PERSPECTIVES CSN
Dossier

Évasion fiscale

Leurs paradis, notre enfer

Illustration / Alain Reno
Vous trouvez que vous payez trop de taxes et d’impôt ? Ne blâmez pas les gouvernements, le vrai coupable est ailleurs. Si vous en payez trop, c’est parce que certains n’en paient pas assez. Chaque année, des milliers d’entreprises et de Canadiens fortunés évitent, en toute légalité, de payer leur juste part d’impôt, grâce aux lois et ententes fiscales mises en place par nos propres gouvernements. Cette fuite fiscale de grande envergure atteint des centaines de milliards de dollars et elle est la première responsable de l’appauvrissement de nos sociétés. Ce qui mine nos gouvernements, ce n’est pas leurs dépenses, mais leurs revenus. Voilà pourquoi les paradis des riches sont devenus notre enfer. Bienvenue dans le monde des paradis fiscaux, là où l’argent n’a vraiment pas d’odeur.
Par Denis Guenette
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Les paradis fiscaux sont comparables à de « super lessiveuses », d’immenses « machines à laver » qui acceptent l’argent de toutes les couleurs et qui lessivent d’impôt les profits des entreprises multinationales, des banques, ou des services financiers. Dans les paradis fiscaux, qui ont pour nom la Barbade, les îles Caïman, l’Irlande, le Luxembourg ou les Bermudes, la fortune de votre tante millionnaire dort paisiblement aux côtés de « l’argent sale » des barons de la drogue, des dictateurs ou des organisations terroristes.

Ces « super lessiveuses », qui lavent plus blanc que blanc l’argent souillé de toutes les provenances, ne connaissent jamais de répit. Les paradis fiscaux rivalisent d’ingéniosité pour contourner le fisc, enrichir encore davantage les mieux nantis et appauvrir, du même coup, les États et les gouvernements. Selon le Fonds monétaire international (FMI), cinquante pour cent des capitaux qui circulent sur la planète transiteraient par ces « machines à laver » géantes que sont les paradis fiscaux. Le Tax Justice Network, une organisation qui dénonce les paradis fiscaux, estime entre 21 000 et 32 000 milliards de dollars les montants placés à l’abri de l’impôt. Les entreprises canadiennes et les Canadiens les plus riches y détiennent l’équivalent de 200 milliards de dollars. Ce sont là les chiffres officiels, mais ils sous-estiment largement la réalité.

Par définition, un paradis fiscal, c’est un royaume secret, comme l’explique Alain Deneault, chercheur au Réseau pour la justice fiscale et auteur de trois ouvrages sur les paradis fiscaux, dont le dernier, Une escroquerie légalisée. Précis sur les paradis fiscaux, vient de paraître aux éditions Écosociété : « Un paradis fiscal, c’est avant tout un pays où le taux d’imposition est presque nul et qui rend possible, sur le plan fiscal, ce qui est interdit ici au Canada. C’est un lieu où le secret bancaire est absolu. Impossible de savoir qui détient des comptes et ce qu’ils contiennent. Enfin, c’est un pays où des sociétés écrans, comme des filiales de compagnies canadiennes, ne mènent aucune activité substantielle. Elles n’existent que pour contourner les lois fiscales en vigueur ici. »

À chacun son paradis

« Avec le temps, les paradis fiscaux se sont spécialisés, ajoute Alain Deneault, ce sont des endroits où on enregistre une activité, mais où, en réalité, rien ne se passe. Ils sont comme les boutiques d’un centre commercial, chacune a sa propre spécialité : dans les domaines bancaire, pharmaceutique, énergétique, dans les assurances, les mines ou la haute technologie. On ne fait pas aux îles Marshall ce qu’on fait à la Barbade. »

La présence de ces « législations de complaisance », comme il les appelle, donne lieu à des aberrations. « Le plus grand producteur de bananes au monde, c’est l’île Jersey… où, bien sûr, aucune banane ne pousse. Le deuxième endroit où les Canadiens ont le plus investi, 72 milliards de dollars, c’est la Barbade, un pays de la taille démographique de la ville de Gatineau. Aujourd’hui, les administrateurs des grands groupes ne se demandent plus si ce qu’ils veulent faire est légal. Ils n’ont qu’à enregistrer ce qu’ils comptent faire dans une législation où cela devient possible en toute légalité », poursuit le chercheur. Les « législations de complaisance » ont été créées pour contourner les règles que nous avons mis des siècles à nous donner pour civiliser l’activité économique.

