Manifestation réussie pour le droit à la syndicalisation des services de garde en milieu familial

Le lundi 8 septembre en soirée, une cinquantaine de responsables des services de garde du Syndicat des éducatrices et des éducateurs en milieu familial de la région de Québec (CSN) ont manifesté devant l’Assemblée nationale du Québec pour dénoncer la volonté du gouvernement de leur enlever le droit à la syndicalisation.

Cette manifestation précédait la tenue d’une commission parlementaire de deux jours étudiant le projet de loi no 8 visant entre autres à retirer le droit à la syndicalisation des personnes reconnues responsable de services de garde en milieu familial. Deux jugements récents avaient pourtant reconnu ce droit.

En 2001, le Syndicat des éducatrices et éducateurs en milieu familial de la région de Québec (CSN) avait déposé une vingtaine de requêtes en accréditation. Plus de 350 éducatrices et éducateurs en milieu familial sont directement concernés. Les centres de la petite enfance (CPE) (la partie patronale) et le Procureur général du Québec ont contesté ces requêtes en prétendant que les éducatrices et éducateurs n’étaient pas des salariés au sens du Code du travail. En mars 2002, le commissaire du travail, Louis Garant, a rejeté les prétentions des CPE et du Procureur général et a accrédité les éducatrices et éducateurs en milieu familial du CPE La Ribouldingue.

Le 1er mai 2003, la juge Suzanne Handman, du Tribunal du travail, rejette une fois de plus les prétentions des CPE et du Procureur général. Après avoir tenté par deux fois devant les tribunaux de casser le droit à la syndicalisation des éducatrices et des éducateurs en milieu familial, le gouvernement veut maintenant changer les règles du jeu. Le projet de loi 8 vise effectivement à exclure ces personnes du droit d’association. Son prétexte : un impact considérable sur les coûts des services de garde en milieu familial.

« Sur quelles données s’appuie donc le gouvernement pour supposer une telle augmentation des coûts ? Rien, aucune démarche de négociation n’est actuellement entreprise. Il s’agit d’une pure spéculation qui n’a d’autre objectif que de faire diversion pour camoufler un geste antisocial. C’est une position intolérable, inéquitable et discriminatoire envers des éducatrices en milieu familial, des femmes dont le travail est manifestement sous-estimé », a affirmé Ann Gingras, présidente du Conseil central Québec-Chaudières-Appalaches de la CSN.

Source : CSN  – 09-09-2003

Renseignements : Marcel Benoit, conseiller syndical à la syndicalisation : (418) 647-5813 ou (418) 647-5810

Autres références : Projets pour contrer la syndicalisation de 15 000 travailleuses et travailleurs « Un déni de droit »(Communiqué du 17 juin 2003)

La CSN se réjouit d’une grande victoire sociale : Les éducatrices en milieu familial obtiennent le droit de négocier leurs conditions de travail(Communiqué du 7 mai 2003)

Victoire pour les éducatrices en milieu familial de la CSN(Communiqué du 6 mai 2003)