Lettre de la présidente de la CSN au premier ministre Harper

Le sommet du G8 de Heiligendamm : une obligation de cohérence

À la veille du sommet du G8, la présidente de la CSN rend public une lettre qu’elle a fait parvenir au premier ministre Stephen Harper. Dans cette lettre, dont vous trouverez copie ci-jointe, madame Claudette Carbonneau demande au premier ministre d’intervenir sur différentes questions comme la bonification du régime d’assurance-emploi, la mise en place d’un programme d’aide aux travailleurs âgés, l’adoption de mesures de sauvegarde pour protéger des emplois manufacturiers, la ratification des conventions internationales du travail, la financiarisation de l’économie et le respect du protocole de Kyoto.

Monsieur le Premier Ministre,

Le 8 juin prochain, vous aurez l’occasion de discuter de politiques sociales et économiques avec vos vis-à-vis des grands pays industrialisés. Cette rencontre se déroule après des réunions préparatoires des ministres du Travail et des Finances du G8. Plusieurs thèmes abordés au cours de ces rencontres donnent matière à réflexion et surtout matière pour de nouvelles politiques.

Les ministres du Travail ont insisté sur la reconnaissance des effets négatifs de la mondialisation sur les citoyens, sur l’importance d’aider ces citoyens à faire face aux difficultés économiques. Ils ont affirmé la nécessité d’une stratégie d’emploi et de protection sociale pour donner un visage social à la mondialisation. À maintes reprises, ils ont insisté sur l’importance de l’appui, la promotion et l’application des droits fondamentaux tels que définis dans la Déclaration sur les droits fondamentaux au travail de l’Organisation internationale du travail (OIT).

On ne peut toujours plaider pour que les autres pays fassent mieux, et même offrir notre aide pour ce faire, sans parfois regarder dans sa propre cour. Le Canada devrait poser certains gestes dès maintenant pour envoyer un signal clair.

Bonifier le régime d’assurance-emploi Il y a un consensus large actuellement au Canada pour bonifier le régime d’assurance-emploi. Les partis d’opposition, les grandes centrales syndicales et les groupes de chômeuses et de chômeurs s’entendent pour appuyer le projet de loi C-269 afin d’améliorer l’accès aux prestations de chômage et de bonifier le montant payable et la durée des prestations. Cette politique est particulièrement importante pour les travailleuses et les travailleurs des régions durement frappées par des restructurations majeures de leur économie. Donner un visage social à la mondiali­sation doit se manifester dans des gestes concrets pour ces personnes. Votre gouvernement doit agir maintenant en ce sens.

Aider les travailleurs âgés Beaucoup de travailleuses et de travailleurs vieillissants sont frappés par les pertes massives d’emplois que connaît en particulier le secteur manufacturier. Il est souvent trop tard pour eux pour parler de formation continue ou d’autres mesures d’adaptation. Il est donc temps que le gouvernement fédéral mette en œuvre un véritable programme d’aide pour les travailleuses et les travailleurs âgés en vue de leur garantir une transition honorable vers la retraite. 

Adopter des mesures de sauvegarde La crise que connaît actuellement le secteur manufacturier appelle à des mesures d’envergure de la part de votre gouvernement. Comme elle ne risque pas de s’estomper à court terme, nous pensons que le Canada doit prendre les moyens qui s’imposent pour limiter les dégâts. Par exemple, les milliers de pertes d’emplois survenus au cours des dernières années, particulièrement dans le secteur du textile et du vêtement, auraient certainement nécessité des mesures de sauvegarde. Si le gouvernement canadien a refusé de se prévaloir de ce droit reconnu dans les ententes internationales commerciales, nous croyons qu’il ne peut pas envisager l’avenir du secteur manufacturier sans considération pour l’utilisation de ces mesures d’exception qui garantissent un minimum de protection, mais surtout qui dégagent un espace pour faciliter une transition.