Des pays sans lois ni règles

Pour accueillir les entreprises étrangères qui veulent se soustraire aux lois en vigueur dans leur pays, on a créé les zones franches et les ports francs. Les zones franches sont les paradis fiscaux du travail, l’endroit où les êtres humains sont transformés en bêtes de somme. Aucune loi n’y protège la santé des travailleuses et des travailleurs, les enfants peuvent y travailler pour des filiales d’entreprises canadiennes à un salaire d’un dollar par semaine.

Les ports francs comme la République de Malte ou le Panama ont été conçus pour accueillir les deux tiers des navires marchands de la planète qui veulent se soustraire aux lois internationales sur le transport maritime et l’environnement. L’ex-premier ministre du Canada, Paul Martin, propriétaire de l’entreprise Canada Steamship Line, utilisait à fond les ports francs pour contourner les lois en vigueur ici, comme le rapporte la fiscaliste Brigitte Alepin dans son ouvrage Ces riches qui ne paient pas d’impôts, publié aux Éditions du Méridien.

Le Canada encourage la fraude fiscale

« Il faut dire que le Canada est un pionnier dans la création de paradis fiscaux, soutient le professeur Deneault. Le Canada a contribué à mettre en place plusieurs législations (Bahamas, îles Caïmans, Jamaïque et Barbade) qui permettent aujourd’hui à “l’establishment canadien” de ne pas payer sa juste part d’impôt. Des pays comme la Barbade, où des ententes fiscales permettent aux entreprises canadiennes “d’investir”, par l’entremise de leurs filiales, et de soustraire à l’impôt des sommes pharaoniques. » Sur les huit endroits, à l’étranger, où les Canadiens ont le plus “investi” en 2012, cinq sont des paradis fiscaux bien connus. En légalisant les échappatoires fiscales, le Canada est devenu le parfait complice de ses propres malheurs.

Le Canada perdrait, en effet, près de 80 milliards de dollars par année en évasion fiscale de toutes sortes et les paradis fiscaux seraient grandement responsables de ce manque à gagner. Étrangement, le Canada ne craint pas de s’afficher aux côtés des pays qui rendent possibles l’évasion et l’évitement fiscal. Notre pays partage son siège à la Banque mondiale et au Fonds monétaire international (FMI) avec douze paradis fiscaux, dont onze des Caraïbes. Le Canada parle en leur nom. Cette complicité rend le Canada presque muet. Il faut dire que le Canada est lui-même un paradis fiscal pour les entreprises minières. Il accueille 75 % des sociétés minières mondiales, parce qu’il leur offre des avantages réglementaires qu’on ne trouve pas ailleurs.

Conséquences pour les États et les populations

Selon Pierre Patry, trésorier de la CSN, « le lobby des multinationales a amené les gouvernements à agir à l’encontre des intérêts des citoyennes et des citoyens qu’ils représentent. Quand on perd des milliards de dollars, c’est de l’argent qu’on ne met pas en éducation, en santé, qu’on ne met pas dans le développement économique ni dans la protection de l’environnement, alors qu’on coupe dans l’aide sociale, dans les écoles et ainsi de suite. Ça amène les gouvernements à avoir des comportements tout à fait contraires à l’intérêt public alors qu’ils sont là pour défendre l’intérêt public. »

Les sommes colossales qui échappent aux gouvernements ne pourront jamais servir au bien-être des millions de Canadiennes et de Canadiens qui, eux, paient leur juste part d’impôt. Les gouvernements manquent cruellement de revenus, malgré le fardeau fiscal qu’ils imposent à la classe moyenne. Contrairement à ce qu’on tente de nous faire croire, nos gouvernements n’ont pas un problème de dépenses, mais un problème de revenus.

Pour André Lareau, professeur de droit fiscal à L’Université Laval, il est clair que « les gouvernements sont à peine capables de suffire aux dépenses obligatoires. On a un problème de revenus, parce que les gouvernements n’arrivent pas à mettre la main sur l’argent qui leur échappe ».

