et des citoyens témoigne de l’importance de cette question pour les Québécois. Le ministre ne doit pas faire la sourde oreille.

La Coalition regroupe 47 organismes membres et une multitude de sympathisants provenant de divers milieux. Pour obtenir plus d’informations sur la campagne d’accès à l’aide juridique et consulter les listes des membres et des organismes appuyant ses revendications, voir le site : http://www.coalitionaidejuridique.org

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