PERSPECTIVES CSN
Chronique International

Partenariat Transpacifique

Que vient-on de signer au juste ?

Olivia Harris / Reuters
La ministre du Commerce international du Canada, Chrystia Freeland, a signé le 4 février dernier le Partenariat Transpacifique (PTP), nous liant à 11 autres pays : États-Unis, Japon, Mexique, Chili, Pérou, Australie, Nouvelle-Zélande, Malaisie, Vietnam, Singapour et Brunei. Le gouvernement confirmait, le jour même de la signature, qu’il entreprenait l’examen des coûts économiques et des bénéfices du PTP, alors que le Canada a commencé à participer aux négociations en octobre 2012.
Par Nathalie Guay
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Faut-il en comprendre que l’on a négocié un peu à l’aveugle, pendant plus de trois ans ? Quand on sait que le Canada se spécialise de plus en plus dans l’exportation de ressources naturelles, alors qu’il importe de plus en plus de produits transformés, il y a de quoi se demander quel impact aura l’accord sur notre balance commerciale et notre secteur manufacturier, déjà mis à mal par la primarisation de l’économie canadienne. On révélait récemment qu’un an après avoir signé un accord commercial avec la Corée du Sud, nos exportations vers ce pays avaient chuté de 3,9 % alors que les importations coréennes ont augmenté de 8 %. De plus, l’accord limitera sérieusement la capacité du gouvernement de mettre en place des politiques de développement industriel et de soutien à des entreprises nationales afin de diversifier l’économie.

Des perspectives inquiétantes

Selon les conclusions d’une étude émanant de l’Institut sur le développement mondial et l’environnement de l’Université Tufts, le PTP pourrait entraîner la perte de 58 000 emplois au pays et la détérioration des conditions de travail. Si l’on voulait renforcer l’économie canadienne et favoriser la création d’emplois, on s’y prendrait autrement. L’objectif avec le PTP est plutôt de créer un milieu propice aux investissements grâce à des mesures qui vont accroître la mobilité et la sécurité du capital. Or, pour attirer les investissements, il faut offrir des profits concurrentiels, ce qui risque d’entraîner une pression à la baisse sur les conditions de travail. D’ailleurs, c’est la tendance que l’on enregistre depuis l’ouverture des marchés dans les années 1980. Imaginez avec certains partenaires, comme la Malaisie, où l’on pratique des formes d’esclavage modernes !

La sécurité des investissements sera quant à elle assurée par le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États, également présent dans l’ALÉNA, et maintes fois décrié, qui permet aux entreprises de poursuivre des États lorsqu’ils adoptent des mesures qui limitent leur possibilité de profit. Par exemple, l’entreprise Transcanada poursuit actuellement le gouvernement états-unien pour 15 milliards de dollars en raison du rejet du projet Keystone XL devant acheminer le pétrole albertain aux raffineries du Sud. Cela n’est pas sans rappeler la poursuite de 250 millions de Lone Pine Resources qui poursuit le Canada en raison du moratoire sur la fracturation hydraulique dans la vallée du Saint-Laurent.

Pas d’équivalent pour nos droits

Le contraste entre les protections accordées au capital et les mécanismes collaboratifs et volontaires concernant les droits du travail et l’environnement est frappant. De plus, alors que l’on allongera la durée des brevets des produits pharmaceutiques pour enrichir ces entreprises, nous paierons collectivement plus cher les médicaments. Plusieurs autres dispositions accroîtront la pression pour la privatisation des services publics et nous empêcheront à l’avenir de revenir sur des décisions passées ou d’orienter librement le développement de nos sociétés. Il est plus que temps qu’un large débat de société, avec études à l’appui, soit mené afin de faire des choix éclairés pour l’avenir de nos sociétés et de nos droits collectifs comme individuels. 

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