« Tous les jours, nous payons le prix des paradis fiscaux, soutient Alain Deneault. Quand tu attends l’autobus 40 minutes à moins 20, c’est à cause des paradis fiscaux. Quand tu attends un an et demi pour une intervention chirurgicale urgente, quand il n’y a plus de savon dans les toilettes des hôpitaux et qu’on fait disparaître un concierge sur deux dans les commissions scolaires, c’est aussi à cause des paradis fiscaux. »

En fait, nous sommes devenus des usagers payants de nos services publics qui se détériorent, faute d’argent. La classe moyenne est de plus en plus seule à financer les services essentiels à la base de notre qualité de vie. Faute d’argent, l’État sabre les programmes sociaux pour équilibrer son budget et rembourser sa dette à des banques qui, elles, ne paient pas d’impôt et utilisent à fond les paradis fiscaux.

Enjeux économiques majeurs

Pour la fiscaliste Brigitte Alepin, « les paradis fiscaux menacent le système économique, perturbent la circulation des capitaux, contribuent à accentuer les inégalités et la stagnation économique. Ils créent une concurrence déloyale entre les entreprises qui respectent la loi et celles qui l’enfreignent. C’est un fléau qui ébranle l’équilibre économique en profondeur ».

« Là où j’ai un méchant problème moral, dit le professeur André Lareau, c’est quand le Canada permet aux entreprises canadiennes établies dans les paradis fiscaux de rapatrier leurs profits ici libres d’impôt, alors que le petit cordonnier du coin, lui, paie tous ses impôts. J’ai un problème parce que c’est là une compétition déloyale à laquelle le Canada donne sa bénédiction. »

« L’État est devenu édenté face au grand capital, ajoute Alain Deneault. Il n’est puissant que pour contraindre les plus faibles, notamment la classe moyenne. »  Un propos que partage Brigitte Alepin : « Le Québec a ses fraudeurs convenus, les catégories qui statistiquement se font le plus prendre sont l’industrie de la construction, la PME, la restauration, le commerce du tabac, les travailleurs autonomes. On aime mieux cibler les petits et ignorer les délits économiques des mieux nantis. Si le fisc voulait s’en donner la peine, il récupérerait des sommes colossales. »

Cet éléphant qu’on ne veut pas voir

Comme le souligne avec humour le journaliste économique Gérald Fillion, l’évitement fiscal et le recours aux paradis fiscaux, « c’est l’éléphant dans la pièce qu’on fait semblant de ne pas voir, par aveuglement volontaire ».

Le recours aux paradis fiscaux n’est pas légal, il a été légalisé par les gouvernements. On a rendu légal quelque chose qui n’aurait jamais dû l’être. Il existe une très grande différence entre légalité et moralité.

Quand Philippe Couillard place des avoirs dans une banque aux îles Jersey pour économiser de l’impôt, quand Pierre Karl Péladeau permet à Québecor d’utiliser ses filiales dans des paradis fiscaux pour réduire l’impôt de son entreprise, quand François Legault avoue avoir géré Air Transat en créant des filiales à la Barbade, tout cela est légal, mais est-ce pour autant moral ?

Lorsque Jim Flaherty, ex-ministre des Finances fédéral sous le gouvernement Harper, a créé un conseil consultatif sur la fiscalité, et nommé de grandes banques et des multinationales canadiennes pour y siéger, il leur a confié le rôle de définir ce qui était bon… pour elles-mêmes. C’est ainsi que l’oligarchie financière en arrive à dicter aux politiciens la marche à suivre. Pareille collusion entre le pouvoir et l’argent est-elle morale ?

Il faut dire que sans la collaboration des comptables, des avocats et des fiscalistes, le détournement fiscal sous toutes ses formes et à grande échelle serait absolument impossible.

Des solutions, mais lesquelles ?