Ratifier les conventions internationales sur le travail Le Canada doit également changer de politique relativement aux principales con­ventions sur le travail de l’OIT. Le gouvernement doit cesser de s’abriter derrière le partage des juridictions pour ne pas signer certaines d’entre elles, surtout lorsqu’il affirme que d’autres doivent faire mieux. Le Canada a signé, mais n’a toujours pas ratifié trois des huit normes fondamentales du travail.

Le gouvernement doit en outre respecter sa signature. Les provinces font trop souvent preuve de désinvolture quant au respect des droits fondamentaux du travail. Les condamnations du Bureau international du travail (BIT) sont de plus en plus nombreuses et ses conclusions de plus en plus accablantes. J’invoque, entre autres, les décisions récentes du BIT à l’encontre du gouvernement de Jean Charest dans le cas des lois 7 et 8 et 142 qui ont, tour à tour, mis à mal le droit de se syndiquer et bafoué les règles élémentaires garantissant le droit à la libre négociation dans le secteur public. Des centaines de milliers de travailleuses et de travailleurs québécois attendent toujours réparation et continuent de ne pouvoir exercer des droits fondamentaux qui caractérisent pourtant les sociétés libres et démocratiques.

On ne peut appeler, comme le fait votre gouvernement, au respect de ces conven­tions dans le monde et en même temps dire qu’une exception ici et là dans notre cour est sans importance. Dans les suites des déclarations des ministres du Travail du G8, vous devriez donner l’exemple en vue d’impulser un changement dans l’action des différents gouvernements au Canada relativement aux droits fonda­mentaux du travail.

Contrer la financiarisation de l’économie Les ministres des Finances du G8, dont celui du Canada, se sont inquiétés de certains aspects de la financiarisation de l’économie mondiale, en particulier de la croissance des fonds de couverture. Ils ont abordé les problèmes de transparence et de complexité croissante de leurs activités. Ils ont affirmé que l’évaluation des risques que font porter ces fonds à l’économie est de plus en plus complexe et constitue un défi.

Or, nous assistons à une recrudescence de l’activité des fonds d’investissement private equity fundsau Canada. Ces entreprises achètent des entreprises et les endettent sévèrement pour racheter ensuite leur propre capital. Cet endettement massif n’est aucunement réalisé dans le but d’investir dans la relance de l’entre­prise, d’investir dans l’innovation, pour une plus grande productivité. Où ces compagnies trouveront-elles les ressources par la suite pour se développer ?

Les pouvoirs publics doivent être vigilants. Les enjeux de fiscalité devraient, en particulier, être examinés. Ainsi, comment justifier que le Trésor public renonce à des rentrées de fonds importantes en consentant à baisser les impôts des entreprises qui s’endettent, non pas pour soutenir leur développement, mais bien pour racheter leur propre capital? La fiscalité doit servir le développement à long terme de l’économie au service des collectivités plutôt que des opérations financières à court terme et sans valeur ajoutée.

Respecter Kyoto La réunion des chefs d’État du G8 est une occasion pour le Canada de changer de direction quant à l’atteinte des objectifs de Kyoto. Le Canada doit s’associer aux pays qui prennent des engagements fermes pour la réduction des gaz à effet de serre et qui discutent déjà de l’après Kyoto.

La lutte aux changements climatiques n’est pas faite que de contraintes, il y a des opportunités à saisir pour développer l’économie canadienne de demain en matière de recherche, d’innovation et d’emplois. Vous devez agir et saisir ces occasions.

La Confédération des syndicats nationaux (CSN) invite le gouvernement du Canada à agir sur tous ces fronts, et ce, pour garantir un avenir meilleur à toutes les Canadiennes et à tous les Canadiens.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Premier Ministre, mes salutations les meilleures.

Claudette Carbonneau Présidente de la CSN

Source :-CSN – 4 juin 2007

Pour renseignements : Michelle Filteau, directrice du Service des communications de la CSN, bureau : 514 598-2162 ; cellulaire : 514 894 – 1326