La lutte contre les paradis fiscaux n’est pas chose facile, selon le professeur André Lareau : « Il y a tellement de recettes et de méthodes pour frauder le fisc en utilisant les paradis fiscaux, qu’aucun gouvernement n’est encore en mesure d’éliminer le fléau de l’évasion fiscale. C’est difficile de contrôler ce qu’on ne voit pas, mais ça prend un consensus planétaire pour régler le problème. Les gouvernements ne font que semblant de s’attaquer au problème. »

Alain Deneault va plus loin : « Il faut rendre révolu le système actuel, revoir complètement le pacte social, le rôle des institutions et le sens des lois. Obliger les entreprises à déclarer leurs activités pays par pays. Rendre obligatoire la divulgation des vrais propriétaires d’entreprises, obliger les comptables à rendre des comptes et sanctionner les intermédiaires qui aident les fraudeurs. »

Pour lutter contre l’évasion fiscale et la fraude fiscale, l’OCDE suggère de remettre en question toutes les conventions fiscales mises en place par de nombreux pays.

« Aux yeux de la CSN, ajoute Pierre Patry, ce qu’il faut retenir, c’est que plus il y a d’argent qui va dans les paradis fiscaux, moins il y en a qui rentre dans les coffres de l’État, et moins l’État est capable d’assumer ses responsabilités. Et qui d’autre mieux que l’État peut préserver nos acquis sociaux ? Ce qu’il faut, c’est resserrer les règles pour que l’évitement fiscal devienne impossible et surtout être plus sévère envers les fraudeurs. »


L’impôt et les entreprises

L’épreuve des faits

Les entreprises affirment qu’elles paient trop d’impôt.

Faux, répond Pierre Patry, trésorier de la CSN. « Au fédéral, l’impôt sur les bénéfices des entreprises a fondu de moitié depuis le début des années 2000. À l’époque, elles étaient imposées à 29 % sur leurs bénéfices, aujourd’hui on est rendus à 15 %, un peu comme au Québec. Elles paient donc la moitié moins d’impôt qu’il y a une quinzaine d’années. Elles ne sont pas surimposées, bien au contraire. Malgré ces baisses d’impôt, elles ne se sont pas privées de faire de l’évitement fiscal et d’investir massivement dans les paradis fiscaux. »
Partout sur la planète, les taux d’imposition des entreprises sont en chute libre. Les paradis fiscaux créent une concurrence malsaine et obligent les pays industrialisés à diminuer au maximum l’effort fiscal des entreprises.

Les entreprises prétendent que les économies d’impôt réalisées dans les paradis fiscaux sont réinvesties ici afin de créer de l’emploi.

Faux, rétorque le sociologue Éric Pineault. « En 2009, les grandes entreprises canadiennes comptaient à leur actif un bas de laine de 400 milliards de dollars en placements bancaires, cinq fois l’équivalent du budget du gouvernement québécois (aujourd’hui, on estime à 630 milliards de dollars ces dépôts bancaires placés en grande partie dans des paradis fiscaux). Des réserves qui n’ont cessé d’augmenter avec la baisse de l’impôt aux entreprises. Des capitaux qu’elles n’utilisent pas pour moderniser leurs installations ou créer de l’emploi. »

Selon le chercheur Alain Deneault, du Réseau pour la justice fiscale, la preuve que les entreprises gardent pour elles tout cet argent c’est que « le taux de chômage au Canada est stable depuis des années, les emplois sont plus précaires et moins bien payés et les salaires stagnent depuis des décennies. Et quand ces mêmes entreprises investissent, ce n’est pas à Lévis, c’est dans les zones franches du travail, là où l’exploitation des travailleurs se pratique à grande échelle. Celles-là mêmes qui sont responsables de la disparition des sites ouvriers de l’Est de Montréal ».

Les gens fortunés et les grandes entreprises vont déménager si on leur demande de payer leur juste part d’impôt.

Faux, selon le FMI, puisque le Canada pourrait augmenter de 15 % le taux minimal d’imposition des Canadiens les plus riches, sans provoquer de fuites de capitaux. L’organisme soutient que la baisse de l’impôt des entreprises n’est pas la solution, le taux de taxation des entreprises est déjà un des plus bas.

Que font les entreprises avec les milliards économisés en impôt dans les paradis fiscaux ?

Elles rétribuent grassement leurs administrateurs et leurs actionnaires et placent leurs énormes profits dans les banques, le plus possible à l’abri de l’impôt.

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